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Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Bellou-le-Trichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 04 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2015
L’an deux mil quinze, le quatorze avril, à 20 heures le Conseil Municipal réuni à la Mairie, après convocation légale en date du 01/04/2015 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.
Etaient présents : DESHAYES J-P, FRADIN M, KERVEILLANT M, FLAHAULT M-J, TAFFORY L, PIGEON J-L, ROUX S, COLAS A, LEMARIé S.
Etaient absents: DEBRAY C – MAUGER A
Un scrutin a eu lieu, Monsieur TAFFORY Laurent a été élu secrétaire.
La séance est ouverte à 20 heures
Le Conseil Municipal adopte le compte rendu des réunions des 17 et 24 /03/2015
1 – SUPPRESSION DU POSTE DE REDACTEUR ET CREATION D’UN POSTE
D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ à la retraite de la secrétaire de mairie au 31 juillet prochain et propose de pourvoir à son remplacement.
Cette personne étant sur un poste de rédacteur à 18 heures hebdomadaire, il demande au conseil municipal la confirmation ou bien son remplacement par un poste d’adjoint administratif de 1ère classe pour le même temps de travail.
Après avoir délibéré, le conseil municipal ne souhaite pas garder ce poste de rédacteur et le remplace par un poste d’adjoint administratif de 1ère classe pour le même temps de travail.
Ce poste sera ouvert en contrat à durée déterminée d’un an renouvelable à compter du 01/06/2015.
Il charge Monsieur le Maire de proposer cette modification au comité technique du Centre de Gestion du Personnel de l’Orne, de faire les publicités pour pourvoir à ce remplacement et l’autorise à signer tout document relatif à cette embauche.
2- PROPOSITION DE MODIFICATION DE L’ARRET DE CAR SCOLAIRE PROVENANT DE LA FERTE BERNARD
Monsieur le Maire rappelle que le car venant de la Ferté Bernard s’arrête à la sortie du bourg vers St Germain de la Coudre et que les parents lui ont demandé de construire un abri.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal pour éviter des dépenses, de faire modifier le trajet du car pour prendre les élèves à l’abri existant à l’intersection des RD 368 et 211
Le Conseil Municipal donne son accord à cette modification et charge Monsieur le Maire de faire la demande auprès du Conseil Général en charge du transport scolaire pour la rentrée de septembre prochain.
3 - AVIS SUR LA TROISIEME REVISION DU SCHEMA REGIONAL D’ORGANISATION DES SOINS ( programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie – PRIAC).
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FRADIN pour présenter cette 3ème révision et en particulier la consultation du PRIAC.
Après avoir délibéré, le conseil municipal n’a pas d’observation à formuler.
4 – AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Loi du 11/02/2005 fixait un délai de dix ans pour rendre accessibles aux personnes handicapées tous les établissements recevant du public (ERP). Cette loi a été modifiée par ordonnance du 26 septembre 2014 et a prévu la mise en place d’agenda d’accessibilité programmée, permettant aux gestionnaires d’ERP de poursuivre en toute sécurité juridique les travaux de mise en en accessibilité.
La CDC du Val d’Huisne a établi un diagnostic sur l’accessibilité des lieux publics de chaque commune et sur notre commune de points ont été relevés.
Afin de programmer les modifications demandées, Monsieur le Maire propose à la commission des travaux de se réunir et d’établir un agenda d’accessibilité programmée avant le 27 septembre 2015.
5 – PROPOSITION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AU Se 61
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FRADIN délégué au Se61 pour donner les informations au Conseil Municipal concernant la délégation de maîtrise d’ouvrage au Se 61.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déléguer, dans le cadre d’une convention, au Syndicat de l’énergie de l’Orne, la maîtrise d’ouvrage du génie civil des travaux d’éclairage public et de télécommunication relevant de la compétence de la commune.
L’objet de cette convention est de déléguer l’ensemble des travaux à un unique maître d’ouvrage afin d’optimiser les coûts et de réduire les nuisances aux usagers.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
- d’approuver la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage du génie civil des travaux d’éclairage public et d télécommunication au Syndicat de l’énergie de l’Orne
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes pièces s’y rapportant
6 - QUESTIONS DIVERSES
a) Madame FLAHAULT informe le Conseil Municipal que le Tribunal Administratif de Caen a rejeté la requête faite par le SIAEP Bellou le Trichard-Pouvrai. Dans le cadre de la procédure engagée par le syndicat d’eau d’une part, et GROUPAMA ayant confirmé la prise en charge de la procédure d’appel à hauteur du barème contractuel qui a été transmis antérieurement d’autre part, il a été décidé de faire appel de cette décision auprès de la Cour Administrative d’Appel de Nantes.
b) Madame Flahault rappelle qu’une demande avait été faite concernant l’utilisation d’un aéronef télépiloté par la société « Dodidrone » et que cette demande devait être revue lors d’une réunion ultérieure.
Le Conseil Municipal n’est pas favorable au survol de cet engin sur le domaine public comme indiqué sur la demande.
c) Monsieur TAFFORY informe le Conseil Municipal que Monsieur WEBER demande de la pierre pour le chemin rural de « la Gautrie- Beauparents ».
d) Commune nouvelle : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion de travail qui s’est tenue à la salle des fêtes de Bellou le 2 avril avec les représentants des communes du canton « historique » du Theil, , il a été fait quatre groupes de travail.
La séance est levée à 21 heures 30
Fait et délibéré, ce jour
Le Maire, le secrétaire les membres du conseil municipal
Affiché le 16 avril 2015