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Arrêté - 2024 1191 PM Bonnaud Peinture 14 rue Rayanud et a langle de la rue Achard travaux de ravalement des facades
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1191 PM Bonnaud Peinture 14 rue Rayanud et a langle de la rue Achard travaux de ravalement des facades)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
À
Département Le
Words
SAINT
GILLES
LE
int
Cités
Crnie
LL
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
R 0251552955
2.0 SEP.
2024
FB/PR N°
2024
-1191
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Raynaud
et
à
l’angle
de
la
rue
Achard,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
des
façades
d'une
maison,
réalisés
par
l’entreprise
Bonnaud
Peinture.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
28
aout
2024,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
l'entreprise
Bonnaud
Peinture
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,14
rue
Raynaud
et
à
l’angle
de
la
rue
Achard,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
des
façades
de
la
maison,
réalisés
par
l’entreprise
Bonnaud
Peinture
dont
le
siège
se
situe
au
—
10
rue
des
Menuisiers
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
des
façades
au
14
rue
Raynaud
et
à
l’angle
de
la
rue
Achard
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
incluant
un
échafaudage,
au
droit
de
la
maison
pour
les
travaux.
La
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
Héras
et
des
panneaux
de
signalisations,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation),
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»
et
les
panneaux
K8
ou
un
flash
spécial,
coté
montant
et
descendant
du
périmètre
de
chantier,
pour
la
nuit,
le temps
des
travaux.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
chantier.
Le
camion
de
chantier
est
autorisé
excentionnellement
et
temporairement
à
stationner
sur
la
chaussée
pour
le
déchargement
et
le
chargement
de
l’échafaudage
et
du
matériel.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
suivant
la
configuration
des
travaux,
compte-tenu
de
l'étroitesse
de
la
voie
et
de
son
sens
unique.
Par
conséquent,
la
rue
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
sauf
riverains, si
et
seulement
si,
l'échafaudage
sont
obligés
de
bloquer
la
rue.
Dans
le
cas
contraire,
les
travaux
seront
en
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
AK5,
AK3.Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée
sur
le
trottoir
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
ainsi
que
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion
de
chantier
quand
celui-ci
sera
en
stationnement
au
droit
de
la
maison.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
-
Les
mardi
Matin
et jeudi
matin,
jours
de
marchés,
il est
strictement
interdit
de
travailler
et
de
stationner
sur
la
place
du
Marché
aux
Herbes.
La
zone
de
chantier
devra
être
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité,
la
veille
et jours
de
marchés.
-
La
SAS
Roger
travaillera
au
2bis
rue
Raynaud
sept
journées
dans
la
période
du
lundi
16
septembre
2024
au
vendredi
11
octobre
2024.Tous
les
moyens
devront
pris
pour
pas
gêner
et
pour
prévenir
les
riverains.
La
signalisation
devra
être
en
harmonie
avec
La
SAS
Roger.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9 -
Article
10
-
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules,
une
bâche
ou
du
film
protecteur
devra
être
installée
sur
l’échafaudage
roulant,
pendant
le
lavage
et
les
travaux
de
peinture
de
la
façade,
afin
de
réduire
les
projections
d'eaux,
de
poussières
et
de
peinture.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
L'entreprise
Bonnaud
Peinture
devra
mettre
une
pré-signalisation,
«
route
barrée
»
et
un
affichage
«
sauf
riverains
»,
à
l'intersection
rue
Achard
et
rue
Raynaud,
pour
prévenir
les
riverains,
si
et
seulement
si,
les
travaux
sont
obligés
de
bloquer
la
rue,
étant
donné
que
celle-ci
est
en
sens
unique.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
23
septembre
2024
au
lundi
7 octobre
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
des
Services
Techniques
dée
et
la
Police
Municipale
té
dont
une
ampliation
ou
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
direg
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
|
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
pré
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
17
septembre
2024