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Déliberation - 2023LISTEDESDELIBERATIONBP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-du-Bois-des-Faulx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023LISTEDESDELIBERATIONBP)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de La Chapelle du bois des Faulx
Département de l’EURE
SEANCE DU JEUDI 2 MARS - 19h30
Etaient Présents :
Mesdames BOURY, CAPEL, MOREL, PLURIAU, TROVEL
Messieurs RONNÉ, BERT, BRUNET, D’AUBIGNY, FAUCHE, LECOQ, MANCHON, MARIN
Absents - Excusés : M TURPIN donne procuration à M BERT
Madame Madelyne TROVEL a été élue secrétaire de séance,
Numéro OBJET Décision DU CONSEIL N°01-03/
2023
Approbation du Compte de gestion 2022 Approuvé
N°02-03/
2023
Approbation du Compte Administratif pour l’exercice 2022 Approuvé
N°03-03/
2023
Affectation des résultats au budget de la commune Approuvé
N°04-03/
2023
Vote des taux 2023 Approuvé
N°05-03/
2023
Vote des Subventions aux associations 2023 Approuvé
N°06-03
/2023
Vote du budget primitif 2023 de la commune Approuvé
N°07-03/
2023
Cession amiable de la voirie privée et de l’espace vert du lotissement du
lotissement « V allée Berrier » pour transfert dans le domaine public
communal
Approuvé
N°08-03/
2023
Cession amiable de la voirie privée et de l’espace vert du lotissement du
« Clos la Couture » pour transfert dans le domaine public communal
Approuvé
N°09-03/
2023
Reversement de la Taxe d’aménagement - Nouvelles règles applicables
suite au projet de loi de finances rectificative 2022
Approuvé
N°10-03/
2023
Avenant au contrat de la salle des fêtes de la commune :
- Q 1 : Proposition de location uniquement aux habitants de la commune
- Q 2 : Proposition d’un nouveau tarif pour une location aux extérieurs
de la commune
Q 1 : 10 Pour 3 Contre 1 Abstention
Q 2 : 13 Pour 1 Abstention