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Déliberation - 2. Exercice 2015 compte de gestion 2015 1
Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Exercice 2015 compte de gestion 2015 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
[N°[16106[02]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
26 mai 2016
Date du
Conseil Municipal
1°" JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----31
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le premier juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI,
LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de :
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DEUX est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21 EXERCICE 2015 —- COMPTE DE GESTION 2015
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Monsieur le Receveur Municipal a établi le compte de gestion 2015, qui retrace les mouvements financiers effectués au titre du budget en partant d'un bilan de début de l'exercice et aboutissant à un nouveau bilan de fin d'exercice.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l'exercice 2015 ainsi que les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,
Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 2/2
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal est appelé à arrêter le compte de gestion présenté par le Receveur Municipal.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21 et L2343-1 et 2,
Vu le compte de gestion 2015 du budget principal et des budgets annexes présenté par Monsieur le Receveur Municipal,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 24 mai 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
- Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015, par Monsieur le Receveur Municipal, visé et certifié par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR