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Déliberation - Deliberation 2024 004 Deliberation portant sur l affectation du resultat de fonctionnement de l annee 2023 au budget eau et assainissement M49 visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/4
E
Publié
le
ID
: 063-216302670-20240206-2024
004-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2024 004
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
Fannée
2023
au
budget
eau
et
assainissement
M49
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents
Présents
pris
part
au
vote
14
11
14
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
06
février
2024
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
six
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michèle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
M.
TRONCHE
Aymeric.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
Mme
BONY
Catherine
(pouvoir
donné
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle),
M.
MEGEMONT
Etienne
(pouvoir
donné
à
M.
ANDANSON
Alain),
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
donné
à
M.
GAUTHIER
Samuel). Absent
excusé
: Mme
FINET
Hélène
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
LANGELAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
l'affectation
du
résultat
de
Date
de
la
convocation
30 janvier
2024
Date
d'affichage
12
février
2024
Vote
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 12
février
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 12
février
2024
fonctionnement
de
l’année
2023
au
budget
eau
et
assainissement
M49
Rapporteurs
: Samuel
GAUTHIER
Le
maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023. Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
eau
et
assainissement
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
.
PART
.
SOLDE
RÉSULTAT
| \EGIEE | RÉSULTAT
DE |
RESTES A
SER
CHIFFRES À
A
à
.
ALACLÔTURE |
LiNvESTIs |
LA CÊTURE L
RÉAUSER
|
RESTES À |
PRENDRE
EN
2023
SEMENT
EXERCICE 2022
L PORC ICE
RÉALISER |
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RÉSULTAT
Dépenses
INVEST |
+91
664,74€
+ 42 312,90 €
[2401320 € |
- 40277
|, 429 950,08 €
Recettes
€
19
985,50€
FONCT |
+103
143,22 €
+ 13 435,32 €
+ 116 578,54 € Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20240206-2024
004-DE
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
246
528,57
€
AU
31/12/2023
Affectation
obligatoire :
A
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le
0€
virement
prévu
au
BP
(C/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
(C/1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
116
578,54
€
002)
129
950,03
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
l'investissement
(ligne
001) Total
affecté
au
c/1068
0 €
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement ;
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’AFFECTER
la
somme
de
+
116
578,54
€
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
pour
le
budget
2024
;
e
D’'AFFECTER
la somme
de
+
129
950,03
€
à
l’excédent
reporté
de
l'investissement.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER