Procès Verbal - PV CM 26.03.2026

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Procès Verbal - PV CM 26.03.2026 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Limerzel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sécurité publique, République Française Département du Morbihan

Commune de LIMERZEL

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIMERZEL (Morbihan),

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur LUBERT Serge, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2026

Présents : LUBERT Serge, LUCAS Éric, DEGRES Odile, BEGOT Jean François, BON Marguerite, PINEAU Catherine,

GUIHO Jacques, GROLLEAU Emmanuel, MORICE Chantal, LE BODO Sébastien, DANIEL Frédéric, LECLAIRE Pauline

Absents excusés : GAIN Sylvie, ALLAIN Fabrice, GUIBOURET Christine

Pouvoir : Madame GAIN Sylvie donne pouvoir à Monsieur LUBERT Serge pour toutes délibérations

Monsieur ALLAIN Fabrice donne pouvoir à Madame DEGRES Odile pour toutes délibérations

Madame GUIBOURET Christine donne pouvoir à Madame PINEAU Catherine pour toutes délibérations

Nombre de Conseillers en exercice 15

Nombre de Conseillers présents ....................12

Nombre de Conseillers votants ......................15

QUORUM : 8

Secrétaire de séance : Catherine PINEAU

Procès-verbal publié le : 30 mars 2026

Ordre du Jour

▪ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026 ▪ Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

▪ SIAEP de Questembert : élection des délégués et suppléants

▪ Morbihan Energies : élection des délégués

▪ Commissions communales : désignation des membres

▪ Défense : désignation d’un référent

▪ SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) : désignation d’un référent ▪ Centre de secours : désignation des délégués

▪ CNAS (Comité national d’action sociale) : désignation d’un référent ▪ Centre social Eveil : désignation des membres du Conseil d’administration ▪ CCAS : détermination du nombre de membres et élection

▪ Informations diverses

▪ Agenda

******************

La séance a débuté à 20 h 002026-03B-01- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026

Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 est validé à l’unanimité des membres votants.

2026-03B-02 - Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au Conseil

Municipal de lui déléguer un certain nombre de compétences afin d’éviter d’avoir à réunir le Conseil pour délibérer dans

les matières déléguées, permettant ainsi une prise de décision plus rapide.

Il précise que ces délégations peuvent être accordées pour la durée du mandat et qu’elles peuvent être retirées à tout

moment conformément à l’article L.2122-23 du CGCT.

Il indique également que, sauf opposition du Conseil Municipal, ces délégations peuvent être subdéléguées à un adjoint ou

à un conseiller municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans (hors tarifs) ;

6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice (anciennement

huissiers de justice) et experts ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit

titulaire ou délégataire ;

16° intenter au nom de Limerzel toutes les actions en justice ou défendre la collectivité dans les actions intentées contre elle, du

fait de l'ensemble de ses activités tant devant toutes les juridictions nationales sans exception, constitutionnelle, administratives et

judiciaires, tant civiles que pénales, prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu'en appel ou

en cassation, et tant devant les juridictions étrangères ou internationales ;

16°bis Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la

limite, pour chaque sinistre, de 5 000 €;

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations

menées par un établissement public foncier local sur le territoire communal ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 150 000,00€ par année civile ;

21° Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou

pour déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions suivantes : montant inférieur à

10 000,00€ ;

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de

diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la

commune ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont celle-ci est membre ;

26° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

27° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à

l'édification des biens municipaux.

31° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de

leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code ;

D’autoriser le maire à subdéléguer les délégations sus énumérées.

De charger le maire d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2026-03B-03 - SIAEP de Questembert : élection des délégués et suppléants

Vu :

- le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.5711-1 et L.5211-7.I ;- les statuts du SIAEP ;

Monsieur le Maire expose :

Dans le prolongement des élections municipales et intercommunales, le SIAEP de la Région de Questembert va procéder

au renouvellement de son comité syndical.

Notre commune adhère au SIAEP. A ce titre, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection de ses délégués (deux délégués

et deux suppléants)

Ces délégués représenteront la commune au sein du comité syndical du SIAEP de la Région de Questembert,

conformément aux statuts.

Le choix des délégués :

- doit porter uniquement sur des membres du Conseil Municipal.

- ne doit pas porter sur des conseillers municipaux qui sont également des agents employés par le SIAEP de

Questembert.

Il est rappelé que la désignation intervient dans le respect des statuts du SIAEP de Questembert et de la législation en

vigueur, notamment des dispositions relatives aux incompatibilités.

L’élection des représentants a lieu au scrutin uninominal et à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour élire ses délégués (article L.5711-

1 alinéa 5).

Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, élit :

Eric LUCAS et Jacques GUIHO, délégués titulaires au SIAEP de la Région de Questembert à l’unanimité.

Serge LUBERT et Emmanuel GROLLEAU, délégués suppléants au SIAEP de la Région de Questembert à l’unanimité.

Observations : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le comité syndical se réunit environ 1

fois par mois.

2026-03B-04 - Morbihan Energies : élection des délégués

Vu :

- le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.5711-1 et L.5211-7.I ;

- les statuts de Morbihan Energies ;

Monsieur le Maire expose :

Dans le prolongement des élections municipales et intercommunales, Morbihan Energies, va procéder au renouvellement

de ses élus.

Notre commune est membre de Morbihan Energies. A ce titre, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection de deux

délégués. Aucun délégué suppléant n’est admis.

Ces deux délégués représenteront la commune au sein du collège électoral de secteur compétent, chargé d’élire les

représentants de secteur appelés à siéger au comité syndical de Morbihan Énergies, conformément aux statuts.

Le choix des deux délégués :

- doit porter uniquement sur deux membres du Conseil Municipal.

- ne doit pas porter sur des conseillers municipaux qui sont également des agents employés par Morbihan Energies

ou par une commune morbihannaise.

Il est rappelé que la désignation intervient dans le respect des statuts de Morbihan Énergies et de la législation en vigueur,

notamment des dispositions relatives aux incompatibilités.

L’élection des deux représentants a lieu au scrutin uninominal et à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour élire ce délégué (article L.5711-1

alinéa 5).

Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, élit :

Sébastien LE BODO

Frédéric DANIEL

Délégués de la commune à Morbihan Energies à l’unanimité.

2026-03B-05 - Commissions communales : désignation des membres

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-22 et suivants ;Considérant que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les

questions soumises au Conseil ;

Considérant la volonté de favoriser le travail préparatoire des dossiers municipaux et d’associer les élus à la réflexion sur

les politiques communales ;

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

De créer des commissions communales

Commission d’appel d’offres

Commission des affaires scolaires et périscolaires

Commission communication et animations

Commission culture

Commission finances

Commission bâtiments et équipements communaux

Commission économie

De créer des comités (peuvent inclure des membres non élus)

Comité voirie, sécurité routière et aménagements

Comité Plan communal de sauvegarde et réserve citoyenne

De créer des groupes de travail :

Groupe de travail rénovation de la salle polyvalente

Groupe de travail développement durable

Groupe de travail habitat et logement

Groupe de travail jeunesse

Composition des commissions, comités et groupes de travail

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-22 du CGCT, le maire est président de droit de chaque commission,

comités et groupes de travail.

Après appel à candidatures, sont désignés membres des commissions, comités et groupes de travail comme suit :

Commission d’appel d’offres Membres titulaires : Sylvie GAIN, Eric LUCAS, Jean- François BEGOT

Membres suppléants : Marguerite BON, Fabrice

ALLAIN, Emmanuel GROLLEAU

Commission des affaires scolaires et périscolaires

(Réunion environ une fois par trimestre)

Adjoint référent : Sylvie GAIN

Membres : Catherine PINEAU, Chantal MORICE,

Christine GUIBOURET, Pauline LECLAIRE

Commission communication et animations Adjoint référent : Jean François BEGOT Membres : Marguerite BON, Catherine PINEAU

Emmanuel GROLLEAU, Sébastien LE BODO, Pauline

LECLAIRE

Commission culture Adjoint référent : Odile DEGRES Membres : Marguerite BON, Catherine PINEAU,

Chantal MORICE, Sébastien LE BODO

Commission finances

(Réunion deux fois par an)

Adjoint référent : Sylvie GAIN

Membres : Eric LUCAS, Odile DEGRES, Jean François

BEGOT, Marguerite BON, Emmanuel GROLLEAU,

Commission bâtiments et équipements communaux Adjoint référent : Eric LUCAS, Membres : Jean-François BEGOT, Jacques GUIHO,

Fabrice ALLAIN, Emmanuel GROLLEAU, Chantal

MORICE, Frédéric DANIEL

Commission économie Référent : Serge LUBERT Membres : Marguerite BON, Catherine PINEAU,

Fabrice ALLAIN, Emmanuel GROLLEAU, Chantal

MORICE

Comité voirie, sécurité routière et aménagements Adjoint référent : Eric LUCAS Membres : Catherine PINEAU, Jacques GUIHO

Fabrice ALLAIN, Sébastien LE BODO

Comité Plan communal de sauvegarde et réserve Référent : Serge LUBERTcitoyenne Membres : Sylvie GAIN, Eric LUCAS, Odile DEGRES, Jean François BEGOT, Jacques GUIHO, Fabrice

ALLAIN, Emmanuel GROLLEAU, Sébastien LE

BODO

Groupe de travail rénovation de la salle polyvalente Référent : Serge LUBERT Membres : Eric LUCAS, Odile DEGRES, Jean François

BEGOT, Marguerite BON, Catherine PINEAU,

Emmanuel GROLLEAU, Chantal MORICE

Groupe de travail développement durable Adjoint référent : Sylvie GAIN Membres : Jean François BEGOT, Emmanuel

GROLLEAU, Sébastien LE BODO

Groupe de travail habitat et logement Référent : Serge LUBERT Membres : Eric LUCAS, Jean François BEGOT,

Marguerite BON, Emmanuel GROLLEAU, Frédéric

DANIEL

Groupe de travail jeunesse Adjoint référent : Sylvie GAIN Membres : Odile DEGRES, Christine GUIBOURET,

Frédéric DANIEL, Pauline LECLAIRE

Les commissions se réunissent sur convocation du maire ou de l’adjoint désigné au sein de chaque commission.

Elles ont un rôle consultatif et ne peuvent en aucun cas se substituer au Conseil Municipal ou à une délégation du Maire.

Observations : Monsieur le Maire rappelle les différences entre commissions, comités et groupes de travail :

- Commissions : ces instances se réunissent de manière récurrente tout au long du mandat. Elles sont composées

uniquement de membres élus.

- Comités : ces instances se réunissent également de manière récurrente tout au long du mandat. Elles peuvent être

composées de membres élus et de membres non élus.

- Groupes de travail : ces instances se réunissent de manière ponctuelle, en fonction des projets.

D’un point de vue organisationnel, les adjoints fixent l’agenda en fonction des disponibilités des membres de leur

commission.

2026-03B-06 - Défense : désignation d’un référent

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la circulaire ministérielle relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque commune ;

Considérant l’intérêt de renforcer le lien entre la Nation, les forces armées et la population ;

Considérant le rôle du correspondant défense en matière d’information et de sensibilisation des administrés aux questions

de défense et de citoyenneté ;

Monsieur le Maire rappelle le rôle du correspondant défense :

Le correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des autorités militaires et des services de l’État pour les questions de

défense.

À ce titre, il/elle est notamment chargé(e) :

- de relayer les informations relatives à la défense nationale auprès du Conseil Municipal et des administrés ;

- de participer à la promotion du parcours de citoyenneté (recensement, journée défense et citoyenneté) ;

- de contribuer au devoir de mémoire, notamment à l’occasion des commémorations ;

- de sensibiliser les jeunes aux enjeux de la défense et de la sécurité nationale ;

- de maintenir le lien avec les associations d’anciens combattants et les acteurs locaux concernés.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

DE DESIGNER en qualité de correspondant défense :

Monsieur Jacques GUIHO

2026-03B-07 - SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) : désignation d’un référent

Vu le Code général des collectivités territoriales ;Considérant le rôle essentiel du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) dans la sécurité des personnes et des

biens ;

Considérant la nécessité de renforcer les relations entre la commune et le SDIS ;

Considérant l’intérêt de désigner un élu référent chargé de suivre les questions relatives à la sécurité civile, à la prévention

des risques et aux relations avec les services d’incendie et de secours ;

Monsieur le Maire rappelle le rôle du référent SDIS :

Le référent SDIS est l’interlocuteur privilégié de la commune pour les questions relatives à la sécurité civile.

À ce titre, il/elle est notamment chargé(e) :

- d’assurer le lien avec le SDIS et les centres de secours locaux ;

- de suivre les questions relatives à la prévention des risques (incendie, catastrophes naturelles, etc.) ;

- de contribuer à l’élaboration et au suivi des dispositifs communaux de sécurité (plan communal de sauvegarde,

DICRIM, etc.) ;

- de participer aux réflexions sur la défense extérieure contre l’incendie (DECI) ;

- de favoriser les échanges avec les sapeurs-pompiers et de soutenir les actions de volontariat ;

- de sensibiliser les élus et la population aux enjeux de sécurité civile.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

DE DESIGNER en qualité de référent SDIS :

Madame Sylvie GAIN

2026-03B-09 - CNAS (Comité national d’action sociale) : désignation d’un référent

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’adhésion de la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS) ;

Considérant que le CNAS constitue un outil de mise en œuvre de l’action sociale en faveur des agents de la collectivité ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué élu et un délégué agent afin d’assurer le relais entre la commune et le

CNAS ;

Monsieur le Maire rappelle le rôle des délégués au CNAS :

Les délégués assurent le lien entre la commune, ses agents et le CNAS.

À ce titre, ils sont notamment chargés :

- de relayer l’information relative aux prestations et dispositifs proposés par le CNAS ;

- d’accompagner les agents dans leurs démarches d’accès aux prestations ;

- de participer à la promotion de l’action sociale au sein de la collectivité ;

- de représenter la commune aux réunions et instances du CNAS, le cas échéant ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

DE DESIGNER en qualité de délégués au CNAS :

Délégué élu : Madame Sylvie GAIN

Délégué agent : Madame Claire COURTET

2026-03B-10 - Centre social Eveil : désignation des membres du Conseil d’administration

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’être représentée au sein du conseil d’administration du centre social Éveil, acteur

de la vie sociale, culturelle et associative du territoire ;

Considérant la nécessité de désigner des représentants de la commune appelés à siéger au sein de cette instance ;

Monsieur le Maire rappelle le rôle des membres du conseil d’administration :

Les représentants de la commune sont chargés :

- de représenter la commune au sein du conseil d’administration ;

- de participer aux réunions et aux décisions de l’association ;

- de relayer les orientations et les attentes de la municipalité ;

- de rendre compte au Conseil Municipal des activités et projets du centre social ;

- de veiller à la cohérence des actions du centre social avec les politiques communales.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

DE DESIGNER en qualité de représentants de la commune au conseil d’administration du centre social Éveil :

Madame Odile DEGRES

Madame GUIBOURET Christine

2026-03B-11 - CCAS : détermination du nombre de membres et élection

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 et suivants ;

Considérant que le Centre communal d’action sociale (CCAS) est administré par un conseil d’administration présidé par le

maire ;

Considérant que le conseil d’administration comprend, en nombre égal :

des membres élus par le Conseil Municipal en son sein,

des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de

développement social dans la commune ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

Fixation du nombre de membres

Le conseil d’administration du CCAS est composé de 10 membres, outre le maire, président de droit, répartis comme suit :

5 membres élus par le Conseil Municipal en son sein ;

5 membres nommés par le maire.

Élection des membres du Conseil municipal

Le Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration du CCAS.

Sont élues :

Odile DEGRES

Marguerite BON

Chantal MORICE

Catherine PINEAU

Christine GUIBOURET

Désignation des membres nommés

Les membres nommés seront désignés par arrêté du maire.

Informations diverses :

- Commission des impôts directs et commission de contrôle des listes électorales : Le choix des membres de la

commission de contrôle des listes électorales ainsi que de la commission communale des impôts directs dépend

des instructions de l’État. En conséquence, la constitution de ces commissions sera effectuée lors d’une prochaine

réunion du conseil municipal.

- Ressources humaines :

o Départ à la retraite de Madame Sylvie Cruaud : la collectivité a recruté Monsieur Jean François Thomazo

pour remplacer Madame Sylvie Cruaud. Monsieur Thomazo intègrera la collectivité au plus tard début

juin au poste d’accueil de la Mairie.

o Départ à la retraite de Monsieur Le Bot Yannick : départ au 1er septembre 2026. Son remplacement sera à

prévoir dans les prochaines semaines.

- Présentation des services techniques : Monsieur le Maire présente la composition du service technique actuel :

o Deux agents en charge des espaces verts

o Un agent en charge de la voirie, bâtiments, équipements sportifs

- Épicerie : Monsieur le Maire rappelle que le bail de l’épicerie a été renouvelé avec Monsieur et Madame Bernier.

Agenda

1er avril à 9h00 : bureau municipal1er avril à 10h00 : commission finances

Mercredi 15 avril à 20h00 : Conseil Municipal

Fin de la séance : 21h30