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Compte-Rendu - 17 09 2015
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Bellou-le-Trichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 09 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 septembre 2015
L’an deux mil quinze, le dix sept septembre, à 20 heures le Conseil Municipal réuni à la Mairie, après convocation légale en date du 10/09/2015 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.
Sont présents : DESHAYES J-P, FRADIN M, FLAHAULT M-J, KERVEILLANT M, TAFFORY L, PIGEON J-L, ROUX S, LEMARIé S, MAUGER A, DEBRAY C, COLAS A. Tous les membres.
Un scrutin a eu lieu, Monsieur MAUGER Antoine a été élu secrétaire.
La séance est ouverte à 20 heures.
Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la réunion du 16/06/2015.
1 – MISE EN CONFORMITE POUR L’ACCESSIBILITE - 201525.
Suite à la mise en place de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap), la commune doit se mettre en conformité avec la règlementation juridique en matière d’accessibilité des établissements aux personnes à mobilité réduite et/ou souffrant de handicape. L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.
Après l’étude d’un apport de la Commission accessibilité rendu en 2009 par la CDC du Val d’Huisne, et après constatation de l’existant sur la commune, Monsieur FRADIN Adjoint en charge de ce dossier, présente aux membres du Conseil Municipal l’ensemble des actions à mener pour se mettre en conformité avec la législation.
Afin de pouvoir déposer rapidement un dossier d’Ad’Ap (date buttoir 27 septembre 2015) et de se mettre en conformité tout en tenant compte de la capacité financière de la commune à supporter ces travaux, Monsieur FRADIN propose aux membres du Conseil un plan des actions prioritaires qui concerne :
- La mairie :* Installation d’une place de parking GIG-GIC (utilisable pour l’église).
* Un cheminement pour facilité le passage du parking vers la Mairie.
* Un plan incliné ainsi que l’élargissement de la porte d’entrée principale.
* L’adaptation des sanitaires.
- La salle des fêtes :
* Faire une entrée unique et la signaler.
* Mettre à hauteur les systèmes de sécurités (extincteur…)
* Réaliser un plan incliné pour l’issue de secours.
* Signaler la présence des sanitaires (déjà aux normes).
* Installation d’une place de parking GIG-GIC - L’église : * Prévoir une place de parking GIG-GIC (utilisable pour la mairie).
* Réaliser un plan incliné pour l’accès.
- Le local utilisé par l’association Perche Astronomie :
* Prévoir une place de parking GIG-GIC
* Aménager les accès.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident :
- D’approuver le plan d’action proposé.
2- ASSAINISSEMENT.
Contraint par la présence d’un captage d’eau, au lieu dit La Joustière, à poursuivre la mise en conformité de notre assainissement, la commune continue ses démarches de recherche concernant la faisabilité matérielle et économique de ce projet. Afin de se faire Madame FLAHAUT, membre de la Commission Communale pour l’assainissement, a dressé un état des lieux qui fait apparaître :
- Le schéma d’assainissement réalisé en 1998.
- Septembre 1998, les conclusions d’un commissaire enquêteur qui prévoient de retenir deux zones dont le centre bourg dans lequel il faut s’orienter vers un traitement collectif des effluents sortant des fosses septiques toutes eaux. Ce traitement collectif des effluents se ferait par deux épandages.
- Octobre 1998, délibération du Conseil Municipal qui approuve ce zonage d’assainissement.
- Octobre 2004, délibération du Conseil Municipal qui décide de maintenir l’ensemble des habitations du centre bourg en assainissement individuel pour tenir compte de la contrainte technique d’un rejet en amont de la station de pompage d’eau potable de la Joustière.
- Mars 2007, le schéma d’assainissement devant être revu, par délibération le Conseil Municipal prévoit de demander à la communauté de communes de bien vouloir réaliser une étude complémentaire.
- Avril 2007, un courrier est adressé au Président de la communauté de communes pour lui demander un nouveau zonage d’assainissement.
- Novembre 2011, une étude réalisée par la DDT pour l’assainissement collectif aboutit à notamment cette conclusion : « les coûts proposés sont très élevés et se situent à des niveaux difficilement acceptables pour les futurs usagers ».
Les dispositifs d’assainissement ayant beaucoup évolués et une partie des habitations se trouvant aujourd’hui dans le périmètre de protection du captage, l’assainissement non collectif (ANC) apparaît comme la solution technique et financière la plus adaptée.
Aucune aide financière du département n’est prévue pour un ANC.
Dans son 10 è programme pour les années 2013 à 2018, et dans le cadre de son action « Solidarité urbain-rural», l’Agence de l’eau Loire Bretagne indique que les communes rurales accéderont à tous les dispositifs d’aides du 10 è programme, notamment à une subvention de 50% du montant « étude + travaux » plafonné à 8 000 € TTC.
Peuvent bénéficier d’une subvention : les particuliers ainsi que la mairie de Bellou le Trichard pour les logements dont elle a la charge. Les conditions demandées par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne sont les suivantes :
- Disposer d’un zonage d’assainissement conforme, qui donne lieu à une enquête publique et à une délibération du Conseil Municipal.
- La communauté de communes doit être le seul interlocuteur.
- La communauté de communes n’a pas besoin de prendre la compétence réhabilitation car il s’agit de réhabilitations sur maitrise d’ouvrage privé. La maitrise d’ouvrage et les responsabilités qui s’ensuivent, seraient du domaine des particuliers et de la mairie de Bellou pour les immeubles lui appartenant.
- Le Président de la CDC devra signer une convention de mandat avec l’Agence de l’Eau.
A ce stade, le Conseil Municipal a décidé de renouveler la demande faite en avril 2007, qui a pour objet de demander au Président de la CDC, un zonage d’assainissement. Cela au titre de la compétence « Environnement – Habitat et cadre de vie » paragraphe f : « Etude d’un schéma d’assainissement des eaux usées sur le territoire de la communauté de communes ».
3 – COTISATIONS POUR LA BANQUE ALIMENTAIRE DE L’ORNE - 201526.
Contraint par la réglementation européenne, le CCAS du Theil sur Huisne a signé en 2013 une convention avec la Banque Alimentaire de l’Orne pour le maintien de la distribution de l’aide alimentaire par le Secours Catholique local.
En 2014, 87 familles du territoire de la Communauté de Commune du Val d’Huisne ont bénéficiées de cette aide ce qui a engendré le paiement d’une cotisation par le CCAS du Theil d’un montant de 550€.
La compétence du CCAS se limitant au territoire communale, il est indispensable par souci d’équité et pour le maintien de ce service que la dépense soit supportée par les différentes communes au prorata du nombre de famille inscrite.
Le CCAS demande donc l’instauration d’un principe de remboursement annuel.
Pour l’année 2014, une famille de notre commune a bénéficié de cette aide, ce qui représente une cotisation annuelle de 6.32€.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le principe de remboursement annuel de la cotisation due pour le bénéfice de l’aide alimentaire au prorata des familles inscrites.
4 – MODIFICATION DES STATUTS DU SMICO – 201527.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités.
Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que :
Les communes de Mery Corbon, Boischampré, Campandré -Valcongrain, Saint Hilaire du Harcouet.
Ainsi que le Syndicat d’Assainissement Frênes-Montsecret ont sollicité leur adhésion au SMICO,
Et que
Les communes de Saint Loyer des Champs, Saint Christophe le Jajolet, Frênes ont sollicité leur retrait du SMICO.
Lors de la réunion du 20 juin 2015, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions et retraits souhaités, sans condition financière particulière. Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent la modification des statuts faisant suite à l’adhésion et au retraits des communes ci-dessus nommés.
5 – MODIFICATION DES STAUTS DU SE 61 - 201528.
Vu l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du comité Syndical en date du 30 juin 2015 portant réforme sur les statuts du Se61 ;
Monsieur le Maire rappelle que le Se 61, créé officiellement par arrêté préfectoral du 4 septembre 1948, est l’autorité organisatrice de distribution d’électricité dans l’Orne ainsi que le maître d’ouvrage unique des travaux d’électrification en zone rurale.
Monsieur le Maire présente aux membres présents la modification des statuts du Se61 qui porte sur :
- la modification de l’annexe aux statuts et deux articles des statuts suite à l’intégration de
la Communauté Urbaine d’Alençon au Se61, à la suppression du régime transitoire, à
l’intégration des communes nouvelles au Se61 et à modification du classement des
communes de l’Orne en régime d’électrification rurale.
- la prise de nouvelles compétences optionnelles qui se décomposent de la manière
suivante :
Au titre des compétences optionnelles :
Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Au titre des compétences optionnelles à compter du 1er septembre 2016 :
Compétence optionnelle Elément de calcul de la
contribution annuelle
Gaz Point de comptage
Eclairage public Point de livraison
Conseils énergétiques En fonction de la consommation
énergétique
Système d’Information
Géographique (SIG) et gestion de
bases de données
Par affaire
Production et/ou distribution de
chaleur ou de froid
Par affaire
Réseaux de télécommunications Au nombre d’habitants
Signalisation lumineuse Point de livraison
Numérique Au nombre d’habitants
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :
- d’approuver les nouveaux statuts du Se61. 6 – QUESTIONS DIVERSES.
a) Monsieur FRADIN présente aux membres du Conseil le rapport d’activité 2014 du SE 61 validé par les membres du Comité Syndical du Se 61 en date du 30 juin 2015.
A l’unanimité le rapport est approuvé.
b) Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de réaliser des travaux de revêtements du centre bourg financé par le Conseil départemental.
c) Un mouvement de soutien à l’école de Saint Cosme en Vairais a eu lieu ces derniers jours. Monsieur Le Maire donne la parole à Madame KERVEILLANT Adjointe. Madame KERVEILLANT explique qu’une fermeture de classe a eu lieu en raison d’un manque de deux élèves dans les effectifs de la rentrée de septembre ce qui a conduit à une surcharge des classes. Une mobilisation des enseignants, parents et élus à eu lieu pour dénoncer cette fermeture ainsi que la mauvaise gestion qui en a résulté. Madame KERVEILLANT et Madame FLAHAULT ce sont rendues sur place les 4 et 5 septembre pour représenter le soutien de la commune à l’école de Saint Cosme en Vairais. Une pétition de 600 signatures ainsi qu’un courrier ont été envoyé à la Ministre de l’Education Nationale.
Monsieur Le Maire rappelle que l’ensemble des élus reste mobilisé.
La séance est levée à 21 heures 45
Fait et délibéré, ce jour
Le Maire, le secrétaire les membres du conseil municipal
Affiché le 22 septembre 2015