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Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 143 d1732545539407)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 04/05/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20220503-123734-DE-
1-1
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 3 mai 2022
D-2022/141
Aujourd'hui 3 mai 2022, à 14h10,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h30 à 17h47
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL,
Madame Nadia SAADI présente à partir de 15h09, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h05, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16h20, et Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 17h47
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH, Avenant 2 à la Convention pour la réalisation des Groupes
Scolaires Simone Veil et Deschamps. Approbation.
Autorisation. Signature
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’opération d’intérêt national (OIN) Bordeaux Euratlantique, deux premiers groupes scolaires sont construits sous la maîtrise d’ouvrage de l’établissement public d’aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique :
- Le groupe scolaire « Simone Veil », rive gauche, dans le cadre de la ZAC de Bordeaux Saint-Jean Belcier, d’une capacité de 14 classes, mis en service à la rentrée 2019 ;
- Le groupe scolaire « Deschamps », rive droite, dans le cadre de la ZAC Garonne Eiffel, d’une capacité de 18 classes, pour une mise en service prévisionnelle à la rentrée 2022.
Le 9 octobre 2017 par la délibération D-2017-357, le conseil municipal de Bordeaux a approuvé et autorisé Monsieur le Maire à signer les termes de la convention entre le ville et Bordeaux Métropole pour la réalisation de ces deux groupes scolaires.
La convention initiale a déjà fait l’objet d’un avenant D-2019-408 en date du 7 octobre 2019 comprenant une modification du planning prévisionnel et du financement pour la réalisation d’un logement pour un agent logé dans l’enceinte du groupe scolaire Deschamps.
Le présent avenant a pour objet d’actualiser les éléments financiers et calendaires de l’opération de construction du groupe scolaire « Deschamps », afin de prendre en compte les aléas et adaptations techniques portés conjointement par Bordeaux Métropole et la ville de
Bordeaux, ainsi que la demande de la ville de rehausser les garde-corps situés au 1er étage à 1,50 m de hauteur.
La ville apportera une participation à la réalisation de cet équipement par le biais d’un fonds de concours estimé aujourd’hui à 2 347 642,09 € HT.
Ce fonds de concours sera réajusté en fonction du coût réel de chacune de l’opération et sera versé en une seule fois à la fin de l’opération, soit selon le planning prévisionnel en 2023.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- Approuver la modification du programme initial du groupe scolaire Deschamps ;
- Approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention pour la réalisation des Groupes Scolaires Simone Veil et Deschamps entre la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ;
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec Bordeaux Métropole l’Avenant n°2 à la convention pour la réalisation des groupes scolaires « Simone Veil » et « Deschamps » ;
- Autoriser sa prise en charge financière sur l’opération P0650029.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 mai 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sylvie SCHMITT BORDEAUX
Opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique
Convention pour la réalisation
des groupes scolaires « Simone Veil » et « Deschamps »
- Avenant n° 2 -
ENTRE
Bordeaux Métropole,
Représentée par son Président, Alain Anziani, autorisé par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2021-193 en date du 21 mai 2021,
Ci-après désigné « Bordeaux Métropole »
ET
La ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire, Pierre Hurmic, autorisé par délibération du Conseil Municipal n° 2021-169 en date 4 mai 2021,
Ci-après désignée « la Ville »
Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’actualiser les éléments financiers et calendaires de l’opération de construction du groupe scolaire « Deschamps », afin de prendre en compte les aléas et adaptations techniques portés conjointement par Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux, ainsi que la demande de la ville de Bordeaux de rehausser les garde-corps situés en R+1 à 1,50 m de hauteur.
Article 2 - Planning prévisionnel
L’article 4 « Planning prévisionnel » de la convention initiale est modifié et remplacé comme suit :
La mise en service des deux groupes scolaires Simone Veil et Deschamps est prévue, conformément au calendrier prévisionnel de livraison des premiers logements sur chacune des deux ZAC Saint-Jean Belcier et Garonne-Eiffel : - Pour le groupe scolaire Simone Veil, à la rentrée scolaire 2019
- Pour le groupe scolaire Deschamps, à la rentrée scolaire 2022.
Article 3 - Financement
L’article 7 « Financement » de la convention initiale est modifié et remplacé comme suit :
7.1- COUT DE REALISATION
Bordeaux Métropole participe à hauteur de 100% au coût de réalisation de chacune des deux opérations, hors charges foncières. Cette participation est plafonnée :
- Pour le groupe scolaire « Simone Veil », à 8 400 000 € HT, soit 600 000 € HT par classe ;
- Pour le groupe scolaire « Deschamps », à 10 800 000 € HT, soit 600 000 €HT par classe.
Ces plafonds s’entendent travaux, études, frais divers et aléas compris sur la base du programme et des limites de prestations figurant en annexe 1 et 2. Ils sont actualisables sur la base de l’indice BT 01, l’indice de référence étant celui de novembre 2015, d’une valeur de 103,7.
7.2 modifié- CONTRIBUTION DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville contribue à hauteur de 20% du coût de chaque groupe scolaire, dans la mesure où celui-ci est conforme aux plafonds mentionnés à l’art. 7.1, déduction faite des éventuelles subventions venant minorer la charge pour la Métropole.
La contribution de la ville de Bordeaux au titre des besoins de chacune des opérations est donc plafonnée :
- Pour le groupe scolaire « Simone Veil », à 1 680 000 €, soit 120 000 € par classe
- Pour le groupe scolaire « Deschamps », à 2 160 000 €, soit 120 000 € par classe.
Par ailleurs, dans le cadre de la coopération entre Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux sur la définition de l’équipement, afin de répondre à des objectifs communs relevant de l’intérêt général et au titre de ses prérogatives de « maître d’usage », la ville de Bordeaux supportera l’intégralité du coût des demandes particulières qu’elle pourrait être amenée à formuler et qui viendraient enrichir le programme de l’opération. Ces demandes font l’objet d’avenants à la convention, et concernent : la construction d’un logement de 55 m² estimé à 77 961 € hors taxes, ainsi que le coût de la réhausse des garde-corps à 1,50 m de hauteur pour un montant de 109 681,09 € HT.
Ces deux éléments majorent la contribution de la ville de Bordeaux d’un montant forfaitaire de 187 642,09 € HT.
Ainsi, la ville de Bordeaux apportera une participation à la réalisation de ces deux équipements par le biais de fonds de concours estimés aujourd’hui : - Pour le groupe scolaire “ Simone Veil ”, à 1 680 000 € HT ; -
- Pour le groupe scolaire Deschamps, à 2 347 642,09 € HT.
Chacun de ces fonds de concours sera réajusté en fonction du coût réel de chacune des deux opérations et sera versé en une seule fois à la fin de chacune des deux opérations, soit selon le planning prévisionnel en 2019 pour le groupe scolaire Simone Veil et en 2023 pour le groupe scolaire Deschamps (année n+1 de la livraison).
Article 4 – Autres dispositions
L’ensemble des autres dispositions de la convention initiale reste inchangé.
Article 5 – Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant prend effet à la date de notification.
Pour Bordeaux Métropole
Le Président
Fait à Bordeaux
Le
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Fait à Bordeaux
Le