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Procès Verbal - pv 1 2024
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023 à 20h00
Séance n° 13/2023
Présents : ARANEO Christine, JENESTE Alain, BAJARD Marie-Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles,
AUNOS Daniel, FRISOT Carole, BOURLIERE Claudine, BACHELET Carole, MARQUET François, GALEWICZ
Anne
Excusés : DEPLACE Chantal donne pouvoir à ARANEO Christine, AUGIER Romain donne pouvoir à BACHELET
Carole, MATICHARD Franck donne pouvoir à BAJARD Marie Noëlle,
Absent : CORRE Laurent
Secrétaire de Séance : Daniel AUNOS
Date de la convocation : 11 décembre 2023
ORDRE DU JOUR :
- INTERCOMMUNALITÉ
o Tarifs de l’eau et de l’assainissement
o Projet du pacte financier et fiscal
o Dispositif « village d'avenir »
o Zone d'accélération des énergies renouvelables
- BATIMENT
o Salle des fêtes : DETR — Approbation des offres
o Réseau de chaleur : maintenance des secondaires
© Guillermier : devis réparation des portes
o Travaux divers
- FINANCES
o Etat des restes à réaliser
o Décision modificative
o Rectification amortissements 2022
- ECOLE, SPORT, LOISIRS
o Projet d'art plastique école
o Demande du collège pour création d’un jardin
- _ QUESTIONS DIVERSES
© Bulletin municipal
o Médecin
Le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2023 est adopté.
INTERCOMMUNALITÉ
1- Tarifs de l’eau et de l’assainissement
Mme le Maire expose aux élus des informations relatives au tarif de l’eau et de l'assainissement. L'agence
de l’eau Loire-Bretagne fait état que l’eau n’est pas à son prix réel par rapport à son coût. De plus l’année
2023 a connu une baisse historique de 5.5% de la consommation ce qui a engendré une baisse importante
des recettes. Cette diminution s’est combinée notamment avec une augmentation de 50% des réactifs.
Il apparaît donc nécessaire d'augmenter le tarif de l'assainissement, sans faire évoluer le coût de
l'abonnement.
Le tarif du m3 d'assainissement sera revu à compter du 1° janvier 2024, en fonction du nombre de m3
consommés conformément au tableau ci-dessous : 2023 Prop 2024
Pour les communes de : Ambierle, Arcon, Changy, Combre, Commelle Vernay, Coutouvre, La Pacaudière, Le Coteau, Le Crozet,
Lentigny, Les Noës, Mably, Montagny, Noaïlly, Notre Dame de Boisset, Ouches, Parigny, Perreux, Pouilly les Nonaïins, Renaison,
Riorges, Roanne, Sail les Bains, Saint Alban les Eaux, Saint André d'Apchon, Saint Bonnet des Quarts, Saint Forgeux Lespinasse, Saint
Germain Lespinasse, Saint Haon le Châtel, Saint Haon le Vieux, Saint Jean Saint Maurice, Saint Léger sur Roanne, Saint Martin
d'Estreaux, Saint Rirand, Saint Romain la Motte, Saint Vincent de Boisset, Villemontais, Villerest et Vivans.
* de 0 à 24 000 m3 par an le m3 1,34 1,59
* de 24 001 à 75 000 m3 par an le m3 0,82 1,07
* de 75 001 à 150 000 m3 par an le m3 0,60 0,85
* au-delà de 150 000 m3 par an le m3 0,44 0,69
2- Pacte financier et fiscal
Mme le Maire énonce que l'élaboration d’un pacte financier et fiscal est une obligation. Ce document a pour
principal objectif de maximiser l'investissement au bénéfice du territoire. Le pacte doit consolider et
actualiser la vision des ressources financières et fiscales du territoire, ainsi que de ses charges, pour
permettre à chaque collectivité de mieux piloter sa capacité d'investissement dans une logique
pluriannuelle. Il doit également cartographier l’ensemble des mécanismes de mutualisation et de
péréquation entre communes et EPCI.
Le document dresse un état des lieux financier et fiscal. Les communes de Roannais Agglomération
présentent un potentiel financier allant de 732€/hbt à 1754€/hbt. St Martin d’Estreaux se situant à
1064€/hbt. La moyenne nationale est à 778€/hbt.
Fin 2022, Roannais Agglomération se trouve dans une situation financière très saine, caractérisée par un
niveau d'épargne élevé et un faible endettement.
Roannais Agglomération porte un ambitieux programme pluriannuel d'investissement au bénéfice du
territoire et de ses habitants, avec 5 projets phares : Construction d'un centre aqualudique, transition vers
une flotte de bus 100% électrique, développement de la production d'énergie renouvelable et locale,
réorganisation de la collecte des déchets, création d’un parc agro culinaire.
3- Dispositif « village d'avenir »
Mme le Maire explique que la commune a postulé à l'opération Village d’Avenir.
Le 9 novembre, la Commission Départementale Village d’Avenir a annoncé que la commune était retenue
en priorité n°1 au sein d’une grappe de communes: Renaison, St Martin d’Estreaux, Le Crozet et La
Pacaudière.
Il s’agit d’un programme d'ingénierie à destination des communes rurales qui permet d'apporter une aide à
la réalisation d’un projet de développement dans le respect de la transition écologique.
Les thèmes retenus sont :
- Logements et bâtis dégradés
- Transition énergétique
-_ Patrimoine, cadre de vie
- Services et commerces de proximité
- Circuits courts
-__ Transition numérique
-__ Transition écologique, biodiversité
- Engagement citoyen/participation des habitants
4- Zone d’accélération des énergies renouvelables
Délibération 13/2023-1 : Elaboration des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables (ZACC) Mme le Maire présente la carte communale réalisée conjointement avec Roannais Agglomération qui
recense les zones d'implantation pouvant recevoir du photovoltaïque et de la méthanisation. Cette carte,
non exhaustive, a été mise à disposition du public en mairie.
Le conseil municipal valide à l’unanimité cette carte.
BATIMENTS
5- Salle des fêtes : DETR - approbation des offres
L'offre pour le lot n°2 n’a toujours pas été remise. Le sujet est remis à une prochaine séance.
6- Réseau de chaleur : maintenance des secondaires
Le second devis n’a pas été réceptionné. Le sujet est remis à une prochaine séance.
7- Guillermier : devis réparation des portes
Mme le Maire rappelle les dégradations sur les portes des wc publics, dans le bâtiment Guillermier. Un devis
pour réparation a été établi par l’entreprise qui a fabriqué et posé ces portes. Le montant du devis est
important. Le sujet sera donc rediscuté.
8- Travaux divers
M. Dumas annonce que l'appartement A2 de la Résidence Marguerite a trouvé locataire à compter du 15
janvier. L'appartement maison Berthon devrait être loué prochainement.
9- Batiment Lépine
Mme le Maire annonce que le bail avec le groupe Lépine cesse au 31 mars 2024. Mme Le Maire propose aux
élus de visiter le bâtiment dès lors que celui-ci sera vide.
M. Ducarre de Roannais Agglomération a été informé de la vacance de ce bâtiment.
FINANCES
10- Décision modificative
Délibération 13/2023-2 : DM n°3
Il convient de réaliser des mouvements de crédits afin d'alimenter l'opération 310 et d’abonder aux articles
6331 et 64113 comme suit :
, Dépenses Recettes
Désigation Dimimution decrédit:| Augnentation de |Dimimtion decrédit| Augmeration de crédits crédits
FONCTIONNE ME NT
D 6331 : Versement mobilité 10M00€ D 64113: NBI 40.0 € MOTAL D 012 : Charges de personnel & frais assini 1 060.00 € [D 023 : Virement à la saction d'investissement 1060 00€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'inv etisseme 1060.00 €
Total 1 060.00 € 1060.00 €
INVESTISSE ME NT
Total 10 000.00 1060.00 €
[ Total Général | 1060.00 € -1 060.00 €]
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
11- Rectification amortissements :
Délibération 13/2023-3 : rectification des écritures d'amortissement 2022
Mme le Maire énonce aux élus que le comptable public a noté une irrégularité des amortissements de
l’année 2022 d’un montant de 8162.20 €. Mme le Maire demande donc aux élus d'autoriser le comptable public à réaliser les écritures non
budgétaires nécessaires à la régularisation.
Les élus acceptent à l'unanimité la rectification de cette écriture.
12- Etat des restes à réaliser
Mme le Maire énonce les restes à réaliser 2023.
Les projets seront étudiés précisément lors de la réalisation du budget.
ECOLE, SPORT, LOISIRS
13- Projet d'art plastique à l’école
Le projet élaboré par Mme Ciani a été présenté aux élus. Il conviendra maintenant de se concerter avec les
enseignants.
Mme le Maire évoque également le dispositif « notre école faisons-la ensemble » qui consiste à construire
et réaliser un projet avec la collaboration de la commune, des enseignants et des parents d’élèves.
14- Demande du collège pour création d’un jardin
Délibération 13/2023-4 : subvention exceptionnelle
Mme le Maire fait part aux élus de la demande de soutien financier d'élèves du collège concernant le projet
« bee green » qui consiste à faire revivre le jardin en installant entre autres des ruches.
Le conseil accepte à l'unanimité une subvention de 300 €.
QUESTIONS DIVERSES
15- Bulletin municipal
Mme Bajard énonce qu’il est en cours d'élaboration.
Demande devis pour distribution par la poste
16- Médecin
Le docteur Bodea Lung est venu la semaine dernière. Il a été reçu par le conseil de l’ordre de St Etienne.
Il lui a été demandé de justifier de son activité, depuis 2017 qu’il a quitté l'Angleterre et de fournir une
attestation de langue française de niveau B2. Il passera cet examen la semaine prochaine en Roumanie. Il a
pu signer son bail de location de logement et reviendra début janvier.
17- INSEE
Mme le Maire informe les élus que la population légale au 1° janvier 2024, selon, l'INSEE est de 854
habitants (850 en 2023).
18- France service
Mme le Maire donne lecture d’un courrier de La Poste qui annonce l’ouverture dès le 1° janvier 2024 d’une
antenne France Service La Poste au sein du bureau de poste de la commune.
Séance levée à 22h00
Le Secrétaire de séance Le Maire
Ne Mis en ligne sur le site le :
29 JAN, 2024