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Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Exercice 2016 compte de gestion 2016 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 mai 2017
Date du
Conseil Municipal
17 MAI 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ---- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le dix-sept mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, HUCHET, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHERON, CHUPIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, DUBOIS.
A l'exception de :
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame FRAUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/ EXERCICE 2016 —- COMPTE DE GESTION 2016
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Monsieur le Receveur Municipal a établi le compte de gestion 2016, qui retrace les mouvements financiers effectués au titre du budget partant d'un bilan de début de l'exercice et aboutissant à un nouveau bilan de fin d'exercice.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l'exercice 2016 ainsi que les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2°) Statuant sur l'exécution du budget l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal est appelé à arrêter le compte de gestion présenté par le Receveur Municipal. 2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2121-31, L2122-21 et L2343-1 et 2,
Vu le compte de gestion 2016 du budget principal et des budgets annexes
présenté par Monsieur le Receveur Municipal,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 10 mai 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame
BERTHELIER et Monsieur CORNETI),
- Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2016, par Monsieur
le Receveur Municipal, visé et certifié par l'Ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR