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Procès Verbal - 69c10d52bab06PV CM du 17.11.2025.1 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Bastide-des-Jourdans. Lien du pdf (Procès Verbal - 69c10d52bab06PV CM du 17.11.2025.1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Lundi 17 novembre 2025 à 19h30

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Le Conseil Municipal de La Bastide des Jourdans s’est réuni en séance ordinaire, le lundi 17 novembre 2025 à 19 heures et 30 minutes, sous la présidence de Madame Séverine MAUGAN CURNIER, Maire.

Date de convocation : 10/11/2025

Nombre de conseillers en exercice : 19

PRÉSENTS MMES BON Marie-Pierre, COMBES Coryse, MAUGAN CURNIER Séverine, PERETTI Jessica, PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM. BESTAGNO Michel, CORTEZ Christophe, CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Fréderic, FARNETI Yoann, GALLIS Florian, LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard, et SALERNO Nicolas.

PROCURATIONS : MORENO Julie à Mme ROUYAT Adelyne et Mme Tressy DE SOUZA à Mme MAUGAN CURNIER Séverine.

ABSENTS : M. PIGNOLY Pascal

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEREZ Lisa

La séance est ouverte par Madame le Maire qui procède à l’appel des membres du conseil municipal à 19 heures et trente minutes.

Procès-verbal du 18/08/2025 – observations de Mme MORENO

Par courriel en date du 17/11/2025, Mme Julie MORENO a fait part de ses observations concernant le projet de procès-verbal de la séance du 18/08/2025.

Après lecture du courriel par Mme le Maire, les membres présents décident d’ajouter les éléments suivants :

- Concernant la décision du Maire n°2025-19 : Mandat à Maître GONTARD Patrick pour la défense de la commune dans l'affaire MORENO

Jean-Claude LAFFONT : demande en quoi consiste cette affaire.

Séverine MAUGAN-CURNIER : répond qu’il s’agit d’une affaire dans laquelle Mme Julie MORENO assigne la commune mais étant en défense, elle ne peut en parler.

- Concernant les questions diverses - 800 ans des limites du village **À la suite des observations de Mme Julie MORENO, il est précisé que le chiffre des recettes estimées annoncé lors de la présentation orale au Conseil Municipal était erroné. Le tableau présenté ci-dessus correspond à l’estimatif effectif.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 18/08/2025 ainsi modifié.

1) Précisions et ajustements relatifs à la délibération N°2025-15 portant sur la modification des

tarifs des concessions funéraires et ajout des durées de concession :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2025-15 du 27 mars 2025 portant sur la modification des tarifs des concessions

funéraires et l’ajout de nouvelles durées de concession,

Considérant la nécessité d’apporter des précisions techniques relatives aux superficies des concessions

dans le cimetière communal et son extension,

À la suite du Conseil municipal du 27 mars 2025, il est apporté les précisions suivantes :COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Lundi 17 novembre 2025 à 19h30

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• Les concessions existantes situées dans les tranches A, B et C du cimetière communal présentent une superficie de 6,60 m².

• Dans l’extension du cimetière communal, dénommée « nouveau cimetière », la superficie des concessions sera fixée à 4,25 m².

Cette réduction de superficie vise à optimiser l’aménagement de l’espace tout en maintenant la possibilité

d’installer des caveaux dans des conditions identiques à celles des secteurs existants. Cette réorganisation

permet une gestion plus rationnelle du foncier, sans perte fonctionnelle pour les familles.

Ces ajustements ne modifient pas les tarifs votés dans la délibération n°2025-15, ceux-ci restant

applicables conformément aux décisions du Conseil municipal.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

PREND ACTE des précisions apportées concernant les superficies des concessions du cimetière

communal et de son extension.

DIT que ces informations viennent compléter la délibération n°2025-15 du 27 mars 2025.

2) Modification du tableau des effectifs – Création d’un emploi permanent.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs de la commune,

Considérant l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précisant que les emplois des collectivités sont créés par l’organe délibérant,

Considérant le départ à la retraite de l’agent d’accueil de la mairie,

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public,

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permettant le remplacement de l’agent partant.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de créer, à compter du 1er janvier 2026 un emploi permanent à temps complet d’Adjoint administratif territorial afin d’assurer la continuité du service d’accueil de la mairie.

PRÉCISE que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent recruté seront inscrits au budget de la commune.

AUTORISE Madame le Maire à l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au contrôle de

légalité et publiée conformément à la réglementation en vigueur.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Lundi 17 novembre 2025 à 19h30

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3) Modification du règlement intérieur de la salle polyvalente.

Arrivée de Frédéric DROCHON à 19h36.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis émis par le SDIS lors de la commission de sécurité concernant la salle polyvalente ;

Considérant qu’il a été constaté que certaines informations relatives à la sécurité ne figurent pas dans le règlement intérieur actuellement en vigueur ;

Florian GALLIS : précise que les observations de la commission de sécurité portaient sur les prises, les BAES (sorties de secours) et sur le fait qu’il fallait que le locataire soit clairement désigné comme responsable de la salle.

Considérant qu’il est nécessaire d’intégrer ces informations afin d’assurer la conformité du règlement intérieur avec la réglementation en matière de sécurité ;

Considérant également qu’il convient d’ajouter au règlement intérieur le montant de la caution, fixé à 1 000 €, en raison de la mise à disposition de nouveau matériel dans l’office de cuisine dans le cadre des locations ;

Considérant enfin qu’il est nécessaire de préciser qu’aucune annulation de location ne pourra être acceptée dans le mois précédant la manifestation ;

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à la majorité de ses membres présents et représentés (1 abstention Mme MORENO), le Conseil Municipal :

DÉCIDE :

D’adopter le nouveau règlement intérieur de la salle polyvalente, intégrant les prescriptions de sécurité demandées par le SDIS.

D’inscrire dans le règlement intérieur le montant de la caution, fixé à 1 000 €.

D’ajouter la clause suivante : « Aucune annulation ne pourra être effectuée dans le mois précédant la date de la manifestation. »

De rendre exécutoire le nouveau règlement intérieur dès sa publication et sa mise à disposition du public.

4) Etat d’assiette et destination des coupes de bois pour l’année 2026.

Vu le Code forestier en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ; Vu la Charte de la forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document de plan d’aménagement forestier en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues au plan d’aménagement forestier, celles reportés et anticipées ;

Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faites par l’ONF le 17/06/2025 pour l’exercice 2026 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

Madame le Maire propose l’état d’assiette des coupes de l’année 2026 présenté ci-après :COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Parcelle

(UG)

Type de

coupe

Volume présumé

réalisable

Surface à

parcourir (ha)

Coupe prévue à

l’aménagement

(Oui/Non)

Année prévue à

l’aménagement

6 TS 250 6.28 OUI 2023

11 TS 440 11.05 OUI 2022

12 TS 240 6.15 OUI 2025

17 TS 70 1.84 OUI 2018

TS = coupe de taillis de chêne

Propose l’orientation de mise à marcher comme suit :

Dénomination

du chantier

forestier

Produits

Bois façonnés Bois sur pied

Contrat

d’appro

Vente

simple

Délivrance Vente

simple

Délivrance

Coupes de

taillis simple

de chêne vert

parcelles 6,

11, 12,17

Bois bûche 5 6, 11,12,17 X 5

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

- Florian GALLIS

- Alexandre MARTINEZ

- Franck BOULANGER

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’état d’assiette et la destination des coupes 2026 comme présentés ci-dessus ;

DÉSIGNE les personnes ci-dessus comme garants de la bonne exploitation des bois.

Décision du Maire PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

✓ 2025-20 : Décision portant sur une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Vaucluse dans le cadre du dispositif départemental en faveur du patrimoine pour la restauration de la porte de Fiohl, du mur d’enceinte et de la fontaine de l’Adolescente d’un montant de 14 192.00€. .COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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✓ 2025-21 : Décision portant sur le marché de l’extension de la cantine scolaire pour le lot 4 (Doublages - Cloisons - Faux-plafonds) Entreprise ECLIP - Avenant portant sur des travaux complémentaires d’un montant de 4 312.20€ HT.

✓ 2025-22 : Décision portant sur l'achat d’un ordinateur (mairie).

Candidat retenu : AMAZON BUSINESS EU pour un montant de 757.55€ HT.

✓ 2025-23 : Décision relative sur l'achat d’un lave-vaisselle pour l’école. Candidat retenu : PULSAT pour un montant de 349.17€ HT.

✓ 2025-24 : Décision portant sur un branchement individuel – éclairage public - Chancarelle (586 VC2).

Candidat retenu : ENEDIS pour un montant de 1658.88€ HT.

✓ 2025-25 : Décision portant sur un branchement individuel – éclairage public - Chancarelle. (VC2). Candidat retenu : ENEDIS pour un montant de 1658.88€ HT.

✓ 2025-26 : Décision portant sur vérifications électriques avant mise sous tensions (Consuel). Candidat retenu : SOCOTEC pour un montant de 720.00€ HT.

✓ 2025-27 : Décision relative à l'achat d’un ordinateur portable (mairie). Candidat retenu : BUREAU VALLEE pour un montant de 432.42€ HT.

✓ 2025-28 : Décision portant sur des travaux complémentaires de plomberie à la salle polyvalente (cuisine).

Candidat retenu : Richard MACONE pour un montant de 1980.00€ HT.

✓ 2025-29 : Décision relative à la mise en place d’un nouveau site internet communal. Candidat retenu : Entreprise UP’nBoost pour un montant de 2 250.00€ HT

QUESTIONS DIVERSES

Séverine MAUGAN-CURNIER :

- Samedi 22 novembre est organisé la remise du chèque d’Octobre Rose à 11h00. - Lundi 25 novembre aura lieu l’apéritif de fin d’année des employés à 19h00. - Les travaux de la cantine sont terminés, les repas ont pu reprendre avec service au self. - Le vendredi 19 décembre à 17h00 se tiendra le traditionnel Noël du CCAS. - L’installation des décorations de Noël est prévue à partir du 26 novembre.

Jessica PERETTI : indique que l’éclairage public est en panne dans le village. Séverine MAUGAN-CURNIER : répond qu’une intervention de l’entreprise est prévue mercredi.

Jean-Claude LAFFONT : signale que la place « bleue » tracée à côté du tabac est accidentogène Séverine MAUGAN-CURNIER : indique qu’elle a été tracée car les gens s’y garaient déjà et avec l’autorisation du département

Nicolas SALERNO : précise qu’une fois le véhicule qui monte est engagé, la personne qui descend doit s’arrêter.

Fin de séance : 19h51.

Séverine MAUGAN CURNIER Lisa PEREZ Maire Secrétaire de séance