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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 032 2025 Vote BP 2025 Annexe Maquette signee
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 032 2025 Vote BP 2025 Annexe Maquette signee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Économie et finances,
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3 500 habitants et plus : CC DES PORTES BRIARDES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002312500012
POSTE COMPTABLE : Service de gestion comptable de Chelles
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL CCPB (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 43
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 81
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 82
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 83
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 86
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 89
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 92
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 93
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 94
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 97
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 99
A2.938 - Fonction 8 - Transports 102
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 106
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 107
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 111
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 112 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 113
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 115
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 116
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 117
B3.1 - Etat des provisions constituées 119
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 121
B9 - Etat du personnel 122
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 126
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 127
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 128
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 129
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 131
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 132
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 46751
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 318,878698
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 509.46
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 544.05
3 Dépenses d’équipement brut / population 509.53
4 Encours de dette / population (2) (3) 148.31
5 DGF / population 64.12
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 10.12
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95.74
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 93.65
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 27.26
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6.36
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 24 967 486,47 24 967 486,47
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 24 967 486,47 24 967 486,47
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 25 640 194,86 25 640 194,86
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 25 640 194,86 25 640 194,86
TOTAL DU BUDGET (4) 50 607 681,33 50 607 681,33
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2024CAI CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL (TRAVAUX) 23 6 560 976,69
2024O12 LIAISONS DOUCES - O12 23, 21 1 401 592,47
2024LD2 LIAISONS DOUCES - SCHEMA 2 20, 21, 23 2 046 375,00
2024VIF LIAISONS DOUCES - VIF 23 2 720 878,00
TOTAL 12 729 822,16
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 476 417,00
TOTAL GENERAL 13 206 239,16
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 476 357,00
TOTAL GENERAL 476 357,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 12
24 967 486,47
0,00
24 967 486,47 24 967 486,47 24 967 486,47 0,00 17 829 568,73
1 146 626,70 1 146 626,70 1 146 626,70 104 292,00
941 353,17 941 353,17 941 353,17 104 292,00
205 273,53 205 273,53 205 273,53 0,00
23 820 859,77 23 820 859,77 23 820 859,77 0,00 17 725 276,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
535 083,32 535 083,32 535 083,32 0,00 535 733,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
535 083,32 535 083,32 535 083,32 0,00 535 733,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 285 776,45 23 285 776,45 23 285 776,45 0,00 17 189 543,41
18 787 910,45 18 787 910,45 18 787 910,45 0,00 13 086 764,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 676 150,00 3 676 150,00 3 676 150,00 0,00 2 941 043,22
646 030,00 646 030,00 646 030,00 0,00 684 000,00
175 686,00 175 686,00 175 686,00 0,00 477 735,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
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1 617 079,78
24 967 486,47
0,00
24 967 486,47 24 967 486,47 24 967 486,47 0,00 17 829 568,73
2 763 706,48 2 763 706,48 2 763 706,48 2 072 546,56
941 353,17 941 353,17 941 353,17 0,00
713 810,95 713 810,95 713 810,95 837 280,30
1 108 542,36 1 108 542,36 1 108 542,36 1 235 266,26
22 203 779,99 22 203 779,99 22 203 779,99 0,00 15 757 022,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 193 621,66 2 193 621,66 2 193 621,66 0,00 2 600 433,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 192 621,66 2 192 621,66 2 192 621,66 0,00 2 592 433,90
20 010 158,33 20 010 158,33 20 010 158,33 0,00 13 156 588,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 839 799,80 15 839 799,80 15 839 799,80 0,00 10 771 869,74
4 170 358,53 4 170 358,53 4 170 358,53 0,00 2 384 718,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
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25 640 194,86
0,00
25 640 194,86 25 640 194,86 25 640 194,86 0,00 26 041 343,41
1 822 353,31 1 822 353,31 1 822 353,31 2 072 546,56
0,00 0,00 0,00 0,00
713 810,95 713 810,95 713 810,95 837 280,30
1 108 542,36 1 108 542,36 1 108 542,36 1 235 266,26
23 817 841,55 23 817 841,55 23 817 841,55 0,00 23 968 796,85
0,00 0,00 0,00 10 705,44
55 000,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00
45 440,39 45 440,39 45 440,39 0,00 56 392,87
23 717 401,16 23 717 401,16 23 717 401,16 0,00 23 846 698,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 644 131,64 9 644 131,64 9 644 131,64 0,00 10 063 145,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 006 451,00 9 006 451,00 9 006 451,00 0,00 9 083 146,00
2 409 790,46 2 409 790,46 2 409 790,46 0,00 2 256 515,55
2 657 028,06 2 657 028,06 2 657 028,06 0,00 2 443 891,77
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 16
1 617 079,78
25 640 194,86
0,00
25 640 194,86 25 640 194,86 25 640 194,86 0,00 26 041 343,41
205 273,53 205 273,53 205 273,53 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
205 273,53 205 273,53 205 273,53 0,00
25 434 921,33 25 434 921,33 25 434 921,33 0,00 26 041 343,41
10 582,84 10 582,84 10 582,84 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 424 338,49 25 424 338,49 25 424 338,49 0,00 26 041 343,41
35 428,00 35 428,00 35 428,00 0,00 40 619,00
4 178 875,49 4 178 875,49 4 178 875,49 0,00 4 187 476,18
17 424 746,00 17 424 746,00 17 424 746,00 0,00 18 141 407,64
3 708 541,00 3 708 541,00 3 708 541,00 0,00 3 593 436,59
42 500,00 42 500,00 42 500,00 0,00 41 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 248,00 34 248,00 34 248,00 0,00 37 104,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 205 273,53 205 273,53
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
535 083,32 0,00 535 083,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 175 686,00 0,00 175 686,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 646 030,00 0,00 646 030,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 676 150,00 0,00 3 676 150,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 18 787 910,45 941 353,17 19 729 263,62
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 23 820 859,77 1 146 626,70 24 967 486,47
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 24 967 486,47
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 657 028,06 2 657 028,06
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 409 790,46 2 409 790,46
014 Atténuations de produits 9 006 451,00 9 006 451,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 9 644 131,64 0,00 9 644 131,64
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 45 440,39 0,00 45 440,39
67 Charges spécifiques (9) 55 000,00 0,00 55 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 713 810,95 713 810,95
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 108 542,36 1 108 542,36
Dépenses de fonctionnement – Total 23 817 841,55 1 822 353,31 25 640 194,86
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 640 194,86
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 192 621,66 0,00 2 192 621,66
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 170 358,53 0,00 4 170 358,53
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
15 840 799,80 0,00 15 840 799,80
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 941 353,17 941 353,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 713 810,95 713 810,95
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 108 542,36 1 108 542,36
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 22 203 779,99 2 763 706,48 24 967 486,47
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 24 967 486,47
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 34 248,00 34 248,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 42 500,00 42 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 708 541,00 3 708 541,00
731 Fiscalité locale 17 424 746,00 17 424 746,00
74 Dotations et participations (8) 4 178 875,49 4 178 875,49
75 Autres produits de gestion courante (8) 35 428,00 0,00 35 428,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 205 273,53 205 273,53
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 10 582,84 0,00 10 582,84
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 25 434 921,33 205 273,53 25 640 194,86 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 640 194,86
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
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24 967 486,47
0,00
1 146 626,70 1 146 626,70 1 146 626,70 1 146 626,70 104 292,00
941 353,17 941 353,17 941 353,17 941 353,17 104 292,00
205 273,53 205 273,53 205 273,53 205 273,53 0,00
23 820 859,77 11 091 037,61 12 729 822,16 23 820 859,77 23 820 859,77 13 206 239,16 0,00 17 725 276,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
535 083,32 535 083,32 0,00 535 083,32 535 083,32 476 417,00 0,00 535 733,32
476 417,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
535 083,32 535 083,32 535 083,32 535 083,32 0,00 535 733,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 285 776,45 10 555 954,29 12 729 822,16 23 285 776,45 23 285 776,45 12 729 822,16 0,00 17 189 543,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 787 910,45 6 104 118,29 12 683 792,16 18 787 910,45 18 787 910,45 12 683 792,16 0,00 13 086 764,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 676 150,00 3 658 650,00 17 500,00 3 676 150,00 3 676 150,00 17 500,00 0,00 2 941 043,22
646 030,00 646 030,00 0,00 646 030,00 646 030,00 0,00 0,00 684 000,00
175 686,00 147 156,00 28 530,00 175 686,00 175 686,00 28 530,00 0,00 477 735,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 967 486,47 12 237 664,31 12 729 822,16 24 967 486,47 24 967 486,47 13 206 239,16 0,00 17 829 568,73
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 17 829 568,73 0,00 24 967 486,47 24 967 486,47 24 967 486,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 384 718,53 0,00 4 170 358,53 4 170 358,53 4 170 358,53
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
10 771 869,74 0,00 15 839 799,80 15 839 799,80 15 839 799,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 13 156 588,27 0,00 20 010 158,33 20 010 158,33 20 010 158,33
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 592 433,90 0,00 2 192 621,66 2 192 621,66 2 192 621,66
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
8 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 600 433,90 0,00 2 193 621,66 2 193 621,66 2 193 621,66
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 15 757 022,17 0,00 22 203 779,99 22 203 779,99 22 203 779,99
021 Virement de la section de fonctionnement 1 235 266,26 1 108 542,36 1 108 542,36 1 108 542,36
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 837 280,30 713 810,95 713 810,95 713 810,95
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 941 353,17 941 353,17 941 353,17
Total des recettes d’ordre 2 072 546,56 2 763 706,48 2 763 706,48 2 763 706,48
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 24 967 486,47
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 25
38 500,00 38 500,00 0,00 38 500,00 38 500,00 0,00 47 742,20
54 500,00 54 500,00 0,00 54 500,00 54 500,00 0,00 27 600,00
79 000,00 79 000,00 0,00 79 000,00 79 000,00 0,00 79 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 332 480,00
41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 136 000,00
948 700,00 948 700,00 0,00 948 700,00 948 700,00 0,00 681 690,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 592 000,00
407 200,00 407 200,00 0,00 407 200,00 407 200,00 0,00 10 000,00
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 571 000,00
825 000,00 825 000,00 0,00 825 000,00 825 000,00 0,00 0,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
20 250,00 2 750,00 17 500,00 20 250,00 20 250,00 0,00 129 231,02
3 676 150,00 3 658 650,00 17 500,00 3 676 150,00 3 676 150,00 17 500,00 0,00 2 941 043,22
46 030,00 46 030,00 0,00 46 030,00 46 030,00 0,00 84 000,00
600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00
646 030,00 646 030,00 0,00 646 030,00 646 030,00 0,00 0,00 684 000,00
19 156,00 19 156,00 0,00 19 156,00 19 156,00 0,00 13 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 015,68
156 530,00 128 000,00 28 530,00 156 530,00 156 530,00 0,00 448 520,00
175 686,00 147 156,00 28 530,00 175 686,00 175 686,00 28 530,00 0,00 477 735,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 967 486,47 12 237 664,31 12 729 822,16 24 967 486,47 24 967 486,47 13 206 239,16 0,00 17 829 568,73
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int
nation
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
217311 Bâtiments administratifs (mise à
dispo)
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 26
205 273,53 205 273,53 205 273,53 205 273,53 0,00
23 820 859,77 11 091 037,61 12 729 822,16 23 820 859,77 23 820 859,77 13 206 239,16 0,00 17 725 276,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
535 083,32 535 083,32 0,00 535 083,32 535 083,32 476 417,00 0,00 535 733,32
476 417,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 650,00
534 083,32 534 083,32 534 083,32 534 083,32 0,00 535 083,32
535 083,32 535 083,32 535 083,32 535 083,32 0,00 535 733,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 285 776,45 10 555 954,29 12 729 822,16 23 285 776,45 23 285 776,45 12 729 822,16 0,00 17 189 543,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 446,95 0,00 96 446,95 96 446,95 96 446,95 0,00 0,00
11 370 933,76 5 248 118,29 6 122 815,47 11 370 933,76 11 370 933,76 0,00 582 200,00
7 250 529,74 786 000,00 6 464 529,74 7 250 529,74 7 250 529,74 0,00 4 841 388,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 7 663 176,51
18 787 910,45 6 104 118,29 12 683 792,16 18 787 910,45 18 787 910,45 12 683 792,16 0,00 13 086 764,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
101 000,00 101 000,00 0,00 101 000,00 101 000,00 0,00 83 300,00 101 000,00 101 000,00 0,00 101 000,00 101 000,00 0,00 83 300,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
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1 146 626,70 1 146 626,70 1 146 626,70 1 146 626,70 104 292,00
263 500,00 263 500,00 263 500,00 263 500,00 0,00
677 853,17 677 853,17 677 853,17 677 853,17 104 292,00
941 353,17 941 353,17 941 353,17 941 353,17 104 292,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
128 312,53 128 312,53 128 312,53 128 312,53 0,00
66 961,00 66 961,00 66 961,00 66 961,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
205 273,53 205 273,53 205 273,53 205 273,53 0,00 205 273,53 205 273,53 205 273,53 205 273,53 205 273,53 205 273,53 205 273,53 205 273,53 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139146 Attributions compensation
investissement
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 17 829 568,73 0,00 24 967 486,47 24 967 486,47 24 967 486,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 384 718,53 0,00 4 170 358,53 4 170 358,53 4 170 358,53
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 421 176,00 0,00 390 748,00 390 748,00 390 748,00
1312 Subv. transf. Régions 993 230,00 0,00 1 383 640,00 1 383 640,00 1 383 640,00
1313 Subv. transf. Départements 32 000,00 0,00 1 515 921,00 1 515 921,00 1 515 921,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 128 312,53 128 312,53 128 312,53
13148 Subv. transf. Autres communes 0,00 0,00 476 647,00 476 647,00 476 647,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 31 925,00 31 925,00 31 925,00
13246 Attributions compensation investissement 128 312,53 0,00 0,00 0,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 810 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 243 165,00 243 165,00 243 165,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 10 771 869,74 0,00 15 839 799,80 15 839 799,80 15 839 799,80
1641 Emprunts en euros 10 771 869,74 0,00 15 839 799,80 15 839 799,80 15 839 799,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 13 156 588,27 0,00 20 010 158,33 20 010 158,33 20 010 158,33
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 592 433,90 0,00 2 192 621,66 2 192 621,66 2 192 621,66
10222 FCTVA 2 592 433,90 0,00 2 192 621,66 2 192 621,66 2 192 621,66
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 8 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 600 433,90 0,00 2 193 621,66 2 193 621,66 2 193 621,66
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 15 757 022,17 0,00 22 203 779,99 22 203 779,99 22 203 779,99 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 1 235 266,26 1 108 542,36 1 108 542,36 1 108 542,36
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 837 280,30 713 810,95 713 810,95 713 810,95
28031 Frais d'études 15 060,67 0,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 297,20 1 189,10 1 189,10 1 189,10
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 74 406,00 70 538,60 70 538,60 70 538,60
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 5 586,00 5 120,50 5 120,50 5 120,50
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 104 666,40 95 944,20 95 944,20 95 944,20
2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 376,54 9 091,50 9 091,50 9 091,50
28128 Autres aménagements de terrains 4 462,80 4 499,00 4 499,00 4 499,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 581 000,00 502 569,86 502 569,86 502 569,86
281351 Bâtiments publics 159,60 771,98 771,98 771,98
28152 Installations de voirie 828,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 424,50 1 424,50 1 424,50
281536 Réseaux d'alerte 1 554,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 745,20 683,10 683,10 683,10
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 374,40 838,86 838,86 838,86
281828 Autres matériels de transport 633,60 580,80 580,80 580,80
281838 Autre matériel informatique 3 816,00 4 655,42 4 655,42 4 655,42
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 698,80 6 021,24 6 021,24 6 021,24
28185 Matériel de téléphonie 0,00 475,07 475,07 475,07
28188 Autres immo. corporelles 6 860,86 9 407,22 9 407,22 9 407,22
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 18 754,23 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 941 353,17 941 353,17 941 353,17
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 941 353,17 941 353,17 941 353,17
Total des recettes d’ordre 2 072 546,56 2 763 706,48 2 763 706,48 2 763 706,48
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
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25 640 194,86
0,00
1 822 353,31 1 822 353,31 1 822 353,31 1 822 353,31 2 072 546,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
713 810,95 713 810,95 713 810,95 713 810,95 837 280,30
1 108 542,36 1 108 542,36 1 108 542,36 1 108 542,36 1 235 266,26
23 817 841,55 0,00 23 817 841,55 23 817 841,55 476 357,00 0,00 23 968 796,85
100 440,39 100 440,39 100 440,39 100 440,39 476 357,00 0,00 122 098,31
476 357,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 705,44
55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00
45 440,39 45 440,39 45 440,39 45 440,39 0,00 56 392,87
23 717 401,16 23 717 401,16 0,00 23 717 401,16 23 717 401,16 0,00 0,00 23 846 698,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 644 131,64 9 644 131,64 0,00 9 644 131,64 9 644 131,64 0,00 0,00 10 063 145,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 006 451,00 9 006 451,00 9 006 451,00 9 006 451,00 0,00 9 083 146,00
2 409 790,46 2 409 790,46 2 409 790,46 2 409 790,46 0,00 2 256 515,55
2 657 028,06 2 657 028,06 0,00 2 657 028,06 2 657 028,06 0,00 0,00 2 443 891,77
25 640 194,86 25 640 194,86 0,00 25 640 194,86 25 640 194,86 476 357,00 0,00 26 041 343,41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 23 817 841,55
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 26 041 343,41 0,00 25 640 194,86 25 640 194,86 25 640 194,86
013 Atténuations de charges (2) 37 104,00 0,00 34 248,00 34 248,00 34 248,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 41 300,00 0,00 42 500,00 42 500,00 42 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 593 436,59 0,00 3 708 541,00 3 708 541,00 3 708 541,00
731 Fiscalité locale 18 141 407,64 0,00 17 424 746,00 17 424 746,00 17 424 746,00
74 Dotations et participations (2) 4 187 476,18 0,00 4 178 875,49 4 178 875,49 4 178 875,49
75 Autres produits de gestion courante (2) 40 619,00 0,00 35 428,00 35 428,00 35 428,00
Total des recettes de gestion des services 26 041 343,41 0,00 25 424 338,49 25 424 338,49 25 424 338,49
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 10 582,84 10 582,84 10 582,84
Total des recettes financières 0,00 0,00 10 582,84 10 582,84 10 582,84
Total des recettes réelles 26 041 343,41 0,00 25 434 921,33 25 434 921,33 25 434 921,33
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 205 273,53 205 273,53 205 273,53
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 205 273,53 205 273,53 205 273,53
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 25 640 194,86
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 36
5 600,00 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00 0,00 4 600,00
139 000,00 139 000,00 0,00 139 000,00 139 000,00 0,00 196 000,00
20 240,00 20 240,00 0,00 20 240,00 20 240,00 0,00 134 700,00
350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 35 960,00
121 381,00 121 381,00 0,00 121 381,00 121 381,00 0,00 55 740,00
1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
96 979,56 96 979,56 0,00 96 979,56 96 979,56 0,00 118 588,00
33 098,19 33 098,19 0,00 33 098,19 33 098,19 0,00 34 500,00
104 863,00 104 863,00 0,00 104 863,00 104 863,00 0,00 99 060,32
350,00 350,00 0,00 350,00 350,00 0,00 300,00
28 050,00 28 050,00 0,00 28 050,00 28 050,00 0,00 12 626,40
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 21 500,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 10 000,00
312 884,00 312 884,00 0,00 312 884,00 312 884,00 0,00 424 941,81
1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00
6 600,00 6 600,00 0,00 6 600,00 6 600,00 0,00 5 000,00
5 600,00 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00 0,00 5 600,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00 0,00 31 299,86
11 300,00 11 300,00 0,00 11 300,00 11 300,00 0,00 6 694,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 2 000,00
138 903,01 138 903,01 0,00 138 903,01 138 903,01 0,00 205 300,00
18 291,50 18 291,50 0,00 18 291,50 18 291,50 0,00 40 300,00
2 657 028,06 2 657 028,06 0,00 2 657 028,06 2 657 028,06 0,00 0,00 2 443 891,77
25 640 194,86 25 640 194,86 0,00 25 640 194,86 25 640 194,86 476 357,00 0,00 26 041 343,41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60668 Autres produits pharmaceutiques
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 37
3 909,46 3 909,46 3 909,46 3 909,46 0,00 0,00
645 641,51 645 641,51 645 641,51 645 641,51 0,00 790 599,72
363 827,14 363 827,14 363 827,14 363 827,14 0,00 229 180,20
7 370,93 7 370,93 7 370,93 7 370,93 0,00 0,00
7 164,43 7 164,43 7 164,43 7 164,43 0,00 26 035,80
430 491,80 430 491,80 430 491,80 430 491,80 0,00 487 302,14
17 860,40 17 860,40 17 860,40 17 860,40 0,00 20 803,05
25 322,26 25 322,26 25 322,26 25 322,26 0,00 23 135,50
42 500,00 42 500,00 42 500,00 42 500,00 0,00 5 145,60
97 000,00 97 000,00 97 000,00 97 000,00 0,00 102 759,94
2 409 790,46 2 409 790,46 2 409 790,46 2 409 790,46 0,00 2 256 515,55
49 500,00 49 500,00 0,00 49 500,00 49 500,00 0,00 67 000,00
50 700,00 50 700,00 0,00 50 700,00 50 700,00 0,00 16 300,00
286 700,00 286 700,00 0,00 286 700,00 286 700,00 0,00 338 296,00
23 880,00 23 880,00 0,00 23 880,00 23 880,00 0,00 11 790,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
34 524,40 34 524,40 0,00 34 524,40 34 524,40 0,00 24 040,80
28 900,00 28 900,00 0,00 28 900,00 28 900,00 0,00 20 150,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 200,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 1 000,00
119 994,00 119 994,00 0,00 119 994,00 119 994,00 0,00 97 981,60
107 174,40 107 174,40 0,00 107 174,40 107 174,40 0,00 101 918,82
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 3 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 2 000,00
154 821,00 154 821,00 0,00 154 821,00 154 821,00 0,00 81 616,00
24 044,00 24 044,00 0,00 24 044,00 24 044,00 0,00 16 728,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
118 000,00 118 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00 0,00 63 254,00
29 750,00 29 750,00 0,00 29 750,00 29 750,00 0,00 33 850,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00 52 656,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00 0,00 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00 0,00 0,00 52 656,00 52 656,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 38
250 514,65 250 514,65 0,00 250 514,65 250 514,65 0,00 188 238,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 248,50
8 327 923,00 8 327 923,00 0,00 8 327 923,00 8 327 923,00 0,00 459 231,00
733 835,02 733 835,02 0,00 733 835,02 733 835,02 0,00 723 525,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,61
1 492,97 1 492,97 0,00 1 492,97 1 492,97 0,00 0,60
350,00 350,00 0,00 350,00 350,00 0,00 0,00
4 140,00 4 140,00 0,00 4 140,00 4 140,00 0,00 4 140,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 37 207,64
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 7 454,89
145 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 146 434,34
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 82 500,00
9 644 131,64 9 644 131,64 0,00 9 644 131,64 9 644 131,64 0,00 0,00 10 063 145,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
715 000,00 715 000,00 715 000,00 715 000,00 0,00 788 695,00
190 957,00 190 957,00 190 957,00 190 957,00 0,00 190 957,00
8 100 494,00 8 100 494,00 8 100 494,00 8 100 494,00 0,00 8 103 494,00
9 006 451,00 9 006 451,00 9 006 451,00 9 006 451,00 0,00 9 083 146,00
70 620,00 70 620,00 70 620,00 70 620,00 0,00 80 243,00
3 510,00 3 510,00 3 510,00 3 510,00 0,00 3 780,00
7 443,00 7 443,00 7 443,00 7 443,00 0,00 0,00
1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00
24 179,46 24 179,46 24 179,46 24 179,46 0,00 27 420,38
190 720,17 190 720,17 190 720,17 190 720,17 0,00 176 154,42
254 029,90 254 029,90 254 029,90 254 029,90 0,00 277 755,80
17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00 5 000,00
165 000,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 0,00 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65134 Aides
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
657358 Subv. fonct. autres groupements
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 39
1 822 353,31 1 822 353,31 1 822 353,31 1 822 353,31 2 072 546,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 754,23
713 810,95 713 810,95 713 810,95 713 810,95 818 526,07
713 810,95 713 810,95 713 810,95 713 810,95 837 280,30
1 108 542,36 1 108 542,36 1 108 542,36 1 108 542,36 1 235 266,26
23 817 841,55 23 817 841,55 0,00 23 817 841,55 23 817 841,55 476 357,00 0,00 23 968 796,85
100 440,39 100 440,39 100 440,39 100 440,39 476 357,00 0,00 122 098,31
476 357,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 705,44
0,00 0,00 0,00 0,00 10 705,44
55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00
55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
-880,39 -880,39 -880,39 -880,39 0,00 -794,34
46 320,78 46 320,78 46 320,78 46 320,78 0,00 51 187,21
45 440,39 45 440,39 45 440,39 45 440,39 0,00 56 392,87
23 717 401,16 23 717 401,16 0,00 23 717 401,16 23 717 401,16 0,00 0,00 23 846 698,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 223 568,52
72 876,00 72 876,00 0,00 72 876,00 72 876,00 0,00 72 378,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 8 264,03
Montant des ICNE de l’exercice N-1 9 144,42 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 40
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -880,39
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 26 041 343,41 0,00 25 640 194,86 25 640 194,86 25 640 194,86
013 Atténuations de charges (3) 37 104,00 0,00 34 248,00 34 248,00 34 248,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 29 104,00 0,00 34 248,00 34 248,00 34 248,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 41 300,00 0,00 42 500,00 42 500,00 42 500,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 40 300,00 0,00 42 500,00 42 500,00 42 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 593 436,59 0,00 3 708 541,00 3 708 541,00 3 708 541,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 965 821,59 0,00 1 036 248,00 1 036 248,00 1 036 248,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 2 627 615,00 0,00 2 672 293,00 2 672 293,00 2 672 293,00
731 Fiscalité locale 18 141 407,64 0,00 17 424 746,00 17 424 746,00 17 424 746,00
73111 Impôts directs locaux 9 307 668,64 0,00 9 161 591,00 9 161 591,00 9 161 591,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 290 806,27 0,00 303 168,00 303 168,00 303 168,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 203 880,62 0,00 236 989,00 236 989,00 236 989,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 8 132 762,11 0,00 7 722 998,00 7 722 998,00 7 722 998,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 206 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 4 187 476,18 0,00 4 178 875,49 4 178 875,49 4 178 875,49
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 527 577,75 0,00 527 193,95 527 193,95 527 193,95
741126 Dotation de compensation des EPCI 2 529 961,31 0,00 2 470 448,68 2 470 448,68 2 470 448,68
744 FCTVA 26 807,58 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 45 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
7472 Participation régions 8 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
7473 Participation départements 44 523,50 0,00 19 055,86 19 055,86 19 055,86
74748 Participation autres communes 30 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
747888 Autres 73 413,00 0,00 73 413,00 73 413,00 73 413,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 870 082,50 0,00 915 093,00 915 093,00 915 093,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 31 610,54 0,00 32 171,00 32 171,00 32 171,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 40 619,00 0,00 35 428,00 35 428,00 35 428,00
752 Revenus des immeubles 40 616,00 0,00 33 428,00 33 428,00 33 428,00 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75888 Autres 3,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des recettes de gestion des services 26 041 343,41 0,00 25 424 338,49 25 424 338,49 25 424 338,49
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 10 582,84 10 582,84 10 582,84
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 10 582,84 10 582,84 10 582,84
Total des recettes réelles 26 041 343,41 0,00 25 434 921,33 25 434 921,33 25 434 921,33
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 205 273,53 205 273,53 205 273,53
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 205 273,53 205 273,53 205 273,53
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 205 273,53 205 273,53 205 273,53
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 839 799,80
0,00 0,00 1 780 210,50 0,00 0,00 0,00 0,00 128 312,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192 621,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 780 210,50 0,00 0,00 0,00 0,00 18 160 733,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 7 416 976,69 0,00 0,00 0,00 16 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 352 650,00 0,00 0,00 0,00 80 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 083,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 769 626,69 0,00 0,00 0,00 112 700,00 1 134 083,32
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 840 799,80 0,00 0,00 0,00 1 000,00
4 170 358,53 1 127 689,50 125 574,00 0,00 1 008 572,00
2 192 621,66 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 203 779,99 1 127 689,50 125 574,00 0,00 1 009 572,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 787 910,45 10 797 153,76 0,00 0,00 557 580,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 676 150,00 229 500,00 500 000,00 533 000,00 980 500,00
646 030,00 0,00 0,00 0,00 46 030,00
175 686,00 28 530,00 0,00 71 156,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
535 083,32 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 820 859,77 11 055 183,76 500 000,00 604 156,00 1 645 110,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 134 083,32
164 Emprunts auprès des éts financiers 534 083,32
204 Subventions d'équipement versées 600 000,00
RECETTES 18 160 733,99
102 Dotations et fonds d'investissement 2 192 621,66
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 128 312,53
164 Emprunts auprès des éts financiers 15 839 799,80
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 112 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 79 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 700,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 1 420 850,00 0,00 7 348 776,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 170 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 58 400,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 114 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 76 000,00 0,00 7 244 529,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 96 446,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 57
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 3 640,00 0,00 1 776 570,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 3 640,00 0,00 1 776 570,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 769 626,69
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 320 529,74
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 446,95
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 780 210,50
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 780 210,50
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 749 580,00 0,00 274 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 122 000,00 0,00 274 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 557 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 572,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 976 647,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 925,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 500,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 46 030,00 0,00 0,00 0,00 1 645 110,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 46 030,00 0,00 0,00 0,00 46 030,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 580,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009 572,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 976 647,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 925,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 156,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 156,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 125 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 125 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 574,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 574,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 483 302,29 0,00 1 351 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 483 302,29 0,00 1 201 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 220 272,47 0,00 11 055
183,76
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 530,00 0,00 28 530,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 19 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 210 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 112 242,47 0,00 10 797
153,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047 689,50 0,00 1 127
689,50
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 524,50 0,00 884 524,50
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 165,00 0,00 243 165,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 582,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 45 000,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 984 906,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 424 746,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 708 541,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 248,00 0,00
0,00 45 000,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 34 248,00 25 130 776,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 440,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 000,00 800,00 0,00 733 835,02 0,00 8 556 089,00 1 492,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 006 451,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 407 290,46 0,00
0,00 38 500,00 861 506,13 0,00 0,00 0,00 640 052,40 0,00
0,00 39 500,00 862 306,13 0,00 733 835,02 0,00 11 603 431,86 9 068 384,36
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 76
10 582,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 428,00 0,00 0,00 0,00 33 428,00 0,00
4 178 875,49 0,00 39 055,86 28 000,00 61 413,00 12 000,00
17 424 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 708 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 500,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00
34 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 434 921,33 0,00 39 055,86 28 000,00 137 341,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
45 440,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 644 131,64 0,00 122 000,00 185 674,65 43 240,00 0,00
9 006 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 409 790,46 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
2 657 028,06 85 825,00 292 534,00 256 123,00 482 487,53 0,00
23 817 841,55 85 825,00 414 534,00 484 297,65 525 727,53 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 9 068 384,36
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 492,97
661 Charges d'intérêts 45 440,39
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 9 006 451,00
RECETTES 25 130 776,47
731 Fiscalité locale 17 424 746,00
735 Fraction de TVA 3 708 541,00
741 D.G.F. 2 997 642,63
748 Autres attributions et participations 987 264,00
758 Produits divers de gestion courante 2 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 10 582,84
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 9 001 651,40 2 407 490,46 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 40 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 17 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 113 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 137 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 163 162,40 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 139 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 43 182,66 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 640 405,27 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 503 329,53 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 81 573,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 8 284 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 68 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 34 248,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 34 248,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 194 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 192 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 603 431,86
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 840,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 350,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 162,40
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 182,66
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 640 405,27
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 129,53
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 573,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 490,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 284 683,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 916,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 248,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 248,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 733 835,02 0,00 0,00 733 835,02
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 733 835,02 0,00 0,00 733 835,02
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 147 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 141 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 334 629,13 0,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 94 200,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 131 748,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 27 000,00 0,00 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 25 600,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 39 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862 306,13
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 200,94
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 748,19
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 277,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 880,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
747 Participations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 52 000,00 17 700,00 27 719,56 0,00 550,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 14 600,00 0,00 550,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 49 500,00 17 700,00 13 119,56 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 184,97 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 743,57 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 991,40 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 341,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 413,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 428,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 53 573,00 0,00 0,00 0,00 525 727,53
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 893,57
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 319,56
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00
628 Divers 0,00 10 333,00 0,00 0,00 0,00 20 324,40
655 Contributions obligatoires 0,00 43 240,00 0,00 0,00 0,00 43 240,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 341,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 413,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 428,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 733,00 20 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 973,00 20 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 400,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 600,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 215 564,65 0,00 0,00 0,00 484 297,65
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
613 Locations 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 973,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 47 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 75 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 181 514,65 0,00 0,00 0,00 183 514,65
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 87 000,00 181 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 084,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 384,00
617 Etudes et recherches 0,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 20 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 700,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 055,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 39 055,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 534,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 384,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 450,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 700,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 055,86
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 055,86
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 581,00 0,00 85 825,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 081,00 0,00 38 081,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 47 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 107
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 755 000,00
600 000,00
2 000 000,00
2 460 000,00
9 815 000,00
9 815 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
5799105 (2019-1) Caisse d'Epargne
d'Ile-de-France
26/09/2019 01/03/2020 15/03/2020 F FIXE 0,510 0,522 T C C O A-1
9809594 (2017-1) Caisse d'Epargne
d'Ile-de-France
10/10/2016 10/01/2017 10/05/2017 F FIXE 0,810 0,810 T C C O A-1
A751019N (CE01-2011) Caisse d'Epargne
d'Ile-de-France
19/11/2010 24/10/2011 24/01/2012 F FIXE 3,800 4,073 T C C O A-1
CP 1460 (CP1460) CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
11/07/2021 01/10/2021 01/01/2022 F FIXE 0,680 0,696 T C C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 108
9 815 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
4 041 750,00 0,00
80 000,00 0,00
966 666,77 0,00
1 845 000,00 0,00
6 933 416,77 0,00
6 933 416,77 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
534 083,32 46 320,78 0,00 8 264,03
1641 Emprunts en euros (total) 534 083,32 46 320,78 0,00 8 264,03
5799105 (2019-1) N A-1 14,96 F FIXE 0,510 123 000,00 9 174,27 0,00 414,72
9809594 (2017-1) N A-1 7,11 F FIXE 0,810 133 333,32 7 425,00 0,00 953,80
A751019N (CE01-2011) N A-1 1,81 F FIXE 3,800 40 000,00 2 470,00 0,00 285,00
CP 1460 (CP1460) N A-1 16,75 F FIXE 0,680 237 750,00 27 251,51 0,00 6 610,51
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
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6 933 416,77 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 534 083,32 46 320,78 0,00 8 264,03
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 933 416,77 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
100,00 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2024-12-17
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTION BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 17/12/2024
L SUBVENTION BIENS IMMOBILLIERS (AUTRES QUE BATIMENTS) 15 17/12/2024
L SUBVENTION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 17/12/2024
L SUBVENTION PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 40 17/12/2024
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES (LOGICIELS) 2 17/12/2024
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 17/12/2024
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAIN 10 17/12/2024
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES AIRES D'AGV 15 17/12/2024
L BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 20 17/12/2024
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 20 17/12/2024
L IMMEUBLES DE RAPPORT 20 17/12/2024
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES BATIMENTS PUBLICS 20 17/12/2024
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES BATIMENTS PRIVES 20 17/12/2024
L RESEAUX DE VOIRIE 20 17/12/2024
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 17/12/2024
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 30 17/12/2024
L MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 10 17/12/2024
L MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 10 17/12/2024
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 17/12/2024
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 17/12/2024
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGES TECHNIQUES 10 17/12/2024
L MATERIEL DE TRANSPORT 7 17/12/2024
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 17/12/2024
L MOBILIER DE BUREAU 15 17/12/2024
L MATERIEL DE BUREAU 5 17/12/2024
L MATERIEL DE TELEPHONIE 2 17/12/2024
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 17/12/2024
L EQUIPEMENTS ATELIRS, CUISINES ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 17/12/2024
L COFFRE-FORT, APPAREILS DE LEVAGE-ASCENSEURS 20 17/12/2024
L MATERIEL CLASSIQUE 6 17/12/2024 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 118 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 10 766,44 10 766,44 10 582,84 183,60
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 10 766,44 10 766,44 10 582,84 183,60
PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES 0,00 10 766,44 10 766,44 10 582,84 183,60
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 10 766,44 10 766,44 10 582,84 183,60
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 120
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 10 766,44 10 766,44 10 582,84 183,60
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 646 030,00
2041412 Fonds de concours 2025 COMMUNE D'OZOIR-LA-FERRIERE
Commune 400 000,00
2041412 Fonds de concours 2025 COMMUNE DE LESIGNY Commune 200 000,00
2041583 Subvention d'équipement fibre SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Etablissement de droit public 46 030,00
FONCTIONNEMENT (total) 188 514,65
65748 Subvention de fonctionnement association 2025
IMVS Association 16 362,85
65748 Subvention de fonctionnement association 2025
TRAVAIL ENTRAIDE Association 81 000,00
65748 Subvention de fonctionnement association 2025
MISSION LOCALE PLATEAU
DE BRIE
Association 84 151,80
65748 Subvention de fonctionnement association 2025
RESEAU ENTREPRENDRE Association 2 000,00
65748 Aide exceptionnelle à caractère humanitaire en faveur de la
population de Mayotte
BREAK POVERTY
FOUDATION
Association 5 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 22,00 0,00 22,00 12,90 9,00 21,90
Adjoint administratif pal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Adjoint administratif terr. C 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Attaché A 8,00 0,00 8,00 3,00 5,00 8,00
Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur principal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 9,00 0,00 9,00 4,00 5,00 9,00
Adjoint technique pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique territorial C 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur étab ens art 2cat A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 123
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Professeur 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
32,00 0,00 32,00 16,90 16,00 32,90
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 378 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 A CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 A CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 A CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 995 0,00 332-8-2° CDI
Directeur étab ens art 2cat A CULT 0 0,00 332-23-1° CDD
Professeur OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 A CDD
Technicien B TECH 597 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
IV – ANNEXES IV CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 125
332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIETOM 01/01/2010 PARTICIPATION 7 800 000,00
SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE 01/01/2015 PARTICIPATION 43 240,00
SMEP 01/01/2016 PARTICIPATION 35 300,00
SDIS SEINE-ET-MARNE 01/01/2018 PARTICIPATION 733 834,82
SYAGE 01/01/2019 PARTICIPATION 400 000,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
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3 403 930,65 3 403 930,65
4 143 287,50 4 143 287,50
739 356,85 739 356,85
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 739 356,85 I 739 356,85
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 534 083,32 534 083,32
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 534 083,32 534 083,32
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 205 273,53 205 273,53
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 205 273,53 205 273,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 143 287,50 III 4 143 287,50
Ressources propres externes de l’année (a) 2 320 934,19 2 320 934,19
10222 FCTVA 2 192 621,66 2 192 621,66
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 128 312,53 128 312,53
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 822 353,31 1 822 353,31
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 189,10 1 189,10
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 70 538,60 70 538,60
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 5 120,50 5 120,50
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 95 944,20 95 944,20
2805 Licences, logiciels, droits similaires 9 091,50 9 091,50
28128 Autres aménagements de terrains 4 499,00 4 499,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 502 569,86 502 569,86
281351 Bâtiments publics 771,98 771,98
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 424,50 1 424,50
281536 Réseaux d'alerte 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 683,10 683,10
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 838,86 838,86
281828 Autres matériels de transport 580,80 580,80
281838 Autre matériel informatique 4 655,42 4 655,42
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 021,24 6 021,24
28185 Matériel de téléphonie 475,07 475,07
28188 Autres immo. corporelles 9 407,22 9 407,22
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
Page 130
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
021 Virement de la section de fonctionnement 1 108 542,36 1 108 542,36
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 76 209 000,00 2,39 4,70 0,00 3 581 823,00 2,39
TFPNB 546 100,00 0,67 12,03 0,00 65 696,00 0,67
CFE 19 970 000,00 2,09 26,85 0,00 5 361 945,00 2,09
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2 515 000,00 -24,00 1,15 0,00 28 923,00 -24,00
TOTAL 0,00 0,00 9 038 387,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.