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Compte-Rendu - CR 2016 02 081145 Document publié le Dimanche 15 mai 2016 par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 02 081145)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08/02/2016 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 18 h 00

Présidé par : Jacques NIVON, Maire

Secrétaire de séance : Marie France CORREARD

PRESENTS: Jacques NIVON ABSENT EXCUSE : Emile MALLET

Jean François FAURE

Marie France CORREARD

Marie BODY

Daniel GRANDIN

Fabrice ARNAUD

Bernard DUCROS

Ernst LOPES CARDOZO

Gérard NELH

0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE :

Le compte rendu de la réunion du 14/12/2015 est approuvé à l’unanimité.

1 – ADRESSAGE:

Boris Le Dreau de la CCPR présente la synthèse des réflexions menées sur le sujet lors des réunions

précédentes. Elle comprend la carte des différentes voies de la Commune ainsi que la liste des

riverains desservis. Après vérification de l’exactitude des documents présentés, le Conseil apporte

quelques modifications dans les noms des voies. Boris fera les corrections correspondantes et les

documents définitifs feront l’objet d’une délibération lors du prochain Conseil.

2 – ENS:

La mise en place du comité de suivi s’est faite lors d’une réunion qui s’est déroulée le 21 Janvier

dernier. Aurélie Carod a diffusé un compte rendu de cette séance. Les axes de travail pour l’année

2016 ont été définis comme suit :

- Trouver un nom à cet espace

- Mettre sur pied le plan de gestion par nos propres moyens afin de minimiser les charges

financières

- Organiser une rencontre avec les responsables des principales structures d’activités de pleine

nature afin de les sensibiliser sur les problèmes liés à la surfréquentation du site.

Le Conseil précise que ce travail doit être mené par la commission ENS et il est donc nécessaire de

prévoir une réunion de travail. Elle est fixée au lundi 07 Mars à 16 heures.

3 – ECLAIRAGE PUBLIC:

Le SDED a présenté un rapport sur la consommation électrique de la commune qui montre que

l’éclairage public représente 54% de la dépense énergétique annuelle. Le village est actuellement

éclairé par deux circuits distincts : un « centre village » qui fonctionne toute la nuit et un «quartier

des Granges» qui se coupe à minuit et demi. Il faut donc se reposer la question de l’extinction du

circuit du village. Le Conseil est favorable à une telle mesure sous réserve d’avertir les habitants et

propose de commencer par une période test.4 – SITE WEB COMMUNAL:

Le site communal « Villeperdrix.fr » ouvert depuis début janvier a déjà été visité de nombreuses fois.

Afin d’en assurer le suivi et la mise à jour, un comité de pilotage est mis en place. Il est composé de :

Ernst, Marie France, Jean François et Louis Mege.

5 – TARIFICATION DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT :

Suite à la décision prise lors du Conseil Municipal du 14 Décembre dernier, le Conseil décide à

l’unanimité d’appliquer les hausses de tarif de l’eau à compter du 1er Avril prochain. Un courrier sera

adressé à chaque abonné pour lui faire part de cette modification de tarif :

- Abonnement annuel : 46 € du 01/01/2016 au 31/03/2016

50 € du 01/04/2016 au 31/12/2016 (ce tarif sera maintenu pour les

années suivantes

- Tarif eau «hiver» : 0,20 € /m3 du 15/09/2015 au 31/03/2016

0,40 €/ m3 du 01/04/2016 au 15/06/2016 (ce tarif sera maintenu pour

les hivers suivants)

- Tarif eau «été» : inchangé 1,10 € / m3

- Assainissement collectif : inchangé 0,70 € / m3 d’eau consommée.

Pour les logements nouvellement desservis par le réseau d’assainissement collectif, la taxe

« assainissement collectif » sera appliquée à partir du 01/04/2016.

6 – MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2016:

Le Maire demande au Conseil de délibérer afin de pouvoir de pouvoir régler des factures

d’investissement avant le vote du budget 2016. Les sommes sont les suivantes :

- 868,68 € TTC pour l’entreprise RALHU (finition cuisine salle d’animation)

- 1.150,00 € TTC pour l’entreprise ARNAUD (électroménager pour salle d’animation)

- 898,80 € TTC pour ERDF (déplacement comptage salle d’animation)

- 7.545,00 € TTC pour BET EURYECE (SDAEP)

- 2.871,00 € TTC pour le Département (Assistance Maitrise d’Ouvrage SDAEP)

- 9.026,16 € TTC pour l’entreprise Brun TP (travaux SDAEP)

- 780,00 € TTC pour l’entreprise COREL (travaux SDAEP)

Le Conseil donne son accord mais plusieurs conseillers regrettent de ne pas avoir été informés des

dépenses pour l’équipement de la cuisine de la salle d’animation.

7 – ETUDE DU TRAFIC AUTOMOBILE DANS LA TRAVERSE DU VILLAGE :

Suite à notre demande, le Département a fait un relevé de trafic dans la traversée du village en

direction de Léoux. Cette étude menée dans les 15 derniers jours de Décembre montre que 85 % des

automobilistes traversent le village à moins de 35 Km/h, vitesse très proche des 30 km/h autorisé.

Cette analyse doit nous aider à définir les éventuels aménagements de sécurité nécessaires.

8 – MOTION DE SOUTIEN A L’EMALA :

Le Maire demande au Conseil de soutenir l’EMALA dans les Baronnies dont l’aide départementale

vient d’être supprimée. Cette structure intervient dans nos écoles primaires pour accompagner

différents projets pédagogiques. Après lecture d’une délibération type, le Conseil donne son accord

pour une motion de soutien.QUESTIONS DIVERSES :

- ADEM: Jacques fait part d’une visite de l’ADEM (association départementale d’économie

montagnarde) le 18 février afin de parler de pastoralisme sur la commune

- ONF: Jacques a demandé à l’ONF une étude sur les possibilités d’exploitation de bois sur les

propriétés communales.

- ERDF : Concernant l’enfouissement de la ligne électrique qui alimente Léoux, ERDF indique

que l’appel d’offres pour la réalisation des travaux a été lancé. Ceux-ci sont programmés

entre le 15 Mars et le 15 Mai 2016. Ils entraineront une fermeture de la RD 570 pendant

plusieurs semaines. Le Maire a demandé à ce que la route soit ouverte les weekends et les

jours fériés.

- Association d’Animation du Haut Nyonsais : Bernard, représentant de la Commune auprès

de cette association, fait part du renouveau de cette structure et précise les différentes

commissions qui ont été créés. Toutes les bonnes volontés y seront les bienvenues. Il

distribue le bulletin du premier trimestre 2016.