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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 7 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2024 à 20h00
Séance n° 7/2024
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie-Noëlle, DUMAS Mickaël,
DUFOUR Gilles, Carole FRISOT, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, AUGIER Romain, BACHELET
Carole, MARQUET François, GALEWICZ Anne
Excusés : AUNOS Daniel donne pouvoir à JENESTE Alain,
Secrétaire de séance : BACHELET Carole
Date de la convocation : 27 mai 2024
ORDRE DU JOUR :
- INTERCOMMUNALITÉ
o Collecte des bio déchets : implantation des abris bacs
o Ramassage scolaire
o Roannaise de l’eau : transfert du résultat du budget assainissement
o Zone d'accélération des Energies Renouvelables
© Dotation à l'investissement communal
- ECOLE, SPORT, LOISIRS
o CCAS : repas des anciens
o CCAS: demande de subvention
o Ecole cycle natation : convention tripartite
- __ VOIRIE
o Voirie 2024 : attribution du marché
o Classement des voies rurales en voies communales
o Eclairage public
o Travaux divers
- PERSONNEL
o Attribution de la prime pouvoir d'achat
- BATIMENTS
o Salle des fêtes : démarrage des travaux
o Eglise : réparation des autels
o Travaux divers
- URBANISME
o Déclaration d'intention d’Aliéner : parcelle AB587, parcelle B801
o Programme Leader : présentation
o Convention EPORA
- QUESTIONS DIVERSES
o Elections européennes
o Date des prochains conseils municipaux
Le procès-verbal de la séance du 26 avril est adopté.
INTERCOMMUNALITÉ
1- Collecte des bio déchets : implantation des abris bacs
M. Jeneste informe les élus que 3 abris bacs seront placés sur le centre bourg : Place du puits, Allée des
Rocs (en face de l’immeuble Belle Campagne) et Rue du commerce, au niveau de la Résidence Marguerite.
Ces abris bacs sont destinés à recevoir les bio déchets (déchets alimentaires) de tous les habitants. La
collecte s'effectuera hebdomadairement en saison chaude et bimensuellement en saison froide.
Une information sera diffusée à chaque foyer pour une mise en service en fin d'année 2024.
2- Ramassage scolaire M. Jeneste informe les élus que le trajet du transport scolaire L257-01 a été modifié suite à la demande de
service d’une famille. Il desservira un arrêt supplémentaire à Pacheval. Les arrêts « chez Gondard », « chez
Mouiller » et « chez Papon » ont été conservés.
3- Roannaise de l’eau : transfert du résultat du budget assainissement
4-
Mme le Maire rappelle qu’en 2013 la compétence assainissement a été transférée à Roannais
Agglomération, qui l’a déléguée à La Roannaise de l'Eau. Les installations communales ont été remises à
Roannais Agglomération et les communes avaient la possibilité de transmettre également le résultat
comptable de leur budget assainissement, à la clôture de celui-ci ; Pour la commune, le résultat était de
123 948.23 €. Les élus ont décidé de ne pas verser ce résultat à Roannais Agglomération, puisqu’aucune
obligation légale ne leur imposait. En effet, c'était le budget de la commune qui abondait annuellement au
budget assainissement.
Mme le Maire donne lecture d’un courrier du 24 avril 2024, signé par Daniel Frechet (Président de
Roannaise de l’eau) et Yves Nicolin (Président de Roannais Agglomération). Par ce courrier, ils sollicitent de
nouveau le versement de la somme de 123 948.23 € et précisent qu’en cas de refus, les investissements
seront limités aux seuls travaux nécessaires pour assurer la pérennité des installations.
Le conseil renouvelle également son souhait de pas transférer à Roannais Agglomération le résultat
comptable du budget assainissement à la clôture en 2013, soit 123 948.23 €.
Zone d’Accélération des Energies Renouvelables
Mme Le Maire donne lecture du courrier de la préfecture qui remercie les communes pour leur travail et
leur implication dans cette démarche : 152 communes ont pris une délibération pour la création des zones
d'accélération, soit près de 50% du département.
L'objectif est d'aboutir à une cartographie définitive début 2025 qui se donne pour ambition de permettre
l'atteinte des objectifs régionaux de production d'énergies renouvelables.
Dotation à l'investissement
Mme le Maire rappelle qu'il s’agit d’un dispositif de soutien à l'investissement des communes. Roannais
Agglomération versera 25 000€ à chaque commune. Cette dotation a vocation à financer des projets
communaux favorisant la transition écologique (rénovation énergétique des bâtiments et espaces publics —
végétalisation et renaturation des espaces — énergies renouvelables —- modes doux de déplacement —
requalification de secteurs bâtis)
ECOLE, SPORT, LOISIRS
CCAS : repas des anciens
Mme Déplace informe que les membres de la commission communale d’action sociale, ont souhaité, lors
de la dernière assemblée, de renouveler
Le don de « bons cadeau repas » au Bouchon de la 7, pour un montant de 25€, pour les personnes de plus
de 70 ans
La remise d’une boite de chocolat pour les personnes en EHPAD
CCAS : demande de subvention
Délibération 7/2024-1 : subvention exceptionnelle
Mme Déplace informe les élus que « l’association les coquelicots » qui intervient auprès de l’'EHPAD à La
Pacaudière a sollicité une subvention afin de soutenir les différentes actions et activités au profit des
résidents.
Le conseil accepte à l’unanimité d'attribuer la somme de 200€ à cette association, sur proposition de la
commission d'action sociale. 8- Ecole cycle natation : convention tripartite
Délibération 7/2024-2: Convention de mise à disposition d'équipement sportif au profit d’un
établissement d'enseignement primaire.
Mme Déplace rappelle que cette convention avait été signée entre la communauté de commune de
Lapalisse, Roannais Agglomération et la commune de ST Martin d’Estreaux en2022 et qu’il convient de la
renouveler.
Celle-ci permet aux élèves de l’école de se rendre à la piscine de Lapalisse et à Roannais Agglomération de
rembourser les frais de transports payés par la commune.
Le conseil accepte à l'unanimité la signature de cette convention.
9- Réunion sou des écoles
Mme Déplace et Mme Aranéo ont reçu les responsables du sou des écoles.
Les manifestations à venir sont :
- 28 juin : fête de l’école, spectacle par les élèves, spectacle de magicien + barbecue
- 6 juillet : brocante vide grenier, sur le stabilisé avec 2 buvettes + barbecue
VOIRIE
10- Voirie 2024 : attribution du marché
Délibération 7/2024-3 : attribution du marché voirie 2024
M. Jeneste donne lecture du Rapport d'Analyse des Offres pour l'attribution du marché de travaux voirie
2024.
Critères COLAS THIVENT EUROVIA PONTILLE EIFFAGE
Notes Notes Notes Notes Notes
Prix HT en € 85984 | 105 105 111995 |79956 |92 631.89
Prix des prestations / 20 18.49 13.71 11.99 20.00 16.83
Pondération 60 % 11.10 8.23 7.19 12.00 10.10
Valeur technique / 20 dont 17 16 18 17 19
Moyens humains, compétence et
fonctions /5 4 5 4 4 5
Procédés et moyens techniques /5 5 4 5 5 5
Provenance des matériaux et listes des
fournisseurs /5 4 3 5 4 5
Qualité, contrôle, hygiène et sécurité
/5 4 4 4 4 4
Pondération 20% 3.4 3.2 3.6 3.4 3.8
Délais d'exécution /20 20 18 20 18 18
Pondération 20 % 4 3.6 4 3.6 3.6
Note non pondérée 55.49 47.71 49.99 55.00 53.83
Note /20 pondérée 18.50 15.03 14.79 19.00 17.50
Classement final 2 4 5 1 3 M. Jeneste propose d'accepter la proposition de l’entreprise Pontille.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité de retenir l’entreprise Pontille pour le montant de 79 956 € HT.
M. Jeneste précise que le Département a accordé une subvention à hauteur de 60% du montant de
l'estimation des travaux soit 69 100 € pour un montant estimatif de travaux de 115 167.25 € HT.
Le montant des travaux qui seront réalisés suite à l'appel d'offre est de 79 956 € HT. Le Département souhaite accorder une subvention à hauteur de 60% du montant des travaux au maximum. Ainsi afin de bénéficier de l'intégralité de la subvention il convient de planifier des travaux supplémentaires pour atteindre un montant de dépense de 115 167.25 € HT. La commission voirie se réunira prochainement pour
étudier ces travaux complémentaires.
11- Classement des voies rurales en voies communales
Délibération 7/2024-4 : proposition de classement des chemins ruraux en voirie communale
Mme le Maire rappelle les démarches faites en collaboration avec M. Portier, agent au Département de la
Loire afin de répertorier des chemins ruraux qui pourraient être classés en voirie communale.
Mme le Maire donne lecture de la proposition :
Situation ancienne en chemin rural Situation nouvelle Longueur
proposée en voie
communale
Chemin rural n°5 : du CR 4 de
BOURACHOT au ruisseau de la Voie communale n°123 750m.
SIVETTE (limite de MONTAIGUET)
Chemin rural n°6 : de la VC 7 (vers
chez ROBIN) à la VC 107 au MOULIN
DES PLANCHES
Voie communale n°106 970m.
(prolongement existant)
Chemin rural n°7 : de la VC 10 (Chez
Boare) au ruisseau de la SIVETTE Voie communale n°124
(limite de MONTAIGUET)
655m.
Chemin rural n°8 : de la VC3 (Les
Grandes Rues), dessert Chez
Bonnaud, croise la VC 10 et se Voie communale n°125
termine à la VC 111 à la Croix
Meunier
1020m.
Chemin rural n°10 : de la VC 10 (vers
carrefour VC 3) à la VC 110 Voie communale n°126 s20m.
Chemin rural n°12 : de la VC 2 de
SAIL LES BAINS à Chez MEPLIN Voie communale n°127 00m.
Chemin rural n°13 : de la RD 52 à
Chez Racca Voie communale n°127A 240m.
Chemin rural n°14 : de la VC 106 aux
PLANCHES Voie communale n°128 380m. Chemin rural n°19 : de la RD 52 à
Château MORAND Voie communale n°129 20m.
Chemin rural n°20 : de la VC 113 à la
VC 113, dessert les JUSTICES Voie communale n°130 575m.
Chemin rural n°23 : de la RD 52 (LA
CROIX PRESLE) à la VC 113 (aux Voie communale n°131
JUSTICES)
1250m.
Chemin rural n°25 : de la VC 113,
dessert "LA POSTE", puis Voie communale n°132
GRAVINIERE et rejoint la VC 113
780m.
Chemin rural n°26 : de la VC 116 à la
VC 117 « chemin des plaines » Voie communale n°133 10m:
Chemin rural n°27 : de la RD 52,
dessert LA FAYOLLE et se termine à Voie communale n°134
la limite de Godinière
1340m.
Chemin rural n°28 : de la VC 9 (aux
BACHASSES), à la limite de ST PIERRE
LAVAL vers la CROIX GOYARD (est Voie communale n°135
limitrophe avec ST PIERRE LAVAL sur
toute sa longueur)
1715m.
Chemin rural n°30 : « chemin de
Jars » Voie communale n°136 545m.
La longueur de la voirie rurale intégrée dans la voirie communale est de 12 350 mètres.
La voirie communale sera donc de 61 913 mètres
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
12- Eclairage public
Délibération 7/2024-5 : coupure de nuit
Mme le Maire rappelle que les programmations d'éclairage public ont été modifiées suite à la mise en place
de l'éclairage en leds. Il existe 3 zones : extinction totale de 23h à 5h, gradation de 22h à 6h, éclairage total,
répertoriées selon les armoires électriques : ZONAGE ECLAIRAGE PUBLIC
Armoire EXTINCTION 23h - 5h | GRADATION 22h - 6 | ECLAIRAGE TOTAL
AA ZAC de Rochère
AB ancienne RN7 - Gathelière
ancienne RN7 -Rue des gouttes-Rue
AC des lilas - Rue de rochère - Allée de
Diane
ancienne RN7 (jusqu'au n°27) - place
AD des gouttes - Rue de la gare - Rue de 27 au 43 anc RN7
la bascule -
AE Rue des pierres
AG Rue de la Loire - Chemin de gravinière
AI Complexe sportif
rue du stade (au niveau terrain de AK
boules)
Places Pierre Monot -
À partir du 3 rue du stade Guibernier = RUE Sf
AJ A partir du 25 route de ST Bonnet Martin - Rue de l'église - Rte de St
Bonnet {jusqu'au 25)
du 2 au 18 Rue du commerce - Rue du | du 20 au 40 Rue du
AF dépôt - Rue des pierres - Rue de commerce - Place du
Lombre - puits - Rue Lépine -
Place Pierre Monot -
AH À partir du 4 allée des rocs - imp des ns
rocs - Rue Midy jusqu'au 2 - Rue Belle
campagne
Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'application de ces périodes d'éclairage public.
Mme le Maire précise qu’elle prendra un arrêté pour l'application de cette délibération.
Mme le Maire précise que le SIEL offre la possibilité à la commune, après signature d’une convention,
d'intervenir sur l'éclairage public, de 20h à 8h pour des occasions exceptionnelles et ainsi de modifier
temporairement les périodes d'éclairage. Mme le Maire prendra également un arrêté pour l'instauration
de ces coupures où allumages exceptionnels.
13- Travaux divers
M. Jeneste informe les élus que le camion est au garage Méca’Dom pour réparation du marchepied, avant
le passage aux mines.
14- Attribution de la prime pouvoir d’achat
Délibération 7/2024-6 : prime pouvoir d’achat
Mme Bajard informe les élus que le comité social territorial, lors de sa séance du 16 mai 2024 a validé le
versement de la prime pouvoir d'achat aux employés communaux, conformément aux modalités de
PERSONNEL versement annoncées lors de la séance de conseil municipal du 22 mars 2024. Le coût total à la charge de
la commune sera de 5 683 €.
BATIMENTS
15- Salle des fêtes : démarrage des travaux
16
17
18
19
Délibération 7/2024-7 : choix des entreprises : rectification montant lot 6
Une erreur s’est glissée dans la délibération qui fixe les entreprises retenues pour les travaux de la salle des
fêtes, le 9 février 2024. Ainsi il convient de rectifier le montant des travaux pour le lot n°6 qui est de : 6431.60
€ HT et non de 6237.68 € HT
Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette rectification
M Dumas précise que les travaux ont commencé et se déroulent doucement compte tenu des conditions
climatiques.
Eglise : réparation des autels
Mme le Maire précise qu’elle est toujours en attente du devis
Travaux divers
Délibération 7/2024-8 : Travaux de sécurisation de l’entrée du groupe scolaire
Mme le Maire rappelle que le plan Vigipirate préconise un contrôle strict des entrées dans les
établissements. Actuellement le personnel communal est présent de 7h15 à 8h20 et de 16h30 à 17h30 au
portail de l’école. Ainsi, plusieurs entreprises ont été reçues pour l'installation d’un système sécurisant les
entrées de l’école. Il s’agit d’un système de visiophone avec ouverture à distance.
Mme le Maire présente les devis des 3 entreprises, comprenant l'installation aux 2 entrées :
Entreprise JSA CONNECT : 10 067€ HT (hors interventions électricien, menuisier)
JL SYSTEMS : 9 885 € HT (hors génie civil, gaines, percement mur, gâches électriques)
SR ENERGIES : 5 822 € HT (-347 € si tranchés réalisée par nos soins)
Les élus s'interrogent sur la nécessité de sécuriser les 2 entrées. Après discussions, ils préfèrent réaliser
l'installation sur le portail côté « rue du commerce » et prévoir la remise en état du tableau électrique qui
parait vieillissant.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'installation au portail côté élémentaire proposée par SR
ENERGIES, pour le montant de 2 933.06 € HT (y compris travail sur le tableau électrique)
URBANISME
Déclaration d’Intention d’Aliéner : parcelle AB587, parcelle B801
Le conseil municipal, à l'unanimité, ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les parcelles
AB587 et B801.
Rapport d'activité global 2023 du service ADS
Mme le Maire donne lecture du rapport d'activités du service commun d'instruction des autorisations de
droit des sols. L'équipe, sous la direction de Frédéric Forge compte 7 équivalents temps plein. Le service
ADS a réalisé 4 451 actes, dont 2212 certificats d'urbanisme, 1652 déclarations préalables et 251 permis
de construire. Le service a instruit 70 actes pour la commune de St Martin d’Estreaux. 20- Programme Leader : présentation
Mme le Maire annonce que la commune est éligible au programme Leader. Il s’agit d’un financement par
des fonds européens, via la région d'ingénierie dans le cadre de travaux d'aménagements et de
revitalisation de centre bourg.
Le montant maximum de la subvention est de 30 000€ et couvre au maximum 64% du coût des études, à
condition qu’il y ait 16% d'autre financement public et 20% minimum de financement communal.
Il faut déposer les projets avant février. Il s’agit de préparer des projets futurs, avoir une vision plus large
des aménagements possibles.
L'aide financière peut s'étendre jusqu’à 80 000€ sur la réalisation des travaux.
Un groupe de travail est créé en vue de l'élaboration de ce projet.
21- Convention EPORA
Délibération 7/2024-9 : convention de veille et de stratégie foncière avec EPORA
Mme Gouvert de Roannais Agglomération est venue présenter la convention de veille et de stratégie
foncière avec EPORA (Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes).
Celle-ci permet à EPORA de se substituer à la commune pour préempter sur un bien qui intéresse la
commune. EPORA rend utilisable le bien (défrichage, dépollution et déconstruction si nécessaire) puis le
vend à la commune ou à un bailleur social, en retirant du coût de l'opération les éventuelles subventions
et la participation de l'EPORA.
Cette convention n’est pas un engagement mais permet d’être prêt si l’occasion d'acquisition d’un bien se
présente. Cette convention ne présume en rien d’une éventuelle collaboration.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la signature de cette convention.
QUESTIONS DIVERSES
22- Elections européennes
Mme le Maire communique aux élus les horaires des permanences.
23- Date des prochains conseils municipaux
Conseil de juin : jeudi 4 juillet
Conseil de septembre : vendredi 6 septembre
Séance levée à 22h40
Le Secrétaire de séan Le Maire
Mis en ligne sur le site le :
0 8 JUIL. 2024