Procès Verbal - 6a1ebabb19b6bPV CM du 26.03.2026

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Procès Verbal - 6a1ebabb19b6bPV CM du 26.03.2026 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Bastide-des-Jourdans. Lien du pdf (Procès Verbal - 6a1ebabb19b6bPV CM du 26.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Jeudi 26 Mars 2026 à 19h30

1

Le Conseil Municipal de La Bastide des Jourdans s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi 26 mars 2026 à 19 heures et 30 minutes, sous la présidence de Madame Séverine MAUGAN CURNIER, Maire.

Date de convocation : 23/03/2026

Nombre de conseillers en exercice : 19

PRÉSENTS : MAUGAN CURNIER Séverine, SALERNO Nicolas, PEREZ Lisa, BESTAGNO Michel, BON Marie-Pierre, CHARPIN Jean-Marc, ROUYAT Adelyne, GALLIS Florian, FERRER Emilie, CORTEZ Christophe, Ludovic, SIRDEYS Olivia, SALANI Gilles, CALARCO Katia, TICOZZI Isabelle, PIGNOLY Pascal et SEDEVCIC Pierre.

PROCURATIONS : ARNOUX Messaouda à TICOZZI Isabelle et DROCHON Frédéric à BON Marie- Pierre.

ABSENTS : Néant

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEREZ Lisa

La séance est ouverte par Madame le Maire qui procède à l’appel des membres du conseil municipal à 19 heures et trente minutes.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Le procès-verbal de la séance Conseil municipal du 20 mars 2026 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés ;

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026.

2) Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ; Vu la valeur de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur au 1er janvier 2026 ; Vu la population de la commune inférieure à 3 500 habitants ;

Considérant que les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal ; Considérant que l’enveloppe indemnitaire maximale est constituée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités dans la limite de cette enveloppe ;

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que M. Jean-Marc CHARPIN a indiqué ne pas accepter de recevoir d’indemnité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ses membres présents et représentés, DÉCIDE de fixer les indemnités de fonction comme suit :

Indemnité du Maire

L’indemnité de fonction du Maire est fixée au taux de 55.7 %, soit 2289.56 € brut mensuel

Indemnité des adjoints

1er adjoint : 21.38 %, soit 878.83€ brut mensuel

2ème adjoint : 9.44 %, soit 388.00 € brut mensuelCOMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Jeudi 26 Mars 2026 à 19h30

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3ème adjoint : 9.44 %, soit 388.00 € brut mensuel

4ème adjoint : 9.44 %, soit 388.00 € brut mensuel

Indemnité des conseillers municipaux

Les conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation de fonction du maire pourront percevoir une indemnité.

1 conseiller municipal : 6.32 % soit 260.00 € brut mensuel

12 conseillers municipaux : 2.14 % soit 88.00 € brut mensuel

Soit un total annuel de 67 780.68€ brut, inférieur à l’enveloppe indemnitaire maximale autorisée fixée à 69 658,56 € brut annuel pour 4 adjoints.

Annexe à la délibération :

Nom Prénom Fonction Montant brut / mois MAUGAN CURNIER Séverine Maire 2 289.56 € SALERNO Nicolas 1er adjoint 878.83 € PEREZ Lisa 2ème adjoint 388.00 € BESTAGNO Michel 3ème adjoint 388.00 € BON Marie-Pierre 4ème adjoint 388.00 € ROUYAT Adelyne Autre conseiller 88.00 € GALLIS Florian Autre conseiller 260.00 € FERRER Emilie Autre conseiller 88.00 € CORTEZ Christophe Autre conseiller 88.00 € ARNOUX Messaouda Autre conseiller 88.00 € SOU Ludovic Autre conseiller 88.00 € SIRDEYS Olivia Autre conseiller 88.00 € SALANI Gilles Autre conseiller 88.00 € CALARCO Katia Autre conseiller 88.00 € DROCHON Frédéric Autre conseiller 88.00 € TICOZZI Isabelle Autre conseiller 88.00 € PIGNOLY Pascal Autre conseiller 88.00 € SEDEVCIC Pierre Autre conseiller 88.00 €

3) Attribution des délégations au maire :

Le Maire explique qu’afin de réduire la lenteur administrative de certains dossiers, il serait souhaitable de lui accorder une délégation du conseil municipal, afin de l’autoriser à engager certaines procédures courantes sans avoir nécessairement à réunir le Conseil Municipal pour en délibérer, avec obligation d’en informer le Conseil Municipal à la séance suivante.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 ; Considérant qu’il est souhaitable d’adapter la gestion administrative de la commune aux besoins de rapidité et de réactivité, notamment pour certaines procédures courantes ;

Considérant que les délégations ainsi consenties doivent être exercées dans le respect des limites fixées par le conseil municipal et en conformité avec la loi ;

Le maire fera part au Conseil municipal, à la séance suivante, de l’ensemble des décisions prises dans le cadre des délégations ci-après.

1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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2. Fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement et des autres droits au profit de la commune n’ayant pas un caractère fiscal à 1000.00€ max ;

3. Procéder, à la réalisation des emprunts et aux opérations financières liées, y compris les couvertures de taux et de change ;

4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

6. Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (hors procédures de reprise des concessions en état d’abandon, qui restent soumises au conseil municipal) ; 9. Accepter les dons et legs non grevés de conditions ou charges ;

10. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; 11. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des professionnels (avocats, notaires, huissiers, experts) ;

12. Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres à notifier aux expropriés ;

13. Décider la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14. Fixer les reprises d’alignement selon un document d’urbanisme ; 15. Exercer les droits de préemption urbain selon les limites fixées par le Conseil municipal à 500 000.00€ maximum ;

16. Intenter ou défendre au nom de la commune les actions en justice ; 17. Régler les conséquences dommageables des accidents impliquant des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal à 5000.00€ maximum ;

18. Donner l’avis de la commune sur les opérations menées par un établissement public foncier local ; 19. Signer les conventions liées aux participations des constructeurs aux coûts d’équipement d’une zone d’aménagement concerté ;

20. Réaliser des lignes de trésorerie dans la limite maximale fixée par le Conseil municipal (100 000 €) ;

21. Exercer ou déléguer le droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux et terrains selon les limites fixées par le Conseil municipal à 500 000.00€ maximum ; 22. Exercer ou déléguer le droit de priorité prévu aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ; 23. Prendre les décisions relatives aux diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les travaux d’aménagement ;

24. Autoriser le renouvellement de l’adhésion aux associations dont la commune est membre ; 25. Exercer le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique dans le cadre de la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois en zones de montagne ;

26. Demander et recevoir les subventions auprès des organismes financeurs (montant maximum) ; 27. Déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme relatives aux biens municipaux ; 28. Exercer le droit prévu à l’article 10 de la loi n° 75-1351 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

29. Organiser la participation du public par voie électronique prévue à l’article L.123-19 du code de l’environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ses membres présents et représentés, DÉCIDE de donner les 29 délégation au Maire, pour la durée du mandat.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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4) Désignation des délégués du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est présidé par le Maire de la commune et comprend un nombre égal de membres élus et nommés par le Maire, choisis parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Conformément à l’article R.123-7 du CASF, c’est le Conseil municipal qui fixe, par délibération, le nombre total de membres du conseil d’administration.

Madame le Maire propose de fixer à 5 membres le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, dont la moitié sera élue par le Conseil municipal et l’autre moitié nommée par le Maire. Les membres élus par le Conseil municipal sont normalement choisis au scrutin de liste à représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est en principe à bulletin secret.

Toutefois, afin de simplifier et d’accélérer le déroulement de la séance, le Conseil municipal pourra décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret et d’effectuer le vote à main levée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ses membres présents et représentés,

PROCLAME les membres du conseil d’administration du CCAS :

Marie-Pierre BON

Emilie FERRER

Adelyne ROUYAT

Isabelle TICOZZI

Pierre SEDEVCIC

5) Désignation des délégués au Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL).

Il est nécessaire de désigner les représentants de la commune au sein du Comité syndical du Parc Naturel Régional du Luberon, conformément aux statuts du Parc et à la législation applicable aux collectivités adhérentes.

Chaque commune doit désigner :

• 1 délégué titulaire, élu parmi les membres du conseil municipal, • 1 délégué suppléant, élu parmi les membres du conseil municipal ou nommé par le maire.

Ces délégués représenteront la commune lors des réunions du Comité syndical et participeront aux décisions relatives aux actions et projets du Parc sur le territoire communal.

Justification :

La désignation des délégués est essentielle pour :

• Assurer la représentation légale de la commune au sein du Parc. • Permettre à la commune de participer aux décisions relatives aux actions de développement, de protection et de valorisation du territoire du Parc.

• Garantir la bonne coordination des projets locaux avec les orientations stratégiques du Parc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ses membres présents et représentés, NOMME les élus suivants délégués du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL) en représentation de la commune de La Bastide des Jourdans :

• Délégué titulaire : Pierre SEDEVCIC

• Délégué suppléant : Michel BESTAGNOCOMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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6) Désignation des délégués au Syndicat Mixte de Valorisation Forestière (SMVF).

La commune est adhérente au Syndicat Mixte de Valorisation Forestière (SMVF), organisme intercommunal chargé de la gestion, de la valorisation et de la protection des espaces forestiers sur le territoire des communes membres.

Le comité syndical du SMVF est composé de représentants désignés par les communes adhérentes, qui participent aux décisions relatives :

• aux plans de gestion forestière,

• aux programmes de valorisation et d’exploitation durable,

• aux actions de protection environnementale et de prévention des risques liés à la forêt.

Il convient de désigner les représentants de la commune au sein du comité syndical du SMVF. Chaque commune doit désigner :

1 délégué titulaire, élu parmi les membres du conseil municipal,

1 délégué suppléant, élu parmi les membres du conseil municipal ou nommé par le Maire.

Ces représentants siègeront au comité syndical et voteront sur les orientations et projets du SMVF concernant la gestion forestière sur le territoire communal.

Justification :

• La désignation des délégués est essentielle pour :

• Assurer la représentation légale de la commune au sein du SMVF. • Participer aux décisions relatives à la gestion, la protection et la valorisation des forêts communales et intercommunales.

• Garantir la coordination des actions forestières et environnementales avec les autres communes membres du syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ses membres présents et représentés, NOMME les élus suivants délégués du Syndicat Mixte de Valorisation Forestière (SMVF) en représentation de la commune de La Bastide des Jourdans :

• Délégué titulaire : Florian GALLIS

• Délégué suppléant : Jean-Marc CHARPIN

7) Désignation des délégués au Syndicat d’Énergie Vauclusien (SEV).

La commune est membre du Syndicat d’Énergie Vauclusien (SEV), organisme intercommunal chargé de la production, de la distribution et de la gestion des services énergétiques sur le territoire des communes adhérentes.

Le comité syndical du SEV regroupe les représentants des collectivités adhérentes et est compétent pour décider :

• des investissements et projets liés à l’énergie (électricité, énergies renouvelables, éclairage public, etc.) ;

• de l’entretien, de la modernisation et de l’optimisation des réseaux énergétiques ; • des orientations stratégiques pour le développement énergétique durable sur le territoire.

Il est nécessaire de désigner les représentants de la commune au sein du comité syndical du SEV. Chaque commune doit désigner :

• 1 délégué titulaire, élu parmi les membres du conseil municipal,COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Jeudi 26 Mars 2026 à 19h30

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• 1 délégué suppléant, élu parmi les membres du conseil municipal ou nommé par le Maire.

Ces délégués représenteront la commune lors des réunions du comité syndical et participeront aux décisions concernant les projets énergétiques et la gestion des services énergétiques intercommunaux.

Justification :

La désignation des délégués est essentielle pour :

• Assurer la représentation légale de la commune au sein du SEV. • Participer aux décisions relatives aux investissements et à la gestion des réseaux énergétiques. • Garantir la coordination des projets énergétiques avec les autres communes adhérentes au syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ses membres présents et représentés, NOMME les élus suivants délégués du Syndicat d’Énergie Vauclusien (SEV),) en représentation de la commune de La Bastide des Jourdans :

• Délégué titulaire : Michel BESTAGNO

• Délégué suppléant : Ludovic SOU

8) Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS).

La commune est adhérente au Comité National d’Action Sociale (CNAS), organisme destiné à gérer et promouvoir l’action sociale au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale.

Le CNAS a pour mission principale de soutenir le bien-être des agents et de leurs familles par : 1. Des aides sociales et financières : soutien pour le logement, la santé, les familles, les enfants, et situations particulières.

2. Des activités culturelles et de loisirs : séjours vacances, clubs sportifs, sorties culturelles, colonies de vacances, etc.

3. Un suivi et contrôle rigoureux : établissement des budgets, bilan et comptes de résultats annuels, rapport de gestion, et suivi des prestations.

Rôle du délégué :

Pour les collectivités territoriales adhérentes, le délégué local des élus est désigné par l’organe délibérant (le Conseil municipal) parmi ses membres.

Le délégué local :

• Participe à l’assemblée départementale annuelle du CNAS. • Reçoit et examine :

o le rapport de gestion,

o le rapport du trésorier, accompagné du bilan et compte de résultat de l’année écoulée, o le budget prévisionnel de l’année en cours,

o ainsi que les propositions d’évolution des prestations soumises par le Conseil d’Administration du CNAS.

Ce délégué représente la commune, participe aux décisions relatives aux prestations sociales et aux activités destinées aux agents, et assure que les dispositifs sociaux sont appliqués dans le respect des orientations nationales du CNAS.

Justification :

La désignation d’un délégué est essentielle pour :

• Assurer la représentation de la commune auprès du CNAS. • Participer aux décisions concernant les aides sociales, activités culturelles et services aux agents. • Garantir que les agents communaux bénéficient des prestations et services proposés par le CNAS.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Isabelle TICOZZI : demande s’il sera possible d’assister aux réunions même sans être déléguée. Soumeya POUCHELON : répond par la négative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ses membres présents et représentés NOMME ;

Lisa PEREZ, déléguée élue du CNAS.

Précise que Madame Soumeya POUCHELON, sera la correspondante du CNAS

9) Désignation du correspondant défense de la commune.

La commune de doit désigner un correspondant défense, conformément aux dispositions relatives à l’organisation de la défense et au lien entre l’État et les collectivités territoriales. Le correspondant défense joue un rôle d’interface entre la commune et le monde de la défense, notamment pour :

• la diffusion des informations relatives à la défense et à la sécurité nationale, • la coordination avec les autorités militaires et administratives locales, • l’information des citoyens sur les dispositifs de défense, de prévention des risques et d’alerte. Cette fonction est essentielle pour garantir que la commune soit informée et impliquée dans les dispositifs civils et militaires en matière de défense et de sécurité.

Justification :

La désignation d’un titulaire et d’un suppléant est essentielle pour :

• Assurer le lien permanent entre la commune et les autorités de défense ; • Garantir la continuité des missions et la réception des informations critiques en cas d’absence du titulaire ;

• Permettre à la commune de participer activement aux dispositifs civils et militaires locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ses membres présents et représentés NOMME ;

• Correspondant défense titulaire : Florian GALLIS

• Correspondant défense suppléante : Séverine MAUGAN CURNIER

10) SPL (Société publique locale) Action sociale – Renouvellement des représentants au sein du Conseil d’Administration.

La commune de La Bastide des Jourdans est actionnaire de la SPL Durance Pays d’Aigues, créée pour la mutualisation et la gestion de services à la population, en particulier pour l’enfance et la jeunesse. La SPL est administrée par un Conseil d’Administration composé de 11 administrateurs : • 10 sièges pour COTELUB, l’actionnaire majoritaire ;

• 1 siège pour l’ensemble des actionnaires minoritaires via une Assemblée spéciale. La commune dispose d’un délégué à l’assemblée spéciale, et d’un représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires des actionnaires de la SPL.

Renouvellement :

Le mandat des représentants de la collectivité expire avec celui de l’assemblée qui les avait désignés. Il est donc nécessaire de renouveler la désignation des représentants de la commune.

Justification :

• Assurer la continuité de la représentation de la commune auprès de la SPL Durance Pays d’Aigues ;COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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• Garantir que la commune puisse participer activement aux décisions relatives aux services d’action sociale sur le territoire ;

• Permettre au délégué de représenter la commune au Conseil d’Administration et aux assemblées générales de la SPL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ses membres présents et représentés DÉCIDE de ;

1. Renouveler la désignation de M. Nicolas SALERNO comme délégué de la commune à l’assemblée spéciale ;

2. Renouveler la désignation de M. Nicolas SALERNO comme représentant permanent de la commune aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires des actionnaires de la SPL ; 3. Autoriser le délégué de la commune à l’assemblée spéciale à en être, le cas échéant, le président et à représenter la commune au Conseil d’Administration de la SPL ; 4. Autoriser Madame le Maire à signer tout document et accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.

11) Attribution et versement des subventions aux associations 2026.

La commune de soutient les associations locales dans le cadre de sa politique d’animation sociale, culturelle, sportive et éducative.

Chaque année, le Conseil municipal détermine le montant global des subventions à attribuer aux associations, ainsi que le détail des bénéficiaires et des montants en fonction de : • la nature de l’activité (sportive, culturelle, sociale, environnementale…) ; • l’intérêt communal et le nombre de bénéficiaires ;

• les besoins financiers des associations et les projets spécifiques. Le versement des subventions permet aux associations de poursuivre leurs activités et d’organiser leurs projets dans de bonnes conditions.

Isabelle TICOZZI : demande comment sont attribuées les sommes et demande s’il y a une enveloppe préétablie.

Séverine MAUGAN-CURNIER : indique que le montant est fixé en fonction de la demande de l’association et des projets qui sont présentés.

Jean-Marc CHARPIN : demande pourquoi la société de chasse n’a pas eu de subvention. Séverine MAUGAN-CURNIER : explique que la société de chasse demandait une subvention pour rembourser les droits de chasse qu’elle payait à la Mairie. Les droits de chasse étant désormais gratuit, elle ne demande plus de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ses membres présents et représentés (hors PEREZ Lisa, GALLIS Florian, SALANI Gilles et CALARCO Katia en leur qualité de présidents d’association) FIXE les subventions pour l’année 2026 comme suit ;

ASSOCIATIONS MOTANT 2026 NORA 600.00€ PATRIMOINE BASTIDAN 750.00€ ROLE JD 100.00€ AMICAL DES SAPEURS POMPIERS 600.00€ LE BATEAU LIRE 400.00€ COMITÉ DE JUMELAGE 2000.00€ ECEF 800.00€ APE 700.00€ ESHL 350.00€ COMITÉ DES FETES 1500.00€COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Jeudi 26 Mars 2026 à 19h30

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QUESTIONS DIVERSES

- Trail et courses solidaires le samedi 25 avril,

- Fête votive du 11 au 13 juillet : elle sera organisée par la Municipalité,

- Prochain Conseil Municipal le 13 avril à 19h30 pour le vote du budget,

- Bal des enfants organisé par le Conseil Municipal de la Jeunesse le vendredi 19 juin 2026,

Fin de la séance 20h13

Séverine MAUGAN CURNIER Lisa PEREZ Maire Secrétaire de séance