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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2016 090 publié le 13 décembre 2016
Document publié le Mardi 13 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2016 090 publié le 13 décembre 2016)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2016-090
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2016 Sommaire
DM
971-2016-12-12-004 - Arrêté DM du 12 décembre 2016 fixant l'état définitif des listes de
candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages
marins de Guadeloupe (8 pages) Page 3
2 DM
971-2016-12-12-004
Arrêté DM du 12 décembre 2016 fixant l'état définitif des
listes de candidats éligibles au conseil du comité régional
des pêches maritimes et des élevages marins de
Guadeloupe Arrêté fixant l'état définitif des listes de candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe
DM - 971-2016-12-12-004 - Arrêté DM du 12 décembre 2016 fixant l'état définitif des listes de candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe 3 x b Likerie » É, ticé o Fi stccuite RÉPUBLIQUE FRANÇAIS!
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
Direction de la Mer
Arrêté DM du | 2 DEC. 2016
fixant l’état définitif des listes de candidats éligibles au conseil du comité régional des
pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe
Le préfet de la Région Guadeloupe
préfet de la Guadeloupe
représentant l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d’honneur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code rural et de la pêche maritime ;
le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire
du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de M.
Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;
l’arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des
élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre des membres de leur
conseil ;
l’arrêté du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations
internationales sur le climat, en date du 23 juin 2016 fixant le jour du scrutin des élections aux
conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes
et des élevages marins ;
l’arrêté préfectoral n°2016/317/DM du 30 août 2016 fixant la composition ct la répartition des
sièges entre les différents collèges et catégories professionnelles du conseil du comité régional
des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe ;
l’arrêté préfectoral n°2016/318/DM du 30 août 2016 instituant la commission électorale pour
l’élection des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages
marins de Guadeloupe ;
l’arrêté préfectoral n°2016/319/DM du 30 août 2016 relatif à l'établissement des listes
électorales et aux modalités d’organisation des opérations électorales pour lélection des
membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de
Guadeloupe ;
DM - 971-2016-12-12-004 - Arrêté DM du 12 décembre 2016 fixant l'état définitif des listes de candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe 4 VU l'arrêté préfectoral DM du 10 novembre 2016 relatif à la clôture de la procédure d’établissement
de la liste des électeurs appelés à voter le 12 janvier 2017 dans le cadre de l’élection des
membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de
Guadeloupe
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe
ARRETE
Article 1
L'état définitif des six listes de candidats à l’élection des membres du conseil du comité régional des
pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe du 12 janvier 2017 telles qu’enregistrées par
la commission électorale le 05 décembre 2016 est joint en annexe.
Article 2
Le présent arrêté ainsi que l’état définitif des listes de candidats, sont affichés par la commission
électorale à partir du mardi 13 décembre 2016 dans les lieux suivants:
- au siège de la commission électorale, direction de la mer, sise 22 rue Ferdinand Forest. Jarry. 97122
Baie-Mahault.
- au Siège du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe, 2 bis rue
Schoelcher. 97110 Pointe à Pitre
- à l'antenne de la direction de la mer de Marie-Galante, rue de la Savane. 97112 Grand-Bourg de
Marie-Galante
- à la mairie de Terre de Haut. Les Saintes. 97137 Terre de Haut
- à la mairie de Terre de Bas. Les Saintes. 97136 Terre de Bas
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, le président du comité régional des pêches
maritimes et des élevages marins de Guadeloupe et le directeur de la mer de la Guadeloupe sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 12 DEC. 2016
Le Préfet
Jean-Fran£oi$ COLOMBET
DM - 971-2016-12-12-004 - Arrêté DM du 12 décembre 2016 fixant l'état définitif des listes de candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe 5 UNION FEDERALE MARITIME
CFDT
© Li: 77, avenue de La Perrière - CS 70003
| 56326 LORIENT CEDEX
U 74 Va bd (00.33) 02 97 37 O0 77 www.ufm-cfdt.org
Union Fédérale Maritime Tél Le Havre : 02 35 26 63 73 - email : um.cfdt@wanadoo.fr
Tél secrétaire général : (33) 06 09 76 52 22
email : thierry.lequevel@laposte net - sg.ufmfgte@gmail.com
LISTE PRÉSENTÉE
POUR LES ÉLECTIONS AU CONSEIL
DU COMITE REGIONAL
DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
DE GUADELOUPE
DU 12 JANVIER 2017
Collège équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et d’élevage marin :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
1 - NICOLAS JEAN CHANTAL 1 -RELLA LEON
2 - DARTRON SAINT MARC ARMEL 2 -BORGIA KEVINW THELEME
3 —- FRANCIS CHRISTIAN FELICITE 3 -JOSEPH CHARLAIN ABEL
4 —- CELLIEZ JIMMY PATRICE 4 - FOUCAN LUDOVIC JEREMIE
5—- GALVANI/HALLIDAY ONIL NOICA 5 - GUILLAUME EDNARD
6 — 6-
7 — 2
$- 8-
9— 9—
10 — 10 -
11 - 11 —
le 29 novembre 2016
CD UNION FEDERALE MARITIME CFDT D 4
DM - 971-2016-12-12-004 - Arrêté DM du 12 décembre 2016 fixant l'état définitif des listes de candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe 6 UMPG
Union des Marins Pêcheurs de la Guadeloupe
Déclaration des candidatures pour les élections au conseil du Comité Régional
des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de la Guadeloupe
Du 12 Janvier 2017
Collège des Equipages et Salariés des Entreprises de pêche maritime et
d'élevage marin.
TITULAIRE SUPPLEANT
VINCENT Charly LALANNE Jean-Claude
FLANDRINA Dimitri PETRELUZZI Karl
ROBERT TINEDOR Rodrigue CASSIN Remy Christopher
FOY Yannick FICHER Anthony
CRAIL Sébastien MASELLI Laurent
DARMALINGON Willy BAPTISTE Désiré Claudia
VALVERDE LOYSON Véronique DEVARIEUX TONTON SINTHIA
FOGGEA SIFFLEUR Muriel JACOB Frédérique
LARRETCHE Marin KAMOISE Johan
MIATTI Fabrice COLONNEAU Steeven
DELBROC Jean-Marc JUSTINE Guy
DM - 971-2016-12-12-004 - Arrêté DM du 12 décembre 2016 fixant l'état définitif des listes de candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe 7 Liste du SNPMA CGT à l'élection professionnelle CRPMEM Guadeloupe du 12 janvier 2017
Collège des chefs d'entreprise de pêche maritimes et d'élevage marin
Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritimes embarqués
titulaires suppléants
Caille.rudy Yéyé.christian
Maurice.jean-pierre Caille.fabrice
Bourgeois.bertrand Maurice.hélain
Changivy.yann Bruyère.eurarre
Bladinière.nicolas Halliday.rodrigue
Hectus.patrick Nacibide.jocelyn
Négoce.cricien Bissessar.maxime
Marcin.gérard Raspail.hugues
DWIoOINInIUm]B|wIn
Is
Anicet.ednard Jabot.sainte-croix
DM - 971-2016-12-12-004 - Arrêté DM du 12 décembre 2016 fixant l'état définitif des listes de candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe 8 S'ENGAGER POUR CHACUN
AGIR POUR TOUS
LISTE PRÉSENTÉE POUR LES ÉLECTIONS AU CONSEIL
. DU COMITÉ RÉGIONAL
DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
DE GUADELOUPE
DU 12 JANVIER 2017
Collège chefs d’entreprise de pêche maritime :
Catégorie Chefs d’entreprise embarqués :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
1 - GEROMEGNACE BRUNO REMY DANIEL 1 - NEBOR FREDDY JEAN CLAUDE
2 - MARCEL BRUNO DIETRICH 2 — BIRAS HARRY
3 —- ROYAN PATRICK EDMOND 3 —- LINCERTIN YVES BERNADIN
4 — BORGIA REMY TOUSSAINT 4 - CAILLE PIERRE MATHIAS
5 —- JOUVE PHILIPPE BERNARD DANIEL 5 —- MONTOUT MATHIEU VINCENT
6 —- CASSIN REMY DAVID 6 -BELENUS FELICIEN EUSTACHE
7 - FOUCAN RONY DANIEL 7 - CELLIEZ PIERRE ISRAEL
8 —- ELLAPIN CHRISTIAN JEAN 8 — SAINT HILAIRE JOËL AGNES
9 - HATIL THIERRY FREDERIC 9 - CASTARD ALBERTE CELES
10 —- DABRION DAVID 10 —- LABUTHIE HARRY
Le, 30 novembre 2016
Lieu dit Blonzac - 97128 GOYAVE
0690.39.59.73 - sympa.cfdt.gp@orange.fr
DM - 971-2016-12-12-004 - Arrêté DM du 12 décembre 2016 fixant l'état définitif des listes de candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe 9 UMPG
Union des Marins Pêcheurs de la Guadeloupe
Déclaration des candidatures pour les élections au conseil du Comité Régional
des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de la Guadeloupe
Du 12 Janvier 2017
Collège des chefs d'entreprises de pêche maritime et d'élevage marin
Catégorie de chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
TITULAIRE SUPPLEANT
TONTON Loïc TONTON Frédéric
POININ Olivier LALANNE Henri
LANDRE Jean-Michel BERGOPSOM Luc
GARCON Pedro PETIT Freddy
COLONNEAU Jean-Pierre BOREL Philippe
MASELLI Jonathan VINCENT Sylvie
CRAIL Christophe ANICET Dimitri
LOYSON Bruno PRUVOST Laurent
ETENNE Didier PINEAU Gustave
COMUCE Xavier FETIDA Cédric
DM - 971-2016-12-12-004 - Arrêté DM du 12 décembre 2016 fixant l'état définitif des listes de candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe 10 SYNDICAT FRANÇAIS DE L'AQUACULTURE MARINE ET NOUVELLE
Siège social et secrétariat : 160 rue Blaise pascal, 33127 St JEAN D’ILLAC
Tel : 05 56 68 94 95 — fax : 05 56 68 92 94 — E-mail : srambert@aquafrance.oreg
ELECTIONS CRPMEM Îles de Guadeloupe du 12 janvier 2017
Liste nominative complète des candidats titulaires et suppléants
Collège des Chefs d'Entreprises des Pêches Maritimes et des Élevages Marins
Catégorie : Éleveurs marins
CRPMEM Guadeloupe Siège Candidat titulaire | Candidat Suppléant
2017 2017
1 François HERMAN Pascal LUNION
DM - 971-2016-12-12-004 - Arrêté DM du 12 décembre 2016 fixant l'état définitif des listes de candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe 11