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Déliberation - Projet Convention Bron Hippodrome
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - Projet Convention Bron Hippodrome)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE DONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES POUR L’OPTIMISATION DU RÉSEAU D’ARROSAGE DE LA VILLE DE BRON
ENTRE :
La Ville de Bron, place de Weingarten – CS N° 30012 – 69671 BRON CEDEX, représentée par son Maire, Monsieur Jérémie BRÉAUD ;
Et
Société des Courses Lyonnaises sur l'hippodrome de Bron-Parilly, 4-6 Avenue Pierre Mendès France – 69500 BRON, représenté ici par le Directeur général des Hippodromes de Lyon, Monsieur Lionel CHOSSON ;
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Société des Courses Lyonnaises s’est doté au premier trimestre 2022 d’une station météorologique visant à recueillir des données locales pour le calcul de l'évapotranspiration due à la perte en eau par évaporation et transpiration des végétaux. Ces mesures peuvent aider les gestionnaires de patrimoine naturel à déterminer et à appliquer une irrigation efficace favorisant la santé des plantes en optimisant l’utilisation de la ressource en eau.
La Société des Courses Lyonnaises consent à mettre à disposition du service espaces verts de la Ville de Bron les données ainsi collectées pour permettre aux équipes techniques de la Ville d’améliorer la gestion du système d’arrosage automatique des massifs d’espaces verts.
Cette convention a pour objectif de fixer les engagements réciproques entre les deux parties pour la mise à disposition des données, les conditions d’échanges et l’utilisation des données de cette station météorologique.
ARTICLE 2 : NATURE DES DONNÉES
Les données faisant l’objet de la présente convention concernée sont les suivantes :
Température, humidité, précipitation, rayonnement solaire, évapotranspiration, vent.
ARTICLE 3 : MODALITÉS D’ÉCHANGES Format d’échange et système de référence :
Les échanges des données se feront au format Excel ou CSV. Les données seront récupérées grâce à une clé API.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ DES DONNÉES
La Société des Courses Lyonnaises reste entièrement propriétaire du contenu de ses documents, de ses bases de données et des données qu’elles contiennent.
La présente convention n’inclut aucune cession de droit de propriété, total ou partiel, des données mises à disposition dans le cadre de la présente convention, mais définit son droit d’usage et d’exploitation selon les conditions prévues dans ladite convention.
ARTICLE 5 : AUTORISATIONS D’USAGE ET D’EXPLOITATION
La Ville de Bron est autorisée à utiliser les données pour son usage interne (analyse, intégration des données dans des outils techniques supervisant l’arrosage automatique, autre) dans le cadre de ses activités de service public.
La Ville peut intégrer ces données des fichiers à ses propres bases, sous réserve que l’accès en soit limité à son personnel.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES DONNEES PAR DES TIERS
La Société des Courses Lyonnaises autorise la ville à communiquer des données brutes à des tiers sous réserve :
• de son avis favorable préalablement sollicité par la Ville de Bron. • que l’utilisation de ces données ne donne lieu à aucun but commercial.
Une fois l’avis favorable obtenu, les parties conviennent que la réutilisation et la rediffusion des informations impliquent que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
Les informations mises à disposition sont fournies en vue de déterminer et appliquer une irrigation efficace des espaces verts. Chaque partie est invitée à informer les signataires de la convention des erreurs et anomalies qu’elle pourrait éventuellement relever dans ces informations, chacun étant libre d’apprécier la suite à donner à ce signalement.
ARTICLE 8 : CONDITIONS FINANCIERES
La cession des données concernées, objet de la présente convention, est effectué à titre gratuit.
ARTICLE 9 : ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE ET DENONCIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à sa date de signature une fois la délibération l’approuvant devenue exécutoire.
La convention est conclue pour une durée de 5 ans Elle peut être renouvelée façon expresse.
Chacune des parties peut dénoncer à tout moment la convention, par écrit notifié à l’autre partie en respectant un préavis de trois mois.
La Ville de Bron peut dénoncer pour tout motif d’intérêt général la présente convention sans que cette dénonciation ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit de l’autre partie.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification des conditions et modalités d’exécution de la présente convention nécessitera la conclusion d’un avenant approuvé selon les mêmes modalités que la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux,
Bron, le Bron, le
Pour la Ville de Bron, Pour la Société des Courses Lyonnaises
Le Maire, Le Directeur général,
Jérémie BRÉAUD Lionel CHOSSON