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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 006 2023 Annexe ROB BP 2023 VD13032023
Document publié le Vendredi 7 août 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 006 2023 Annexe ROB BP 2023 VD13032023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2823
ppAcaion 2qrée ON
39_DE-077-200023125-20250$16-DEL_006_202
RAPPORT DES
O RIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 16 Mar s 2023 COMMUNAUTÉ
F REÇU EN PREFECTURE ! DE COMMUNES
le 21/83/2823 LES 2 Application agréée E-legalte com l PO RTES 99_DE-077-200023125-20230316-DEL_006_202 BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
”
LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Loi N°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe a créé le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), qui constitue la base à partir de laquelle doit se tenir le débat sur les orientations budgétaires.
Le contenu du ROB tel que défini par le CGCT :
Les orientations budgétaires
Les engagements pluriannuels
La structure et la gestion de la dette
L’évolution des dépenses et des effectifs de la collectivité
La structure de notre rapport :
• La loi de finances initiale de 2023
• Le contexte de la CCPB en 2022 et l’analyse financière
• Le cadre des orientations 2023
• Les orientations financières 2023
2 4x
' REÇU EN PREFECTURE !
le 21/03/2023 L L Apphcation agréée E-kegite com 1 )
99_DE-077-200023125-20250316-DEL_006_202
LONG NTTE SEE TEE 11 UE y
Variation trimestrielle, en % (donnees CVS-CJO)
T32020 +18,5%
&
Prévision
2 Inscc T4
2022 : -02%
1 onntl on. - Hu 0 CR pe OR) j a. _
2
s
À TZ 2020 : -13,5%
FRPREPPÉERPEERPRERPEERPLERPLERPÉERPAERPAERPAERPRERPEERPRERES LL
2008 2099 2010 20m 2012 2073 | 2014 2015 296 2017 20% | 2019 | 2020 29021 2022
Source Insee, Note de conjoncture, JS
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ES
En
BRIAR ENTRE ARD ET ES...
LA SITUATION ÉCONOMIQUE
La croissance du PIB de la France
atteindrait 0,1% au quatrième
trimestre 2022 (Banque de France).
Elle subit l'effet pénalisant des grèves
de l'automne dans les raffineries et la
maintenance des centrales
nucléaires, avec toutefois une légère
hausse en décembre, selon
l'institution. Le PIB devrait ensuite
devenir quasi stable à partir du mois
de janvier 2023.
3
Fragilisation du contexte national et international
L’année 2022 a été marquée par un choc géopolitique majeur (guerre en Ukraine) et une crise énergétique dont l’impact peut être rapproché au premier choc pétrolier datant du début des années 1970. Il en résulte une envolée de l’inflation, une augmentation significative du coût des énergies, conduisant à un resserrement de la politique monétaire (hausse des taux d’intérêt). 10,0
Le déficit des administrations publiques
En % du PIB
de securite sociale PRE
Prévisi
2022 et 2023
= : publiques bcales 7 ni
LA L"4 171
ue T4-| Æ
198688 90 92 % 96 % O0 O2 O4 06 O8 10 12 14 16 18 20 22 2025
Êla Banque Poctale
n0
83
#5Lgazsssé
99_DE-
REÇU EN PREFECTURE t
le 21/83/2823
ation aqréde E- OM
077-200023125-20230316-DEL_006_202
La dette des administrations publiques
En & du AB Preysons 2072 et 2073
Administrations
publiques totales
CT TEE UE
publiques centrales
Adrunustrations publiques locales
158668 90 92 34 % 58 00 02 04 06 O8 10 12 14 16 16 20 22 23
êL2 Banque Postale
Source Insee (Comptes netioneux Bese 2014) jusqu'en 2020 puis RESF annexé au PLF 2025
CPE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EE BRIAR ENTRE ARD ET ES... LA SITUATION ÉCONOMIQUE
4
Situation des administrations publiques
Le déficit de l’Etat s’accentue en 2023 et devrait atteindre 165 Mds € (selon la version finale de la loi de finances). Le déficit public qui regroupe en plus les comptes de la sécurité sociale et des collectivités locales serait de l’ordre de 5 %. A la fin du troisième trimestre 2022 la dette publique s’établit à 2 956 Mds € représentant 113% de la richesse créée, soit plus d’une année de Produit Intérieur Brut (PIB). COMMUNAUTÉ
F REÇU EN PREFECTURE ! DE COMMUNES
le 21/83/2823 LES LL Application agréée E-kegite com 1 PORTES 99_DE-077-200023125-20230316-DEL_006_202 BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
LA LOI DE FINANCES INITIALE DE 2023
• Augmentation de 320 M€ de la DGF, qui sera portée à 26,931 Mds d’euros (art.109)
• Suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) en deux temps : avant sa suppression totale à compter de l'exercice 2024. La fraction de TVA versée aux communes et leurs groupements sera divisée en deux parts : la première sera figée et correspondra à la moyenne de leurs recettes de CVAE entre 2020 et 2023 tandis que la seconde, liée à la dynamique de la TVA nationale si elle est positive, sera affectée à un « Fonds national d’attractivité économique des territoires ». Les modalités de répartition de ce fonds seront fixées par décret.
• Dotation de soutien aux collectivités territoriales confrontées à une situation de forte inflation de leurs dépenses d’énergie (art.113) : Cette aide mise en place par la loi de finances rectificative pour 2022 est élargie en 2023 aux collectivités territoriales dans leur ensemble, afin de les aider à faire face à l’inflation sur les dépenses d’approvisionnement en énergie.
• Création d’un fonds vert (accompagnement de la transition écologique)
• Report de deux ans de l’intégration des valeurs locatives des locaux professionnels révisées en 2022, et des dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (art.103 et 106) 5
Les mesures concernant les collectivités locales
Le projet de loi de finances (PLF) 2023 ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités, hormis la confirmation de la suppression de la CVAE sur 2023 et 2024. ' REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée E-legalite com
39_DE-077-200023125-20230316-DEL_006_202
LE CONTEXTE DE LA CCPB
6
L’année 2022 a été marquée par
• La mise en place du Service Unique de la Rénovation Énergétique (SURE) en mars 2022
• La labellisation et l’inauguration, le 14 décembre 2022 , d’une Maison France Service multi-sites
• La stratégie du Plan Climat Air Énergie Territorial et le programme d’actions 2022 - 2028 ont été arrêtés : en 2023, le projet est transmis pour avis aux services de la Région Ile-de-France et de l’Etat et soumis à évaluation environnementale, avant approbation définitive
• La réalisation d’une étude de faisabilité et d’opportunité du tracé du RER Vélo entre Tournan-en-Brie et Paris-Châtelet : sont concernées 4 communes du territoire
• Le lancement de la 2e phase de réalisation du schéma cyclable intercommunal avec le prolongement de la liaison cyclable du pont de la Verrerie sur la commune d’Ozoir-la-Ferrière à Roissy-en-Brie inscrit dans le Plan Vélo Régional
• La fin des travaux de mise aux normes (travaux de voirie, de signalisation, de végétalisation) des 8 zones d’activité économique
• Le lancement des études de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un demi-échangeur sur la N4 à Gretz-Armainvilliers : début des travaux en 2024
• L’ouverture, le 1er octobre 2022, du complexe de gymnastique intercommunal des Portes briardes - Emilie Le Pennec situé à Lésigny : près de 1500 pratiquants associatifs et scolaires ont fréquenté l’équipement sur le dernier trimestre 2022
• La reprise en pleine exploitation du dojo intercommunal situé à Ozoir-la-Ferrière et l’accueil du premier événement organisé par la Fédération française de judo : les certifications nationales de qualification professionnelle.
• La finalisation des études AVP du centre aquatique intercommunal situé à Tournan-en-Brie avec la proposition d’un projet architectural familial, qualitatif, innovant et exemplaire quant aux performances techniques et énergétiques : la phase PRO est lancée en février 2023
• L’engagement de la CCPB dans la réalisation d’une étude de diagnostic territorial de santé et l’élaboration d’un contrat local de santé
• La création du 1er magazine intercommunal des Portes briardes : 22 000 exemplaires
• La signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique et organisation du 1er COPIL en mars 2023 Fr REÇU EN PREFECTURE Î
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ation aqréde E- OM
39_DE-077-200023125-20230316-DEL_006_202
LE CONTEXTE DE LA CCPB
7
• Le niveau des dépenses de fonctionnement s’est globalement maintenu (0,94% par rapport à 2021), alors que l’année a été marquée par de nouvelles dépenses liées à l’ouverture d’équipements structurants (Dojo, complexe de gymnastique, liaisons douces)
• Les recettes de fonctionnement ont progressé de 15,11 % sous l’effet de l’augmentation du chapitre 073 « Impôts et taxes » (+14,40 % en 2022). L’évolution des impôts et taxes est majoritairement liée à la hausse des taux votée en 2022
• Conséquence de l’évolution plus soutenue des recettes par rapport aux dépenses, la CAF progresse de 2,96 M€ pour atteindre 5 M€ en 2022. Le compte administratif provisoire 2022 présente un niveau d’autofinancement satisfaisant, avec un taux de CAF brute de 21 %
• La capacité de désendettement s’élève à 1,6 années, et aucun recours à l’emprunt n’a été nécessaire en 2022
• L’année 2022 est également marquée par le report de certaines dépenses d’investissements structurants. Ces retards sont liés à la conjoncture concernant la mise en place de la maitrise d’œuvre pour les liaisons douces, les aires d’accueil des gens du voyage, les zones d’activités et le bassin nautique
Analyse financière - CA 2022 provisoire*
* Au 8 mars 2023, la CCPB est toujours en attente du retour de la TP validant le CA définitif COMM MUN, AUT
' REÇU EN PREFECTURE 1 INES
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ET PORTES 99_DE-077-200023125-20230316-DEL_006_202 BRIARD ES ENTRE VILLES ET FORÊTS
8
Soldes significatifs de la gestion financière
Capacité de désendettement = encours de dette / capacité d’autofinancement La capacité de désendettement sous les 5 ans témoigne d’un très bon niveau de solvabilité Taux de CAF = capacité d’autofinancement / recettes de fonctionnement
LE CONTEXTE DE LA CCPB
La situation financière de la CCPB présente un taux d’endettement contenu (capacité de désendettement de 1,6 années), du fait de la progression de la capacité d’autofinancement de la collectivité (+140,5 % entre 2021 et 2022, soit 2,96 M€), et de l’absence de recours à l’emprunt en 2022.
2021 2022 Evolution en % BP2023
1 Dépenses de fonctionnement (1) 18 658 106 18 832 634 0,94% 22 040 48
2 Recettes de fonctionnement (2) 20 767 246 23 904 667 15,11% 24 205 81
3 Capacité d'autofinancement brute (2-1) 2 109 140 5 072 033 140,48% 2 165 32
4 Encours de dette au 31 décembre 8 539 475 8 001 583 -6,30% 8 880 51
5 Capacité de désendettement (4/3) 4,05 1,58 -61,04% 4,10
6 Taux de CAF brute 10,16% 21,22% 108,92% 8,95% ' REÇU EN PREFECTURE 1! DE COMMUNES
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nu oo PORTES 39_DE-077-200023125-20230316-DEL_006_202 BRIARD ES ENTRE VILLES ET FORÊTS
LE CONTEXTE DE LA CCPB
9
Résultats du compte administratif 2022 provisoire
• Le compte administratif 2022 dégage un résultat excédentaire global de clôture de 11,54 M€.
Résultat de clôture 2021 Exécution 2022 dépenses Exécution 2022 recettes Résultat de l'exercice 2022
Investissement 4 693 853 4 415 659 1 229 399 1 507 592
Fonctionnement 4 967 095 18 832 634 23 904 667 10 039 128
TOTAL 9 660 947 23 248 293 25 134 066 11 546 720 F REÇU EN PREFECTURE Î E COMMUNES le 21/83/2023
Rd ESPORTES 939_DE-077-200023125-20230316-DEL_006_202 BRIARD ES ENTRE VILLES ET FORÊTS
• Les produits fiscaux directs ont augmenté de 22,4% en 2022 (soit 1,5 M€), du fait du dynamisme des bases d’une part, et de la hausse des taux telle que votée au printemps 2022.
• Pour rappel, cette hausse s’inscrit dans la politique de financement du programme d’investissement telle qu’actée par les élus en 2021 et 2022.
10
Les recettes de fiscalité
Produits fiscaux
LE CONTEXTE DE LA CCPB
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Evolution en %
Bases 18 407 270 19 189 460 4,25%
Taux 25,57% 26,86%
Produit 4 706 739 5 154 289 9,51%
Bases 64 267 647 66 748 149 3,86%
Taux 3,23% 4,70%
Produit 2 075 845 3 137 163 51,13%
Bases 469 492 447 710 -4,64%
Taux 8,27% 13,23%
Produit 38 827 59 232 52,55%
Produits totaux 6 821 411 8 350 684 22,42%
Taxe sur le foncier non-bâti
Taxe sur le foncier bâti
Cotisation foncière des entreprises es UNAUTÉ.
F REÇU EN PREFECTURE 1 DMMUNE
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a Apple at ios we E-legaite com ! PORTES
939_DE-077-200023 >0230316-DEL_006_202 BRIARD ES
ENTRE VILLES ET FORÊTS
—
11
Les recettes de fiscalité
LE CONTEXTE DE LA CCPB
• Au global, les recettes de fiscalité ont progressé de 14,4% (soit 2,4 M€), majoritairement du fait de la hausse des contributions directes et de la CVAE (effet rebond après les baisses importantes dues au COVID).
• A noter également l’instauration de la taxe GEMAPI en 2022.
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Evolution en %
Contributions directes 7 251 790,00 8 766 509,00 20,89%
Fraction de TVA 878 875,00 965 134,00 9,81%
CVAE 1 823 909,00 2 269 754,00 24,44%
TASCOM 279 417,00 287 831,00 3,01%
IFER 184 045,00 193 537,00 5,16%
TEOM 6 552 802,00 6 703 493,00 2,30%
Droits de place 1 232,00 528,00 -57,14%
GEMAPI 229 348,00 -
TOTAL 16 972 070,00 19 416 134,00 14,40% FT COMMUNAUTÉ REÇU EN PREFECTURE DE COMMUNES
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En 1, ) BRIARDE Fin 99_DE-077-200023125-20230316-DEL_006_202 ENTRE ARDET ES...
LE CONTEXTE DE LA CCPB
12
Évolution des principaux postes de dépenses de fonctionnement Les emprunts bancaires
• L’encours de dette la CCPB comprend 4 emprunts, qui ont été souscrits à taux fixe.
Prêteur Date de mobilisation Capital initial Durée Taux fixe Annuité Capital restant au 31 décembre 2022
Caisse d'épargne 24/10/2011 600 000,00 15 ans 3,80 % 47 030,00 160 000,00
Caisse d'épargne 01/01/2017 2 000 000,00 15 ans 0,81 % 143 998,32 1 233 333,41
Caisse d'épargne 01/03/2020 2 460 000,00 20 ans 0,51 % 134 056,16 2 091 000,00
Crédit Agricole 10/10/2021 4 755 000,00 20 ans 0,68 % 270 092,98 4 517 250,00
TOTAL 9 815 000,00 595 177,46 8 001 583,41 COMMUNAUTÉ , REÇU EN PREFECTURE Î DE COMMUNES
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L Apphcation agréée Eteguite com 1 Le Pan
39_DE-077-200023125-20230316-DEL_006_202 DES
BRI ARI ET FORÊTS
CADRE DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
• Il est précisé que le budget primitif 2023 est construit en collaboration avec les services, au regard des besoins attendus de chaque antenne, dans un contexte de mise en route de nouveaux équipements et de montée en puissance des ressources humaines.
• Il est rappelé que les orientations 2023 visent à garantir une politique budgétaire stable au service du projet de territoire 2021-2026 et de son PPI.
• Il est précisé par ailleurs que le contexte national et international donnent un caractère incertain à l’élaboration budgétaire, du fait notamment d’un niveau d’inflation 2023 difficile à prévoir.
• Concernant les dépenses de fonctionnement, l’objectif poursuivi étant de financer dans de bonnes conditions de gestion le PPI en cours, la préparation budgétaire s’est faite avec un objectif d’optimisation de l'ensemble des dépenses même si certaines d’entre elles présentent un caractère incompressible ou une évolution indispensable.
13 ! REÇU EN PREFECTURE 1!
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Application agrééeE-legalte com
39_DE-077-200023125-20230316-DEL_006_202
1ère augmentation
des taux de TFB (à
3,23%) et TFNB (à
8,27%)
Mars 2021
2ème augmentation
des taux de TFB (à 4,7%)
et TFNB (à 12,03%) et
création de la taxe
GEMAPI
Mars 2022
Mars 2022
1°è"e hausse de la CFE (à
26,86%)
Mars 2023
3ème qugmentation des taux de
TFB (6,50%) et 2°"° hausse de
la CFE (à 28,87%)
CB: COMMUNAUTÉ LE ES Le BRIARD ENTRE VILLES ET ES...
14
Rappel de la trajectoire fiscale préalablement actée
CADRE DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
• Scénario acté par les élus dans le cadre de la prospective réalisée en 2022, afin de soutenir le PPI et ce, dans un contexte antérieur à la situation économique actuelle (hausse du coût de l’électricité et du gaz, inflation, hausse du prix des matières premières…)
• Cette trajectoire a été réinterrogée aujourd’hui dans le cadre de l’élaboration du budget 2023, dont les premières conclusions sont développées en page 17. 7 000 000,00
6 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
' REÇU EN PREFECTURE !
le 21/03/2823
ation agréée E- bre com
39_DE-077-200023125-20230316-DEL_006_202
Evolution projetée de la Dotation Globale de Fonctionnement de la CCPB - en
£ 3 246 534,00
euros
Ç 3 242 061,00
= 31597/707,58
® 2605154,58
2 636077,00 2 658 321,00
ee +
610 457,00 583 740,00
o— =
Réalisé 2021 Réalisé 2022
—— Dotation d'intercommunalité —Æ— Dotation de compensation
® 554553,00
Projeté 2023
@— DGF totale
CPE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EE BRI ENTRE ARD ET ES...
La Loi de finances pour 2023 prévoit une enveloppe d’abondement supplémentaire de la dotation d’intercommunalité par l’Etat, au même titre que les années précédentes depuis sa réforme en 2019. La CCPB devrait à nouveau voir sa dotation diminuer de 5%, le niveau de dotation spontanée n’étant pour le moment pas atteint (système de garantie).
Concernant les autres transferts de l’Etat, les EPCI devraient profiter du dynamisme des compensations liées à la suppression de 50% des bases fiscales industrielles telle qu’appliquée en 2021. Cette revalorisation est attendue à hauteur de 7,1%.
15
Les dotations et transferts de l’État
CADRE DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 Bassin Nautique/Salle de Gym/Dojo
Bretelle RN4
Liaisons Douces
AGV
Dépenses imprévues
ZAE/Dev Eco
RER V
Frais d'étude
Reliquat Fonds de concours 2019
GEMAPI
Transition Ecologique
Logiciels et matériel informatique
Mobiliers
Divers/autres
2 034 640,60
554 501,55
500 000,00
447 667,76
305 000,00
230 000,00
175 000,00
100 000,00
100 000,00
35 000,00
30 000,00
27 000,00
4 038 124,00
' REÇU EN PREFECTURE !
le 21/83/2823
L Application agréée E-legalte com 1
99_DE-077-200023125-20250316-DEL_006_202
13 803 374,18
CPE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES E PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS CADRE DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
16
Un Programme d’investissement ambitieux : 22 380 308,09 €
Transfert compétence eau et
assainissement //
modernisation des ZAE COMMUNAUTÉ
r REÇU EN PREFECTURE 1! DE COMMUNES
le 21/03/2023 { » ÉBES
VILLES ET FORÊTS
17
Les recettes de fiscalité - calendrier des décisions proposé
ORIENTATIONS FINANCIERES ET MASSES BUDGETAIRES 2023
Mars 2021
1re augmentation
des taux de TFB ET TFNB
Mars 2022
2e augmentation
des taux de TFB et TFNB et
création de la taxe GEMAPI
1re hausse de la CFE
Mars 2023
Aucune augmentation des
taux de TFB, TFNB ou CFE
Mars 2024
Clause de revoyure selon
évolution de la situation
financière
• Au regard des résultats projetés en 2022 et en 2023, il est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2023, contrairement à la trajectoire fiscale actée en 2021 et 2022. En effet, les équilibres estimés en 2023 et pour les exercices suivants s’annoncent meilleurs qu’anticipés au début de l’année 2022, du fait notamment d’une forte revalorisation des bases attendues cette année (+7,1%), et du report d’une partie des investissements. Cette décision n’entache pas la capacité de la CCPB a finalement revoir ses taux à la hausse dès 2024 si la situation financière apparait dégradée.
En 2023, le projet de BP inclut un produit de 206 k€ au titre de la taxe GEMAPI, soit environ 4,4 € par habitant délibération BP avril 2023 pour couvrir les dépenses 2023 du SyAGE. Si la CCPB ne souhaite pas prélever cette taxe en 2023 pour maintenir une année blanche fiscale, il sera nécessaire d’augmenter d’autant l’emprunt d’équilibre. (Rappel la CCPB a délibéré en 2021 mais pas en 2022) ' REÇU EN PREFECTURE 1! ns le 21/03/2023
Rd PORTES 939_DE-077-200023125-20230316-DEL_006_202 BRIARD ES ENTRE VILLES ET FORÊTS
SOLDES PROJETÉS EN 2023
18
Les équilibres anticipés projettent un taux de CAF entre 8 et 10 % pour 2023, taux considéré alors comme satisfaisant. La capacité de désendettement se maintient en dessous des 5 ans, malgré le recours à un emprunt d’équilibre projeté en 2023 (1,29 M€).
Capacité de désendettement = encours de dette / capacité d’autofinancement La capacité de désendettement sous les 5 ans témoigne d’un très bon niveau de solvabilité Taux de CAF = capacité d’autofinancement / recettes de fonctionnement
2022 BP2023 Evolution en %
1 Dépenses de fonctionnement (1) 18 832 634 21 914 506 16,36%
2 Recettes de fonctionnement (2) 23 904 667 24 205 816 1,26%
3 Capacité d'autofinancement brute (2-1) 5 072 033 2 291 310 -54,82%
4 Encours de dette au 31 décembre 8 001 583 8 754 529 9,41%
5 Capacité de désendettement (4/3) 1,58 3,82 142,19%
6 Taux de CAF brute 21,22% 9,47% -55,39% Fr REÇU EN PREFECTURE !
le 21/03/2823
ation agréée E-legalite com
39_DE-077-200023125-20230316-DEL_006_202
Evolution des postes de recettes de fonctionnement - en euros
19 416 k€ 20 217 k€ 20000 000
15000 000
10000 000
5000 000
35,7 k€ 3 928 k€ 176,8 k€
Réalisé 2022
Proposition 2023
& Produits des services m Atténuations de charges B impots et taxes & Dotations, subventions et participations & Autres produits de gestion courante
CPE
5 Produits exceptionnels
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
RÉRREN
BRIA ENTRE ARD ET ES...
ORIENTATIONS FINANCIERES ET MASSES BUDGETAIRES 2023
19
Évolution des principaux postes de dépenses de fonctionnement Évolution des principaux postes des recettes de fonctionnement COMMUNAUTE
F REÇU EN PREFECTURE Î LES MUN le 21/03/2023
. PORTES 99_DE-077-200023125-20230316-DEL. 006 _202 ) BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
ORIENTATIONS FINANCIERES ET MASSES BUDGETAIRES 2023
20
Évolution des principaux postes de dépenses de fonctionnement Évolution des principaux postes des recettes de fonctionnement
Principales évolutions
• Les recettes de fonctionnement sont projetées en 2023 avec une progression de 1,26% (soit + 301k€)
• Revalorisation des bases fiscales (TFB, TFNB, CFE, TEOM) ) => +7,1% (soit +800k€)
• Stabilisation/baisse des dotations de l’Etat
Réalisé 2022 Proposition 2023 Evolution en %
Produits des services 39 078 30 000 -23,23%
Atténuations de charges 7 731 250 -96,77%
Impots et taxes 19 416 134 20 217 174 4,13%
Dotations, subventions et participations 4 229 149 3 928 389 -7,11%
Autres produits de gestion courante 35 682 30 003 -15,92%
Produits exceptionnels 176 893 - -100,00%
TOTAL 23 904 667 24 205 816 1,26% ' REÇU EN PREFECTURE 1!
le 21/03/2023
L Application agréée E-legalte com n
939_DE-077-200023125-20230316-DEL_006_202
CPE COMMUN AUT JNES RER BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
21
Les recettes de fiscalité
Prévision de produits
ORIENTATIONS FINANCIERES ET MASSES BUDGETAIRES 2023
Réalisé 2022 Projeté 2023
Bases 19 189 460 20 489 430
Taux 26,86% 26,86%
Produit 5 154 289 5 503 461
Bases 66 748 149 70 939 930
Taux 4,70% 4,70%
Produit 3 137 163 3 334 177
Bases 447 710 528 687
Taux 13,23% 13,23%
Produit 59 232 69 945
Produits totaux 8 350 684 8 907 583
Taxe sur le foncier non-bâti
Taxe sur le foncier bâti
Cotisation foncière des entreprises
Les hausses de recettes fiscales anticipées sont uniquement le fait de la revalorisation des bases fiscales en 2023 (+7,1%). r REÇU EN PREFECTURE Î
le 21/63/2825
Application aqré ———— om
39_DE-077-
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LES
A RER TESe 9_DE-077-200023125-20230316-DEL_006_202 BRIA
7
ENTRE ARD ET ES...
Evolution des postes de dépenses de fonctionnement - en euros
9000 000 8427 k€ 8109 k
8000 000
8 889 k€
7000 000
8 456 k€
6000 000
5000 000
4000 000
3000 000 1 086 k€ 2220k€
2000 000 1116 k
1000 000
Réalisé 2022 46k€ Le 239ke€
Proposition 2023 /
m Charges à caractère général M Charges de personnel M Autres charges de gestion M Atténuations de produits mt Charges financières Charges exceptionnelles M Opérations d'ordre
ORIENTATIONS FINANCIERES ET MASSES BUDGETAIRES 2023
22
Évolution des principaux postes de dépenses de fonctionnement Évolution des principaux postes des dépenses de fonctionnement ' REÇU EN PREFECTURE 1! ns le 21/03/2023
Rd PORTES 939_DE-077-200023125-20230316-DEL_006_202 BRIARD ES ENTRE VILLES ET FORÊTS
ORIENTATIONS FINANCIERES ET MASSES BUDGETAIRES 2023
23
Évolution des principaux postes de dépenses de fonctionnement Évolution des principaux postes des dépenses de fonctionnement
Principales évolutions
• Mise en route sur une année pleine des équipements ouverts en 2022 et nouvelles charges de gestion induites du PPI
• Hausse des prix de l’énergie, des fluides et des contrats de prestation de service • Nouveaux contrats de prestation de service sur les zones d’activités, les liaisons douces et les équipements sportifs
• Aide juridique extérieure pour palier le manque de personnel sur le service ADS • Perspectives de recrutement à venir en 2023, dans le prolongement des projections 2022 • Augmentation des charges liées aux évènements (Festival de Jazz et promotion des Jeux Olympiques 2024) • Hausse de la cotisation SIETOM (proportionnel à la hausse de la TEOM liée à la revalorisation des bases)
Réalisé 2022 Proposition 2023 Evolution en %
Charges à caractère général 1 086 257 2 220 442 104,41%
Charges de personnel 1 115 775 2 062 580 84,86%
Autres charges de gestion 8 109 116 8 888 554 9,61%
Atténuations de produits 8 427 392 8 455 878 0,34%
Charges financières 61 094 46 031 -24,66%
Charges exceptionnelles 33 000 2 000 -93,94%
Opérations d'ordre 144 699 239 021 65,19%
TOTAL 18 977 333 21 914 506 15,48% COMMUNAUTÉ
REÇU EN PREFECTURE 1 DE COMMUNES
le 21/83/2823 LES k Mslaesmiisthutnde ) PORTES
99_DE-077-200023125-20230316-DEL_006_202 BRIA DES
ENTRE ARI ET FORÊTS
• Contrats de prestation
de service : 289 726 €
( En 2022 : 238 904 €)
• Magazine
intercommunal et
publications : 70 000 €
• PCAET : 11 250 €
• JOP2024 et sport :
64 000 €
• Création du site
internet 15 000 €
• Divers : 131 976 €
•Aide juridique du
service d’instruction :
60 000 €
•Contrats de prestation
de service : 17 500 €
•Divers : 11 570 €
• Attributions de
compensation (versées
aux communes) :
7 975 181 €
• FNGIR : 190 957 €
• FPIC : 289 740 €
24
ORIENTATIONS FINANCIERES ET MASSES BUDGETAIRES 2023
Les grands postes de fonctionnement (hors charges de personnel)
289 726 € 89 070 € 292 226 €
Gestion des
équipements
• Fonctionnement de la
salle de gymnastique :
146 137 €
• Fonctionnement du
dojo : 149 822 €
• Coût de la DSP pour le
centre aquatique :
29 000 €
• Gestion et entretien
des pistes cyclables :
91 000 €
415 959 €
Marché de gestion
des AGV Communication Urbanisme Atténuations de
produits
8 455 878 €
• Cotisation SIETOM :
7 213 323 € *
Gestion des déchets
7 213 323 €
*Neutralisée au budget par la TEOM —]
—+} —+
IDR EINERENE
, REÇU EN PREFECTURE Î
le 21/03/2023
ation € LOL
99 _DE-077-200023125-20230316-DEL_006_202
2020 2021 2022 2023
EP IA EP IA EP IA EP IA
CAT.A 5 4 5 3 5 3 5 0
CAT.B 2 0 3 0 3 0 5 0
CAT.C 4 0 6 0 6 0 10 0
TOTAL 11 4 14 3 14 3 20 0
Évolution et répartition de la structure des effectifs au 1er janvier de chaque année
*EP : effectif permanent
*IA : indemnité accessoire (chargés de mission)
Direction générale 5,5
Finances et contrôle de gestion 4,5
RH 1
Développement économique 2,5
Environnement/GEMAPI/eau et assainissement 2
Technique 2
Services communs (MFS, ADS) 4
Sport 6
Communication 0,5
Total 28
Répartition des effectifs/compétences et missions pour 2023 (100% recrutement)
Perspectives d’évolution pour l’année 2023
- Accentuer la déclinaison opérationnelle de la part variable
des rémunérations au regard de la manière de servir et
de l’engagement professionnel (bilan tous les 6 mois)
- Mise en adéquation des ressources dans le cadre de la
mise en œuvre du plan de mandat
- Qualité de vie au travail : déploiement du télétravail (deux
jours par agent et par semaine) ; accentuation des
interventions relatives aux risques psycho-sociaux
(sérénité, équilibre vie professionnelle-vie personnelle),
de coaching et de bilan de compétences
- Pyramide des âges et répartition par catégorie d’emploi :
cf. rapport égalité femmes-hommes 2022
La durée annuelle de travail effectif pour un agent à temps
complet correspond à 1 607 heures. La mise en place de
l’aménagement du temps de travail basé sur une durée
hebdomadaire de 37h50, soit 7h50 par jour et la
compensation par l’attribution de 15 jours de RTT présente,
depuis le 1er janvier 2017, une réponse appropriée à
l’amélioration des conditions de travail du personnel, de la
charge de travail, de l’organisation du temps de travail et de
l’harmonisation des activités au sein de la collectivité.
ORIENTATIONS FINANCIERES ET MASSES BUDGETAIRES 2023
Structure et évolution des effectifs : Quelques données chiffrées F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/83/2823
39_DE-077-200023125-20250516-DEL_006_202
2021 2022 2023
Effectif au 31 décembre 14 20 28
Gestion prévisionnelle des
effectifs et évolution
11 recrutements inscrits au BP 2022
1er semestre : 4 agents recrutés
(1 manager des équipements sportifs, 2 agents
d'exploitation, 1 chargé de mission PCAET/CRTE)
Au dernier trimestre : 5 agents recrutés
(1 responsable des opérations techniques, 1 directeur des
politiques publiques, 1 agent d'exploitation, 1 chargé de
développement économique, 1 juriste)
Création en octobre 2022 d'un nouveau service : 2
agents (non inscrits au BP 2022)
4 départs
1 mutation (responsable environnement et ADS),
3 démissions (3 CDD : DGA, 1 chargé de développement
économique, 1 chargé de mission PCAET/CRTE)
8 recrutements inscrits au BP 2023
1 contrôleur de gestion (nouveau poste), 1 directeur finances
(enveloppe financière augmentée, poste pourvu pour le 9
mai 2023), 1 chargé de secrétariat (nouveau poste), 2 agents
d'exploitation, 1 responsable eau et assainissement et
GEMAPI (nouveau poste), 1 gestionnaire finances (nouveau
poste)
Création d'un poste d'ingénieur : remplacement suite fin
de mise à disposition de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
(poste pourvu le 1er février 2023)
Indemnités accessoires
(agents des communes
exerçant des missions à la
communauté) : effectif
4 3 0
26
Structure des effectifs et évolutions
ORIENTATIONS FINANCIERES ET MASSES BUDGETAIRES 2023 Responsable des
Emploi pourvu le 17 oct. 2022
Entretien et gestion technique des AGV,
du terrain familial, des
sportifs et des 8 ZAE (suivi des marchés,
entreprises)
Suivi des conventions de gestion avec
les communes (ZAE, liaisons douces,
bâtiments CC)
Chargé de mission auprès de l'AMO eau
et assainissement
Gestionnaire RI hnaire budgétaire REÇU EN PREFECTURE Gestionnaire RH (70% Départ le 13n le 21/03/2823 t comptable Finances (30%) V Remplace, Application agréeE-legalte com pourvu en mai 2023
99 _DE-077-200025125-20250316-DEL_006_202 _
es me
Gestionnaire re Contrôleur de gestion _— æ Emploi non pourvu et comptab Gestionnaire RH (50%) Emploi non pourvu
Le
Directrice finances et prospective Agent en CLM Emploi pourvu le 9 mai 2023 (sans poste)
me me
Directeur(rice) de l'attractivité Chargé(e) de mission développement et de l'aménagement DR aq hé
Départ le 17 mars 2023
Emploi non pourvu
Mise en œuvre du projet de Assistante
territoire, de la stratégie de {départ en retraite développement économique et de en 2024)
la politique des transports et de
déplacements de la CC
Actions en faveur de l'insertion et
de l'emploi
Ingénieur projets et ouvrages
Emploi pourvu le 1er fév. 2023
MOA sur projet de bassin nautique,
de construction de demi-échangeur
sur la RN4 à Gr
27
PROSPECTIVE RESSOURCES HUMAINES À 2026
Ressources humaines/plan de mandat 2020-2026 COMMUNAUTÉ
, REÇU EN PREFECTURE ! DE COMMUNES
le 21/83/2623 LES L Apphcation agréée Ekegite com 1 PORTES
99_DE-077-200023125-20250316-DEL_006_202 BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
ORIENTATIONS FINANCIERES ET MASSES BUDGETAIRES 2023
28
Le contenu et la composition des effectifs sont évalués systématiquement en fonction des besoins futurs et des résultats à atteindre fixés par l’autorité territoriale. L’objet de la prospective est de repérer les facteurs de changement qui vont peser sur les évolutions possibles de la fonction RH. Les démarches de prospective sont complémentaires de celles de la GPEC et les nourrissent.
Explication des écarts:
• Prise en compte dans la préparation BP 2022 dès le mois de décembre 2021 de l’évolution du point d’indice suite à l’annonce gouvernementale à 10% (application du point d’indice à 3,5% en juillet 2022)
• Recrutements directs de la communauté : taux de réalisation inférieur aux besoins identifiés. • Politique RH : complément indemnitaire annuel budgété à 100% des plafonds et attribué en 2022 à 25% • Augmentation du budget politique sociale et formation due à l’évolution de l’enveloppe CNAS de 50% (+3 635 €) • Inscription d’une mise à disposition d’un agent d’exploitation sur le deuxième équipement sportif dans le cadre des conventions de gestion non couverte : - 35 754 €
Prospective et réalisé
Les effectifs et la masse salariale : Analyse des écarts BP 2022 - CA 2022
BP 2022 CA 2022 BP 2023
Traitement personnel CC 1 255 371,39 € 840 053,14 € 1 684 770 €
Politique RH, primes, transports
etc. 68 017,80 € 33 923,56 € 206 820 €
Stagiaire et alternant 10 230,61 € 0 € 50 000 €
Politique sociale et formation 23 231 € 27 475,65 € 69 090 €
Refacturation des conventions
de gestion 230 664 € 199 281 € 51 900 €
Indemnités accessoires 15 653 € 15 041,70 € 0 €
Total 1 603 167,80 € 1 115 772,05 € 2 062 580 € COMMUNAUTÉ
, REÇU EN PREFECTURE ! DE COMMUNES
le 21/83/2623 LES L Apphcation agréée Ekegite com 1 PORTES
99_DE-077-200023125-20250316-DEL_006_202 BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
ES mm mm
ORIENTATIONS FINANCIERES ET MASSES BUDGETAIRES 2023
29
Prospective et dialogue de gestion
Explication des écarts et identification des facteurs clés impactant les conditions de travail, les métiers et les compétences, l’organisation :
• Prise en compte dans la préparation BP 2023 d’une nouvelle revalorisation du point d’indice de plus 3,5% au regard de l’inflation annuelle de près de 6% et des conséquences sociales des réformes gouvernementales en 2023, des réformes catégorielles et de la nécessité de rendre plus attractive la fonction publique, notamment celle des postes d’encadrement et par équité envers les fonctionnaires
• Augmentation en 2022 de l’IFSE d’agents pour répondre à l’évolution des carrières et à la concurrence entre collectivités mais également à la charge de travail liée aux problèmes de recrutements : + 15 000 €
• Recrutements de la communauté : objectif d’un taux de réalisation à 100% pour couvrir les besoins : + 429 398,61 € (non recrutés 2022 + nouveaux recrutements 2023) - Création d’un poste d’ingénieur : 69 610 € (remplacement mise à disposition) ; d’un technicien eau et assainissement/GEMAPI : 55 770 € ; un contrôleur de gestion : 46 000 €…
• Inscription budgétaire d’un service inexistant en 2022 (Maison France Services) : + 80 000 € • Politique RH (état prévisionnel des propositions 2023) : complément indemnitaire annuel budgété à 100% des plafonds et avec un effectif plus important ; la proposition de loi visant à lever les freins à l’octroi d’une prime de 13e mois pour les intercommunalités et les syndicats est reportée à 2024 suite au refus du gouvernement de modifier la loi de 1983 à la demande d’équité entre collectivité du Sénat et de l’assemblée nationale. Mise en place des tickets restaurant à compter de septembre 2023 (pour 2023 : part intercommunale : 18 500 € , reste à charge pour 28 agents : 18 500 €, le lieu de résidence de 72% des agents est hors CCPB) ; mise en place de la réforme de la protection sociale-risque santé et risque prévoyance : 25 000 € ; l’inscription aux concours étant un critère de l’obtention du CIA à la CC : enveloppe évolution de carrière et réussite aux concours inscrite pour un montant de 27 000 € • Stagiaires et alternants : Obligation d’accueillir des stagiaires dans le cadre de la contractualisation (subventions reçues) avec la Région Île-de-France • Augmentation du budget politique sociale et formation due à l’évolution de l’enveloppe formation la portant à 60 530 € (CA 2022 : 18 973 €) • Fin des indemnités accessoires et baisse des refacturations des conventions de gestion liées à la ré-internalisation des services et des moyens généraux pilotés directement par les effectifs de la communauté de communes
Les effectifs et la masse salariale : Analyse des écarts BP 2022 - CA 2022
BP 2022 CA 2022 BP 2023
Traitement personnel CC 1 255 371,39 € 840 053,14 € 1 684 770 €
Politique RH, primes,
transports etc. 68 017,80 € 33 923,56 € 206 820 €
Stagiaire et alternant 10 230,61 € 0 € 50 000 €
Politique sociale et
formation 23 231 € 27 475,65 € 69 090 €
Refacturation des
conventions de gestion 230 664 € 199 281 € 51 900 €
Indemnités accessoires 15 653 € 15 041,70 € 0 €
Total 1 603 167,80 € 1 115 772,05 € 2 062 580 € F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/83/2823
39_DE-077-200023125-20250516-DEL_006_202
EE —
BC OR OR OR RTE
)
2019 2020 2021 ESTIMATION 2022 CA 2022 ESTIMATION 2023
Dépenses réelles de
fonctionnement 17 789 031,99 € 18 416 106,13 € 18 637 965,60 € 20 263 704,00 € 18 554 888,00 € 21 915 506,14 €
Chapitre 012 624 668,37 € 599 324,19 € 838 715,92 € 1 603 055,00 € 1 115 772,05 € 2 062 580,00 €
Ratio 3,51% 3,25% 4,50% 7,91% 6,01% 9,41%
30
BP 2021 CA 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023
Traitements indiciaires titulaires 264 000,00 € 235 362,20 € 345 288,00 € 260 949,17 € 590 278,00 €
Indemnité résidence et
supplément familial 7 300,00 € 4 064,03 € 5 645,00 € 4 541,73 € 10 200,00 €
Régime indemnitaire 102 000,00 € 104 034,00 € 187 414,00 € 134 557,17 € 269 904,00 €
Indemnité d'inflation 300,00 € 600,00 € 0,00 €
Traitements indiciaires non
titulaires 189 000,00 € 179 333,25 € 384 734,00 € 258 410,58 € 599 304,00 €
Charges patronales 224 090,00 € 185 758,38 € 410 238,00 € 214 918,05 € 471 904,00 €
Indicateur d’évolution de la masse salariale (ratio des dépenses nettes de personnel/total des dépenses réelles de fonctionnement)
Répartition des dépenses de la masse salariale du personnel
Ce ratio augmente de 2 points par rapport aux prévisions 2022 (9,93% en 2023 contre 7,91% en 2022). Toutefois, l’augmentation est liée à l’augmentation des dépenses incompressibles (évolution du point d’indice, mise en place prévisionnelle de la politique salariale, incidence en année pleine des postes créés en 2022 non inscrits au BP 2022, incidence des nouveaux postes nécessaires aux besoins futurs de la collectivité liés au transfert de politiques publiques, revalorisation des grilles indiciaires des catégories B et C).
ORIENTATIONS FINANCIERES ET MASSES BUDGETAIRES 2023 Evolution du chapitre 012 - Charges de personnel COMMUNAUTÉ
! REÇU EN PREFECTURE 1! DE COMMUNES
le 21/83/2023 LES L Application agrééeE-legalte com 1 PORTES
99_DE-077-2001 316-DEL_006_202 BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Équipement
sportifs
• Restes à payer
concernant le dojo et
le complexe de
gymnastique :
1 266 238 €
• Réalisation du bassin
aquatique :
12 537 136 €
Mobilités
• Liaisons douces :
2 034 641 €
• RER vélo (études) :
305 000 €
Activités
économiques
• ZAE de Tournan-en-
Brie + ZAE d’Ozoir-la-
Ferrière + ZAE de
Gretz-Armainvilliers +
Bureau d’étude :
447 667 €
• Demi échangeur N4 :
4 038 124 €
Gestion des AGV
• Fin des travaux du
terrain familial et de
l’aire d’accueil situés
à Tournan-en-Brie
(contentieux) et
Gestion du terrain
familial et des aires
d’accueil situés à
Tournan-en-Brie et à
Lésigny
Moyens généraux
• Études : 230 000 €
(transfert
compétences Eau et
assainissement)
• Logiciels et Matériel
de bureau et
informatique :
35 000 €
• Mobiliers : 30 000 €
• Divers : 27 000 €
Transition
écologique
• GEMAPI et transition
écologique
Autres
• Dépenses imprévues :
500 000 €
• Reliquat Fonds de
concours 2019 (Gretz-
Armainvilliers) :
175 000 €
31
ORIENTATIONS FINANCIERES ET MASSES BUDGETAIRES 2023
Les grands projets d’investissement
13 803 374 € 2 339 641 € 4 485 791 € 554 502 € 322 000 € 200 000 € 675 000 €
Dépenses prévisionnelles (attendues) : 22 380 208 €
Recettes prévisionnelles (attendues) : 7 695 011 € , REÇU EN PREFECTURE 1!
le 21/03/2823
LL Application agréée E-legalte com l
33_DE-077-200025125-20230316-DEL_006_202
CPE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES E PORTES BRIARDES ENTRE AR ET FORÊTS CALENDRIER BUDGÉTAIRE
32
15 février 2023
Commission transversale
Finances et prospective
Examen du ROB 2023
21 février
2023
Bureau communautaire
Examen du ROB 2023
16 mars 2023
Conseil communautaire
Présentation du ROB 2023
Vote du DOB
Mars 2023
Bureau communautaire
Examen du budget 2023
Mars 2023
Commission transversale
Finances et prospective
Examen du budget 2023
4 avril 2023
Conseil communautaire
Vote du BP 2023 CR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2823
ppAcaion 2qrée ON
39_DE-077-200023125-20250$16-DEL_006_202