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Compte-Rendu - CR 2016 10 180545
Document publié le Samedi 11 novembre 2017 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 10 180545)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 18/10/2016 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 18 h 00
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marie France CORREARD
PRESENTS: Jacques NIVON
Marie France CORREARD
Emile MALLET
Marie BODY
Daniel GRANDIN
Fabrice ARNAUD
Ernst LOPES CARDOZO
Gérard NELH
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE :
Le compte rendu de la réunion du 30/08/2016 est approuvé à l’unanimité.
1 – INTERVENTION DE Mr VANHULLE, AGENT LOCAL DE L’ONF :
A la demande de la Mairie Mr Vanhulle, technicien local de l’Office National des Forêts, a inventorié
les bois communaux qui pouvaient être exploités. Dans un premier temps il a répertorié deux zones
qui paraissent intéressantes pour du bois de chauffage. Il s’agit de 11 Ha au « Pertuis de Léoux » et
de 90 Ha sur la montagne de Buègue. Ces deux secteurs sont relativement faciles d’accès et peuvent
être exploités dès 2017. D’autres secteurs ont été repérés mais sont plus pentus et donc plus
difficiles pour une exploitation courante. La gestion de ces zones par l’ONF coute 2€ par an et par
hectare plus 10% du montant de la vente du bois.
A l’unanimité, le Conseil donne son accord pour s’adjoindre les services de l’ONF suivant les
conditions précitées. Il sera établi une convention entre la commune et l’ONF qui précisera les
parcelles concernées ainsi que le type de gestion proposé. Celui-ci devra tenir compte des exigences
liées à l’ENS et à Natura 2000.
2 – ADHESION AU SDED POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC :
Suite à la visite de Mme Dupuy en juillet dernier, Jacques propose de transférer l’éclairage public au
SDED, la nouvelle communauté de communes ne reprenant certainement pas le service qu’avait la
CCPR dans ce domaine. D’autre part, si on veut bénéficier d’aide à l’investissement, il est nécessaire
d’adhérer au SDED avant la fin 2016. Ce transfert de compétence est établi pour 8 ans et le cout est
le suivant :
- Audit du parc existant : 7,50€ par point lumineux
- Entretien et maintenance, suivi énergétique : 27,50€ par point lumineux
- Investissement / travaux neufs : 10€ par habitant
Après lecture par le Maire de la délibération type proposée par le SDED, le conseil donne son accord
à l’unanimité.
3 – CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 2017 :
Marie France demande à ce que l’on refasse une cérémonie au Monument aux Morts de Villeperdrix
pour le 11 Novembre. Pour rappel, en 2014 nous avions fait une cérémonie pour marquer le 100ème
anniversaire de la déclaration de guerre (1914), et en 2015 nous avions fait le choix de participer à une cérémonie cantonale à Rémuzat. Pour cette année le Conseil donne son accord pour refaire une
cérémonie à Villeperdrix. Elle est fixée à 11 heures 15 et sera suivie d’un vin d’honneur.
4 – APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) :
Par un courrier daté du 26 Septembre dernier, le Préfet nous précise que ses services (la DDT)
n’instruiront plus les dossiers d’urbanisme issus de communes dotées d’un document d’urbanisme,
et ce à partir du 01/01/2017. Avec la carte communale en fonction depuis le 29 Mars dernier, nous
faisons partie des communes concernées. La nouvelle communauté de communes propose de créer
un service instructeur et nous demande si nous souhaitons y adhérer. Les dossiers traités par ce
service seront payants :
- Permis de construire et permis de démolir : 260 €
- Déclaration préalable : 180 €
- Certificat d’urbanisme : 78 €
Après discussion le Conseil décide à l’unanimité d’adhérer à ce service communautaire.
5 – TAXE DE SEJOUR :
A partir du 1er Janvier prochain, la nouvelle communauté de communes prendra la compétence
« Tourisme » et généralisera la taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire. Celle-ci se chargera de
sa collecte suivant un système informatique déjà utilisé par la CCVE. Les tarifs 2017, devant être
votés avant le 1er Octobre 2016, ont été arrêtés par les quatre structures actuelles. La Mairie
transmettra ces tarifs aux hébergeurs de la commune dont la liste sera communiquée à la nouvelle
structure.
6 – TRAVAUX A L’ECOLE :
Nous avons le permis de construire depuis la fin aout. Nous avons pris du retard dans la réception
des pièces écrites nécessaires à la consultation des entreprises et actuellement, nous sommes dans
l’attente de devis des entreprises pour le mur de soutènement Ouest et l’abri Est.
7 – PROJET LIE A LA CARTE COMMUNALE :
En ce qui concerne l’achat du foncier nécessaire, Jacques précise qu’il ne s’est rien passé depuis la
signature de la convention avec EPORA en aout dernier et ce, malgré des relances quasi
hebdomadaires.
Pour la partie technique et architecturale, Mr Fulcrand a fait de nouvelles propositions suite à la
réunion de début Septembre ou nous avions vu les problèmes posés par le premier projet. Ce
deuxième APS fait apparaitre 5 lots, 2 desservis par le bas de la parcelle et 3 par la route de Léoux ou
il sera nécessaire de faire une allée parallèle à la RD 570. A l’unanimité, le Conseil approuve cet
avant-projet sommaire (APS).
Jacques demande ensuite au Conseil de valider les devis suivants :
- 7000 € HT émis par le BET CEREG pour l’ensemble de la mission de maitrise d’œuvre
(conception et travaux)
- 1000 € HT émis par le BET LEGAUT pour l’étude hydraulique
- 800 € HT pour l’étude complémentaire de Mr Fulcrand
Jacques précise que ces montants sont conformes au budget. Le Conseil donne son accord à
l’unanimité.
8 – RENOUVELLEMENT LOGICIEL INFORMATIQUE MAIRIE :
Le contrat d’utilisation du logiciel « Horizon Villages on line » de la société JVS MAIRISTEM arrive à
terme à la fin de l’année. Jacques explique que ce logiciel est la base du travail administratif de la
Mairie et qu’il est donc nécessaire de le reconduire. La société JVS propose un renouvèlement de trois ans (2017-2018-2019) pour un montant annuel de 1665 € HT. Jacques précise que cette somme
est la même que le contrat précédent. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
9 – QUESTIONS DIVERSES
EAU POTABLE : L’Agence Régionale de Santé (ARS) a signalé un problème de qualité de l’eau détecté
lors d’un prélèvement effectué sur le réseau de distribution du village. Le réservoir du Pérou ainsi
que celui du village seront nettoyés et désinfectés par une entreprise spécialisée le Jeudi 20 octobre
prochain. Jacques souhaite que cette opération soit systématique chaque année pour les 3 réservoirs
communaux, comme la loi le prévoit.
SANITAIRES DANS LA SALLE COMMUNALE DE LEOUX : Pour la construction d’un WC à l’intérieur de
la salle de Léoux, les devis des entreprises s’élèvent à 4000 € TTC, dépense qui n’est pas envisageable
sur le budget 2016. Certains conseillers proposent de faire ce travail par nos propres moyens, la
commune achetant les fournitures pour un montant estimé à 1500 € TTC maxi. Le conseil donne son
accord. Daniel rappelle que ce n’est pas la solution idéale.
LOCATION DE LA SALLE D’ANIMATION DU VILLAGE : Jacques précise qu’il louera la salle de
l’ancienne école du village pour un événement familial le dimanche 23 octobre prochain.