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Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Compte de gestion 2017 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
24 mai 2018
Date du
Conseil Municipal
30 MAI 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants —-— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le trente mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Madame JARDIN et Monsieur BELLIOT.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
4I EXERCICE 2017 —- COMPTE DE GESTION 2017
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Monsieur le Receveur Municipal a établi le compte de gestion 2017, qui retrace les mouvements financiers effectués au titre du budget partant d'un bilan de début de l'exercice et aboutissant à un nouveau bilan de fin d'exercice.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l'exercice 2017 ainsi que les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal est appelé à arrêter le compte de gestion présenté par le Receveur Municipal. 2/2
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21 et L2343-1 et 2,
œVu le compte de gestion 2017 du budget principal et des budgets annexes présenté par Monsieur le Receveur Municipal,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 23 mai 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 5 abstentions (Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et Monsieur CORNETI),
- Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2017, par Monsieur le Receveur Municipal, visé et certifié par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.