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Déliberation - Deliberation 2024 002 Deliberation portant sur l affectation du resultat de fonctionnement de l annee 2023 au budget principal M14 visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République
Française
Envoyé en
préfecture
le 12/02/2024
Reçu
en
gréfecture
le
14/02/2024
Publié
le
ID
: 663-215392570-
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Référence 2024
002
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'année
2023
au
budget
principal
M14
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
14
11
14
Séance
du
Mardi
06
février
2024
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
six
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michèle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
M.
TRONCHE
Aymeric.
Excusé{s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
BONY
Catherine
(pouvoir
donné
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle),
M.
MEGEMONT
Etienne
(pouvoir
donné
à
M.
ANDANSON
Alain),
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
donné
à
M.
GAUTHIER
Samuel). Absent
excusé
: Mme
FINET
Hélène
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
LANGEAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
l'affectation
du
résultat
de
Date
de
la
convocation
30
janvier
2024
Date
d'affichage
12
février
2024
Vote
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 12
février
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 12
février
2024
fonctionnement
de
l’année
2023
au
budget
principal
M14
Rapporteurs
: Samuel
GAUTHIER
Le
maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023. Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
principal
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
À
PART
RÉSULTAT
SOLDE
RÉSULTAT |
FPRRTeE
DE
RESTES À
DER
CHIFFRES À
A
A LA
.
CLÔTORE
L'INVESTISSEM |
CLÔTURE |
RÉSDSER
|
RESTES À |
PRENDRE
EN
ENT
DE
EXERCICE
L'EXERCICE
.
En
ee
RÉALISER |
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RÉSULTAT
Dépenses
+ 385
352 188,00 € | - 185
INVEST | -174 035,95 €
10 18e
Res
8004
| *
25 232,26 €
166 306,06 €
FONCT |
326 048,08 € | + 233 626,52 € | 202 517,87 €
+ 205 840,33 € Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20240206-2024
002-DE
EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
295
840,33
€
CUMULE
AU
31/12/2023
Affectation
obligatoire :
A
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(C/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserve
(C/1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
295
840,33
€
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/1068
DÉFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement
;
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’AFFECTER
la
somme
de
295
840,33
€
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
pour
le
budget
2024.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER