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Procès Verbal - pv 12 2023
Procès Verbal - pv 15 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 20 DECEMBRE 2024 à 20h00
Séance n° 15/2024
Présents : ARANEO Christine, JENESTE Alain, BAJARD Marie-Noelle DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles,
AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, BACHELET Carole,
MARQUET François, GALEWICZ Anne
Excusés : DEPLACE Chantal donne pouvoir à ARANEO Christine, AUGIER Romain donne pouvoir à
BACHELET Carole
Absent : CORRE Laurent
Secrétaire de séance : FRISOT Carole
Date de la convocation : 16 décembre 2024
ORDRE DU JOUR :
- INTERCOMMUNALITÉ
o Trides déchets hors foyer
o Village d’Avenir
o Appel à projet Leader
- BATIMENTS
o Locations
o Salle des fêtes : avancée du chantier
o Travaux divers
- _ VOIRIE
o Travaux divers
o Etang des Plaines
o Pose des décorations de Noël
- ECOLE, SPORT, LOISIRS
o Club des jeunes de la N7 : AG et demande
- FINANCES
o Restes à réaliser
o Décision modificative au budget
- URBANISME
© DIA: parcelles AB398-399-400
- QUESTIONS DIVERSES
Le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2024 est approuvé.
INTERCOMMUNALITÉ
1- Trides déchets hors foyer
Mme le Maire informe les élus que le tri des déchets dans l’espace public sera obligatoire à compter de
janvier 2025. Un travail collaboratif entre l’agglomération et les communes est nécessaire pour faciliter la
mise en place du tri dans les parcs et jardins et les espaces publics.
Mme le Maire en profite pour dresser un premier bilan de la collecte des bio déchets :
Sur ces dernières semaines, l’abri bac situé Place du Puits était rempli à 45%, celui de la rue du commerce
à 52% et celui de l’Allée des rocs à 27%. Le taux de remplissage est satisfaisant. Depuis avril 2024 ce sont 448 tonnes de déchets qui ont été collectés sur les 40 communes.
2- Village d’Avenir 3-
7-
9-
Mme le Maire informe les élus qu'après plusieurs réunions en présence des élus de La Pacaudière et Le
Crozet, de Messieurs Le Préfet et Le Sous-Préfet, une note stratégique a été établie.
La prochaine rencontre est prévue en février.
Appel à projet Leader
Mme le Maire rappelle que les 3 cabinets consultés ont retourné leur offre. Celles-ci sont actuellement
étudiées par Mme Mouquet et M. Pasquier de Roannais agglomération. Ils rendront leur analyse pour la
prochaine séance de conseil municipal.
BATIMENTS
Locations
M. Dumas annonce que le logement A1 de la Résidence Marguerite sera disponible mi-janvier.
Le logement vide de l’Ancienne école a un potentiel locataire à compter de février.
Des travaux sont à réaliser pour la remise en état du logement : Nettoyage + peinture + changement du
revêtement de sol.
Entreprise GTF services : changement sol : 2526.48€ HT
Entreprise Dumareau : lessivage + 2couches peinture + changement sol : 5554 € HT
DGBL : lessivage + 2couches peinture + changement sol : 5141 € HT (possibilité de débuter les travaux
lundi 23/12)
Le conseil à l'unanimité retient la proposition de l’entreprise DGBL.
Salle des fêtes : avancée du chantier
M. Dumas annonce que le placo de l’agrandissement est posé, la porte entre les 2 bâtiments est posée
et la peinture est commencée.
Travaux divers
Maison Rochette : remplacement du thermostat d'ambiance
Le Bouchon de la 7:
- les travaux sur le petit local restau se feront pendant la période de fermeture du restaurant (26 déc/5
janvier)
- Store intérieur défectueux :
- _BAMM a chiffré, sans se déplacer, un rideau neuf: 1735€HT
- Monsieur Store : démontage du moteur
e Réparation 1067 € HT
e Equipement neuf 1473.44 € HT
Le conseil accepte à l’unanimité l’acquisition d’un équipement neuf chez Monsieur Store
VOIRIE
Travaux divers
M. Jeneste annonce que le coût de la réparation de la minipelle est de 1823.52€ TTC. L’engin a effectué
861 heures de travail depuis son acquisition.
Etang des Plaines
Les intempéries remplissent régulièrement l’étang et la pêcherie ce qui complique le travail de curage à
venir.
10- Pose des décorations de Noël
Mme le Maire salue le courage des poseurs des décoration qui ont affronté les intempéries.
La nacelle est réservée à compter du 17 janvier pour la dépose. 11- Club des jeunes de la N7
ECOLE, SPORT, LOISIRS
Mme le Maire rapporte le compte rendu de l’Assemblée Générale : le bilan financier des manifestations
est très positif.
Les membres souhaiteraient disposer d’un local pour stocker leur matériel. Mme le Maire propose qu'ils
utilisent le local situé sous l’ancienne usine Lépine.
Pour 2025, l'association organisera : un bal le 12 juillet, à l’occasion des feux d’artifice et une soirée
dansante à St Martin en novembre.
Mme le Maire annonce que les tables de la salle des fêtes ne seront pas vendues mais remises aux
associations qui le désirent.
12- Restes à réaliser
FINANCES
Mme Bajard donne lecture des restes à réaliser, c’est-à-dire des dépenses non réalisées sur le budget
2024, à reporter en 2025.
13- Décision modificative
Délibération 15-2024-1 : DM 3
Désignation
FONCTIONNEMENT
D 6331 : Versement mobilité
D 64131 : Rémunérations
D 6451 : Cotisations à l'U.R.S.S.AF.
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais
Total
INVESTISSEMENT
D 2118-226 : Acquisition foncière
D 21318-263 : TRAVAUX BATIMENTS
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
Total
Dépenses
Diminution de crédits
500.00 €
500.00 €
500.00 €
20 000.00 €
20 000.00 €
20 000.00 €
Augmentation de crédits
250.00 €
250.00 €
500.00 €
500.00 €
20 000.00 €
20 000.00 €
20 000.00 €
Le conseil municipal accepte à l'unanimité ces ajustements budgétaires.
URBANISME
14- Déclaration d’Intention d’Aliéner : parcelles AB398-AB399-AB400
Le conseil n’exerce pas son droit de préemption. QUESTIONS DIVERSES
Mme Le Maire rappelle le devis de 276 € pour 1h de formation à l’utilisation d’un défibrillateur.
Ce montant pourrait être revu si la formation a lieu un samedi ou en soirée en semaine.
Séance levée à 21h35
Le Secrétaire de séance Le Maire
A [0 | | 117
Mis en ligne sf le HHa/e pos