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Compte-Rendu - CRConseil20211125
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Chapelle-du-Bois-des-Faulx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRConseil20211125)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
1/7
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du 25 novembre 2021 à 19 heures
N°05 -2021- novembre
L'an deux mil vingt et un, le 25 novembre, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian RONNÉ, Maire.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2021
2. Délibérations :
➢ Décision Modificative : dissolution du SITS de Fontaine-sous-Jouy
➢ Décision Modificative : budget
➢ Le futur p’tit café de Pays de la Chapelle
➢ Projet et devis travaux 2022
3. Informations
4. Questions diverses
ETAIENT PRESENTS : Mesdames CAPEL, MOREL, TROVEL, PLURIAU
Messieurs RONNÉ, BERT, BRUNET, D’AUBIGNY, FAUCHE, LECOQ, MANCHON, MARIN
Absents - Excusés : Madame BOURY – Monsieur TURPIN
Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc délibérer.
La séance est ouverte à 19H00 par Monsieur Christian RONNÉ, le Maire.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2021.
Le compte rendu ayant été adressé à chaque élu, ce dernier est approuvé et signé par le conseil municipal à
l’unanimité des membres présents.
Désignation d’un secrétaire de séance qui sera une élue municipale : Mme TROVEL se désigne. 2/7
2. Délibérations :
➢ Décision Modificative : dissolution du SITS de Fontaine-sous-Jouy
Le Maire expose que par arrêté préfectoral DCL/BCLI/2021-03 du 27 janvier 2021, il a été mis fin à
l’exercice des compétences au 31/12/2020 du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire (SITS) de
Fontaine sous Jouy dont votre commune était membre.
Dans ce cadre, pour la Chapelle du Bois des Faulx, la dissolution de l'actif et du passif se traduit par la
reprise des montants suivants :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’approuver
l’ajout au résultat de fonctionnement de la commune, le montant de 12 777,94€ (compte 002).
➢ Délibération : budget :
Décision Modificative pour Crédit insuffisant au compte 1641 et 66111
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021.
CREDITS A OUVRIR
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Ouvert Réduit
16 /1641 OPFI Capital Remboursement emprunt 100.00
66 / 66111 Intérêts réglés à l’échéance 900.00
Total 1 000.00 1 000.00
Imputation Nature Ouvert Réduit
011/6068 Autres matières et fournitures 1 000,00
Total 1 000,00 1 000,00
*Par décision modificative sur 2021 ou au plus tard au budget
primitif 2022, il faudra ajouter au résultat de fonctionnement de
votre commune, le montant de 12 777,94€ (compte 002). 3/7
➢ Délibération : Le futur p’tit café de pays de la Chapelle
Au cours de l’année 2020, la commune de La Chapelle du Bois des Faulx a fait l’acquisition d’un terrain
et de plusieurs bâtiments au cœur du centre bourg. Les élus, en concertation, souhaitent que cet espace
devienne un lieu de vie pour les habitants et les familles du village, qu’il favorise les liens sociaux,
accueille les initiatives de chacun, rassemble les habitants autour d’activités et d’évènements réguliers
et concoure à mieux faire connaître la commune.
Dans cette optique, la municipalité envisage de rénover l’un des bâtiments et Monsieur le Maire s’est
rapproché de l’association du projet social de territoire du Cap Nord Est, acteur identifié et reconnu
pour son engagement auprès et avec les habitants et les élus des 22 communes du SIVU.
Porteuse du centre social intercommunal du Cap Nord Est et d’un espace de vie sociale sur la commune
de Saint Germain des Angles, agréé par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure et soutenue par
Évreux Porte de Normandie, le PST Cap Nord Est développe des projets et anime les communes du SIVU
depuis sa création.
La commune de la Chapelle du Boix des Faulx souhaite bénéficier de son expertise et de son réseau de
partenaires pour engager, en concertation avec les habitants, une étude de faisabilité pour développer
un projet d’espace de vie sociale, appelé P’tit café de Pays de la Chapelle.
Ce projet, s’il voit le jour, devra s’intégrer dans le projet de réhabilitation du patrimoine bâtit de la
commune et contribuer à faire vivre le village, à l’instar de la création d’une aire de jeux à proximité de
l’école et du futur espace de vie sociale, de la rénovation d’un four à pain, de l’aménagement de deux
chambres pour permettre l’hébergement temporaire de visiteurs, et d’autres projets à venir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents
- d’autoriser Monsieur le Maire à mandater l’association du PST Cap Nord Est pour initier, en
concertation avec les habitants, une étude de faisabilité pour le développement d’un projet d’espace de
vie sociale sur la commune, d’apporter son expertise pour constituer les demandes d’aides financières
auprès des partenaires financiers et d’établir un budget prévisionnel de fonctionnement du futur P’tit
café de Pays de la Chapelle. 4/7
➢ Projet et devis travaux 2022
1 - Fourniture et pose de 3 bouches incendie sur la commune
Le maire donne lecture du devis rédigé par : l’Entreprise SOGEA Nord-Ouest TP – 76140 Quevilly
S’élevant à la somme de 11 321.02€ HT Soit 14 151.27€ TTC concernant « Fourniture et pose de 3 bouches
incendie sur la commune : rue de la Malhortie - rue des Eprevanches – rue Frichot ».
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- d’accepter le devis de l’Entreprise SOGEA Nord-Ouest TP – 76140 Quevilly
- d’inviter le maire à demander une dotation auprès de la DETR, du Département et un fonds de concours auprès
d’Evreux Portes de Normandie.
- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent au projet.
2 - Le remplacement de l’éclairage halogène par des LED au stade de foot de la commune
Le maire donne lecture du devis rédigé par l’Entreprise Coquerel Elec – 27930 Miserey
S’élevant à la somme de 5 950.40 € HT Soit 7 140.48 € TTC concernant « le remplacement de l’éclairage halogène
par des LED au stade de foot de la commune ».
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- d’accepter le devis de l’Entreprise Coquerel Elec – 27930 Miserey
- d’inviter le maire à demander une dotation auprès de la DETR, du Département et un fonds de concours auprès
d’Evreux Portes de Normandie.
- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent au projet.
3 - Travaux SIEGE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le
réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI,
la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une
contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à :
- en section d’investissement² : 6 666,67 € + 2 916,67€ = 9 583,34 € - en section de fonctionnement : 8 333,33 € TOTAL : 17 916.67 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accepter le devis des travaux ci-dessus. 5/7
6 - Décoration de l'abri bus de l'entrée de la commune
Le maire donne lecture du devis rédigé par la Régie des Quartiers - Evreux
S’élevant à la somme de 167,00 € HT Soit 200,00 € TTC concernant « décoration d’un abri bus de la commune ».
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- d’accepter le devis de la Régie des Quartiers - Evreux
- d’inviter le maire à demander un fonds de concours auprès d’Evreux Portes de Normandie.
- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent au projet.
7 - L’achat d’un désherbeur- balayeur voirie mécanique et d’une balayeuse
Le maire donne lecture des devis rédigés par les entreprises : Groupe Ruaux 14100 Marolles et Agrizone 79190
Sauze Vaussais - S’élevant à la somme de 7 000,00 € HT Soit 8 400,00 € TTC
et la somme de 4 939,80 € HT soit 5 927,76 € TTC
concernant « l’achat d’un désherbeur- balayeur voirie – mécanique et d’une balayeuse ».
Total HT : 7 000,00 + 3 283,80 = 10 283,80 € HT
Total TTC : 8 400,00 + 3 940,56 = 12 340.56 € TTC
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- d’accepter les devis des entreprises Groupe Ruaux 14100 Marolles et Agrizone 79190 Sauze Vaussais
- d’inviter le maire à demander un fonds de concours auprès d’Evreux Portes de Normandie.
- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent au projet.
8 - Elargissement du trottoir rue d'Evreux (clôture)
Le maire donne lecture du devis rédigé par l’entreprise Districlos Eure – 27930 Guichainville
S’élevant à la somme de 988,00 € HT Soit 1 185,60 € TTC concernant l’élargissement du trottoir rue d'Evreux
(clôture) ».
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- d’accepter le devis de l’entreprise Districlos Eure – 27930 Guichainville
- d’inviter le maire à demander un fonds de concours auprès d’Evreux Portes de Normandie.
- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent au projet.
4 - Travaux du trop-plein de la mare rue des Eprevanches
Le maire donne lecture du devis rédigé par l’entreprise Lefevre Terrassement – 27490 Clef Vallée d’Eure -
S’élevant à la somme de 2 350.00 € HT Soit 2 820.00 € TTC concernant « des travaux du trop-plein de la mare rue
des Eprevanches ».
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- d’accepter le devis de l’entreprise Lefevre Terrassement – 27490 Clef Vallée d’Eure
- d’inviter le maire à demander un fonds de concours auprès d’Evreux Portes de Normandie.
- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent au projet.
5 - Achat de bois rondins et carrés potagers du jardin pédagogique de l'école
Le maire donne lecture du devis rédigé par l’entreprise Bois Paysager du Neubourg – 27110 Le Neubourg
S’élevant à la somme de 1 014.44 € HT Soit 1 217.33 € TTC concernant « l’achat de bois rondins et carrés potagers
du jardin pédagogique de l'école ».
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- d’accepter le devis de l’entreprise Bois Paysager du Neubourg – 27110 Le Neubourg
- d’inviter le maire à demander un fonds de concours auprès d’Evreux Portes de Normandie.
- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent au projet. 6/7
9 - L’achat d’un ordinateur pour la mairie
Le maire donne lecture du devis rédigé par l’entreprise Darty- Evreux
S’élevant à la somme de 500 € TTC concernant « l’achat d’un ordinateur pour la mairie ».
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- d’accepter le devis de l’entreprise Darty- Evreux
- d’inviter le maire à demander un fonds de concours auprès d’Evreux Portes de Normandie.
- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent au projet.
10 – Bibliothèque : Achat de matériaux pour la rénovation de la classe mobile et mise en place du futur
p’tit café de Pays de la Chapelle au Centre Bourg de la commune (propriété Aron)
Le maire donne lecture du devis rédigé par l’entreprise Bricoman - Evreux
S’élevant à la somme de 7 000,00 € TTC concernant « Achat de matériaux pour la rénovation de la classe mobile et
mise en place du futur p’tit café de Pays de la Chapelle au Centre Bourg de la commune (propriété Aron) »
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- d’accepter le devis de l’entreprise Bricoman – Evreux
- d’inviter le maire à demander un fonds de concours auprès d’Evreux Portes de Normandie.
- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent au projet.
3. Informations
➢ Monsieur le Maire propose de remettre en place la distribution de sachets de dératisation aux
administrés. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’accepter cette proposition
avec 9 pour et 1 abstention.
➢ Monsieur le Maire informe qu’il est proposé par l’EPN, des prestations de polices exercées par des
gardes particuliers avec un forfait annuelle évalué à 2 000€ pour notre commune.
Les membres du conseil ne retiennent pas cette proposition.
➢ Madame Trovel a pris contact avec « Id Vêts » pour l’installation d’un conteneur à textiles sur la commune. 7/7
4. Questions diverses
- Intervention de M. Tuboeuf sur l’oubli du service communication d’informer la commune de la
date de la réunion du conseil municipal (mis en ligne seulement 15mn avant).
- Intervention de M. Dupard qui :
- nous informe qu’une voiture est garée à côté de l’église depuis plusieurs jours.
- demande si le « Médico Bus » sera de nouveau mis à disposition pour la vaccination.
Monsieur le Maire indique qu’il prend note des diverses remarques et va remédier à cela.
L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, M. Christian RONNÉ lève la séance à 20h30.
M. RONNÉ CHRISTIAN,
maire
Mme TROVEL MADELYNE
1ère Adjointe
M. BERT ERIC
2ème Adjoint
LECOQ MICKAEL
3ème Adjoint
M. FAUCHE GILLES
4ème Adjoint
Mme BOURY SOPHIE
Absente excusée
M. BRUNET DAVI Mme CAPEL ISABELLE
M. D'AUBIGNY PIERRE M. MANCHON CHRISTOPHE M. MARIN MICHEL Mme MOREL JOCELYNE
Mme PLURIAU ALEXANDRINE M. TURPIN LOIC
Absente excusée