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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeperdrix.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 04/07/2016 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil Municipal à 18 h 30
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marie France CORREARD
PRESENTS: Jacques NIVON
Marie France CORREARD
Emile Mallet
Marie BODY
Daniel GRANDIN
Fabrice ARNAUD
Bernard DUCROS
Ernst LOPES CARDOZO
Gerard NEHL
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE :
Le compte rendu de la réunion du 9/06/2016 est approuvé à l’unanimité.
1 – DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR 2017 :
Nos Conseillers Départementaux demandent à ce que l’on fasse part des projets communaux pour
lesquels nous avons l’intention de demander une subvention départementale pour l’année 2017. Le
Maire et les adjoints proposent de retenir les projets suivants :
- Rénovation complète de la toiture de la Mairie pour la somme de 27000 € HT.
- Fourniture et mise en place des panneaux et numéros pour l’adressage pour 3500 € HT.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité. Des devis seront demandés en vue de la constitution du
dossier qui est à remettre au département pour le 15 Septembre prochain.
2 – TRAVAUX DE VOIRIE:
Emile fait le point sur les travaux de voirie 2016. En ce qui concerne la voirie d’intérêt
communautaire, l’intervention des entreprises est quasi terminée. L’entreprise Ferrand travaille
actuellement sur la route du Col de Chaudebonne (partie haute) pour finir fin de semaine.
Les travaux exécutés correspondent au devis établis. En ce qui concerne la voirie communale, l’accès
au réservoir du Pérou est également terminé. Il est à noter également qu’ERDF a remis en état le
chemin de la Botte au droit des travaux d’enfouissement de la ligne électrique. La présence des
engins de terrassement a permis de faire passer la niveleuse jusqu’au bout de ce chemin. Les frais
seront partagés avec la Commune de St May (200 € chacun).
3 – TRAVAUX LIES A LA SUBVENTION « AMENDES DE POLICE 2016 »:
La Commune a été destinataire en 2015 d’une subvention départementale de 4300 € liée aux
amendes de police. Cet argent doit être utilisé en 2016 dans le domaine de la sécurité routière. Emile
et Jacques proposent d’utiliser cette somme pour marquer les parkings au village (entre 1000 et 1500
€) et d’utiliser le reste pour la mise en place d’un garde-corps dans la rue des Granges au droit de la
maison de Catherine Catin. Pour cette opération, il est nécessaire de racheter à Mme Catin une
partie d’une petite parcelle située entre la voie et le ravin. Des négociations sont en cours et le géomètre a été contacté pour établir un devis de division de parcelles. Les Conseillers donnent leur
accord à l’unanimité.
4 – DOSSIER « LIFE » POUR L’ENS :
La commission ENS a reçu Mr Raymond du Conservatoire d’Espaces Naturels Rhône Alpes. Celui-ci a
proposé d’intégrer notre ENS dans le montage d’un dossier européen « LIFE » lié aux zones NATURA
2000 réparties sur le territoire. Notre ENS étant situé en partie sur une telle zone, il parait opportun
de se lancer dans cette démarche qui nous permettrait d’être aidés financièrement pour la mise en
place du plan de gestion.
Mr Raymond nous a demandé une lettre de soutien à sa démarche qu’il va insérer dans son dossier.
Jacques donne lecture de cette lettre et le Conseil donne son accord avec 8 voix pour et une
abstention.
5 – CONVENTION EPORA :
Apres la visite et les explications de Mr Poyet, chargé d’opérations à EPORA, le Conseil accepte à
l’unanimité cette convention et donne pouvoir au Maire pour signer ce document ainsi que les
éventuels avenants. Cette convention de veille foncière couvre les parcelles C 132, 133, 134, 135,136,
137, 138 et 139.
6 – PRESENTATION DE L’ESQUISSE ARCHITECTURALE de Mr FULCRAND :
Conformément à la commande passée, Mr Fulcrand, architecte urbaniste, nous a transmis des
projets d’implantation des lots à bâtir sur les parcelles C 133, 134 et 135. Une solution de base et 3
variantes sont proposées. Bernard Ducros annonce qu’il serait d’accord pour ajouter une de ses
parcelles à ce projet. Jacques indique que les décisions doivent être prises très vite pour que le projet
puisse avancer. Une réunion de travail du Conseil est programmée pour le 10 Aout prochain afin de
présenter un projet cohérent et définitif lors d’une séance publique programmée fin Aout.
7 – QUESTIONS DIVERSES :
- SDED : Mme Dupuy du SDED est venue nous présenter une possible convention entre la
Commune et le SDED pour la gestion de l’éclairage public. En effet la facture de l’éclairage
public représente 60% de la dépense énergétique de la Commune et, malgré une
consommation constante depuis plusieurs années, son montant ne cesse d’augmenter. Mme
Dupuy propose que la Commune transfert au SDED la globalité de la gestion du parc
« éclairage public ». Ce transfert comporte trois points : le fonctionnement, l’investissement
et la consommation. Afin de préparer cette eventuelle collaboration, Mme Dupuy propose
de faire un audit sur l’installation existante. Cette étude coute 7.50 € par point lumineux soit
environ 300 € pour nos installations. Le Conseil donne son accord pour cette première étude.
- Urbanisme : le Maire précise que le « recours gracieux » engagé par Benoit Chene est
accepté par la DDT. Ce service reconnait qu’il y a eu des problèmes dans les délais de
réponse. Le permis déposé est donc valide.
La commission « urbanisme » a examiné deux dépôts de «déclaration préalable ».La
première est déposée par Mr Paravel pour la mise en place sur la parcelle C 377 d’un abri de
jardin de 4 m2. Cette demande ne revêt pas un caractère obligatoire car inférieur à 5 m2
mais la commission demande au Maire de voir avec le pétitionnaire afin de trouver la
meilleure implantation et surtout la plus discrète. La deuxième concerne Fabrice Fournier pour l’installation d’un abri de jardin en bois de 18
m2 sur la parcelle E 333 dont il est propriétaire. Compte tenu de son activité professionnelle,
le Conseil est enclin à donner un avis favorable mais plusieurs problèmes se posent. La DDT
va donner un avis négatif car la parcelle ne comporte pas de bâti existant. La Mairie s’expose
donc à des recours de tiers auxquels il sera difficile de répondre. Il est egalement demandé
au Maire de revoir Fabrice pour échanger sur ces sujets.