Compte-Rendu - 17 03 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - 17 03 2015

Compte-Rendu - 24 03 2015

Compte-Rendu - 24 03 2015

Compte-Rendu - 03 02 2015

Compte-Rendu - 17 09 2015

Compte-Rendu - 03 02 2015

Compte-Rendu - 17 09 2015

Déliberation - 03 04 2014 1

Déliberation - 03 04 2014 1

Compte-Rendu - 14 04 2015

Compte-Rendu - 17 03 2015 Document publié le Mardi 17 mars 2015 par la commune de Bellou-le-Trichard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 03 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 mars 2015

L’an deux mil quinze, le dix sept mars, le Conseil Municipal réuni à la Mairie, après convocation légale en date du 05/03/2015 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.

Etaient présents : DESHAYES J-P, FRADIN M, KERVEILLANT M, FLAHAULT M-J, TAFFORY L, PIGEON J-L, ROUX S, COLAS A, DEBRAY C, LEMARIé S, MAUGER A. Etait absente excusée : DEBRAY C

Un scrutin a eu lieu, Monsieur MAUGER Antoine a été élu secrétaire.

La séance est ouverte à 20 heures

1 – PROJETS D’INVESTISSEMENT 2015 - 201502

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a sollicité deux entreprises de travaux publics pour la première réalisation d’un enduit bicouche sur des chemins ruraux non encore revêtus.

Une seule entreprise a répondu à la demande de Monsieur le Maire. Le devis établi par l’entreprise PIGEON TP s’élève à 24078.15€ HT (28893.78€TTC). Ces travaux qui devraient être programmés sur deux années seront réalisés en une seule fois ce qui permet d’avoir obtenu des tarifs plus intéressants.

Monsieur le Maire présente également un devis pour la pose de fenêtres double vitrage pour le logement du rez de chaussée du Presbytère. Ce devis s’élève à 2446.51€HT (2801.16€ TTC).

Monsieur le Maire propose également d’acheter d’occasion un tracteur-tondeuse. Il propose d’inscrire cette dépense au budget 2015.

Le Conseil Municipal après avoir entendu ces souhaits, donne son accord de principe pour effectuer tous ces investissements sur 2015.

2 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – 201503

COMMUNE

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 141 389.24€ 188 329.52€ INVESTISSEMENT 52 454.75€ 33 140.02€ EXCEDENT 2013 22 940.81€

DEFICIT 2013 9 571.08€

Reste à réaliser de 2014 2 441.98€

TOTAL CUMULE 205 857.05€ 244 410.35€ EXCEDENT GLOBAL 2014 38 553.30€

3 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 - COMMUNE – 201504

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé par Monsieur Marc Le Moigne Receveur Municipal, pour l’exercice 2014 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.4- AFFECTATION DU RESULTAT - 201505

COMMUNE - 2014 -

Le Conseil Municipal, après avoir vu le compte administratif 2014approuvé ce jour,

- statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de 2014

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 69 881.09 €

- décide d’affecter le résultat d’exploitation à la section d’investissement

 Au compte 1068 : 31 327 ,79€

- décide d’affecter l’excédent reporté

 Au compte 002 : 38 553.30€

5 - VOTE DES SUBVENTIONS - 201506

Afin de préparer le budget 2015, le Conseil Municipal vote la subvention suivante :

- CCAS : 2000€.

6 - VOTE DES QUATRE TAXES COMMUNALES POUR 201507

Monsieur le Maire présente l’état n°1259 valant notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015, fourni par le Ministère de l’Economie et des Finances

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux des taxes communales à savoir :

Base d’imposition Taux Produit

Taxe d’habitation 201 100 14.18 28 516 Taxe foncière bâtie 128 100 11.72 15 013 Taxe foncière non-bâtie 44 600 30.41 13 563 CFE 4 600 12.90 593 Produit fiscal 2014 57 685

7 - VOTE DU BUDGET 2015

COMMUNE

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 172 899€ 172 899€ INVESTISSEMENT 84 179€ 84 179€

8 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – 2015

CCAS

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 950.60€ 2 000€ EXCEDENT 2013 329.92€ TOTAL CUMULE 1 950.60€ 2 329.92€ EXCEDENT GLOBAL 2014 379.32€9 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 - CCAS – 2015

Les membres du CCAS déclarent que le compte de gestion dressé par Monsieur Le Moigne Marc Receveur Municipal, pour l’exercice 2014 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

10 - AFFECTATION DU RESULTAT 2014 - 2015

CCAS

Le Conseil Municipal, après avoir vu le compte administratif 2014 approuvé ce jour,

- statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de 2014

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 379.32€

- décide d’affecter l’excédent reporté au compte 002 : 379.32€

11 -VOTE DU BUDGET 2015

CCAS

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2379€ 2379€

11- PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE ST COSME EN VAIRAIS. 2015

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Maire de SAINT COSME EN VAIRAIS qui demande une participation aux dépenses de fonctionnement de ses écoles primaire et maternelle, à hauteur de 939.95 par élève de maternelle et 393.93€ par élève de primaire.

Deux enfants de maternelle et trois enfants de primaire domiciliés dans notre commune sont scolarisés à St Cosme en Vairais, ce qui fait une dépense totale de 3061.69€.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a inscrit cette dépense au budget primitif 2015

12- PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE LA CHAPELLE DU BOIS. 2015

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Maire de LA CHAPELLE DU BOIS qui demande une participation aux dépenses de fonctionnement de ses écoles à hauteur de 700€ par élève et une participation de 190€ pour les rythmes scolaires. Après avoir pris des renseignements, les communes dont les enfants sont domiciliés sur leur territoire ne sont pas obligées de participer à cette dépense « rythmes scolaires ». Suite à la réception ce courrier, il a été demandé à la Mairie de La Chapelle, le bilan des dépenses de fonctionnement.

Ce bilan n’étant pas parvenu en Mairie, Monsieur le Maire propose de reporter cette décision lors d’une prochaine réunion.

13 - MODIFICATION DES STATUS DU SMICO - 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Bellou le Trichard est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que :

Les communes de Bellengreville, Cauvicourt, Aubusson, Landigou, Marmouillé, Cuverville, Varaville, Le Tourneur, Esquay Notre Dame, St Pierre Tarentaine, le SMEOM de Moult ainsi que le SIAEP de la Vallée du Laizon ont sollicité leur adhésion au SMICO,

et que-La commune de Villers en Ouche, le SIAEP de Gacé, la commune de Résenlieu, la CDC de la Région de Gacé, la CDC de la Haute Sarthe, le SIA Couterne-Haleine, la commune du Sap André, la commune de Silly en Gouffern et la commune d’Aubry en Exmes ont sollicité leur retrait du SMICO.

Lors de la réunion du 31 janvier 2015, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions et retraits souhaités, sans condition financière particulière.

Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211- 19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Emet un avis favorable :

- Aux adhésions des communes de Bellengreville, Cauvicourt, Aubusson, Landigou, Marmouillé, Cuverville, Varaville, Le Tourneur, Esquay Notre Dame, St Pierre Tarentaine, du SMEOM de Moult ainsi que du SIAEP de la Vallée du Laizon

- Au retrait de la commune de Villers en Ouche, du SIAEP de Gacé, la commune de Résenlieu, la CDC de la Région de Gacé, la CDC de la Haute Sarthe, le SIA Couterne-Haleine, la commune du Sap André, la commune de Silly en Gouffern et la commune d’Aubry en Exmes

- charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mr le Préfet de l’Orne.

- charge enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

14 – QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal fixe le tableau des permanences pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015.

La séance est levée à 23 heures

Fait et délibéré, ce jour

Le Maire, le secrétaire les membres du conseil municipal

Affiché le mars 2015