Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2016 090 publié le 13 décembre 2016

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2016 090 publié le 13 décembre 2016 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2016 090 publié le 13 décembre 2016)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2016-090

PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2016Sommaire

DM

971-2016-12-12-004 - Arrêté DM du 12 décembre 2016 fixant l'état définitif des listes de

candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages

marins de Guadeloupe (8 pages) Page 3

2DM

971-2016-12-12-004

Arrêté DM du 12 décembre 2016 fixant l'état définitif des

listes de candidats éligibles au conseil du comité régional

des pêches maritimes et des élevages marins de

Guadeloupe Arrêté fixant l'état définitif des listes de candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe

DM - 971-2016-12-12-004 - Arrêté DM du 12 décembre 2016 fixant l'état définitif des listes de candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe 3x b

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RÉPUBLIQUE FRANÇAIS!

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

Direction de la Mer

Arrêté DM du | 2 DEC. 2016

fixant l’état définitif des listes de candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe

Le préfet de la Région Guadeloupe

préfet de la Guadeloupe

représentant l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin Officier de l’ordre national du Mérite

Chevalier de la Légion d’honneur

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le code rural et de la pêche maritime ;

le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire

du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de M.

Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;

l’arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des

élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre des membres de leur conseil ;

l’arrêté du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations

internationales sur le climat, en date du 23 juin 2016 fixant le jour du scrutin des élections aux

conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ;

l’arrêté préfectoral n°2016/317/DM du 30 août 2016 fixant la composition ct la répartition des sièges entre les différents collèges et catégories professionnelles du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe ;

l’arrêté préfectoral n°2016/318/DM du 30 août 2016 instituant la commission électorale pour l’élection des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe ;

l’arrêté préfectoral n°2016/319/DM du 30 août 2016 relatif à l'établissement des listes électorales et aux modalités d’organisation des opérations électorales pour lélection des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe ;

aufus

DM - 971-2016-12-12-004 - Arrêté DM du 12 décembre 2016 fixant l'état définitif des listes de candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe 4VU l'arrêté préfectoral DM du 10 novembre 2016 relatif à la clôture de la procédure d’établissement de la liste des électeurs appelés à voter le 12 janvier 2017 dans le cadre de l’élection des

membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de

Guadeloupe

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe

ARRETE

Article 1

L'état définitif des six listes de candidats à l’élection des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe du 12 janvier 2017 telles qu’enregistrées par la commission électorale le 05 décembre 2016 est joint en annexe.

Article 2

Le présent arrêté ainsi que l’état définitif des listes de candidats, sont affichés par la commission électorale à partir du mardi 13 décembre 2016 dans les lieux suivants:

- au siège de la commission électorale, direction de la mer, sise 22 rue Ferdinand Forest. Jarry. 97122 Baie-Mahault.

- au Siège du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe, 2 bis rue Schoelcher. 97110 Pointe à Pitre

- à l'antenne de la direction de la mer de Marie-Galante, rue de la Savane. 97112 Grand-Bourg de

Marie-Galante

- à la mairie de Terre de Haut. Les Saintes. 97137 Terre de Haut

- à la mairie de Terre de Bas. Les Saintes. 97136 Terre de Bas

Article 3

Le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe et le directeur de la mer de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Basse-Terre, le 12 DEC. 2016

Le Préfet

Jean-Fran£oi$ COLOMBET

DM - 971-2016-12-12-004 - Arrêté DM du 12 décembre 2016 fixant l'état définitif des listes de candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe 5UNION FEDERALE MARITIME

CFDT

© Tenue 77, avenue de La Perrière - CS 70003

| 56326 LORIENT CEDEX

U QE (00.33) 02 97 37 O0 77

www.ufm-cfdt.org

Union Fédérale Maritime Tél Le Havre : 02 35 26 63 73 - email : um.cfdt@wanadoo.fr

Tél secrétaire général : (33) 06 09 76 52 22

email : thierry.lequevel@laposte net - sg.ufmfgte@gmail.com

LISTE PRÉSENTÉE

POUR LES ÉLECTIONS AU CONSEIL

DU COMITE REGIONAL

DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS

DE GUADELOUPE

DU 12 JANVIER 2017

Collège équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et d’élevage marin :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

1 - NICOLAS JEAN CHANTAL 1 -RELLA LEON

2 - DARTRON SAINT MARC ARMEL 2 -BORGIA KEVINW THELEME

3 —- FRANCIS CHRISTIAN FELICITE 3 -JOSEPH CHARLAIN ABEL

4 —- CELLIEZ JIMMY PATRICE 4 - FOUCAN LUDOVIC JEREMIE

5—- GALVANI/HALLIDAY ONIL NOICA 5 - GUILLAUME EDNARD

6 — 6-

7 — T.

$- 8-

9— 9—

10 — 10 -

11 - 11 —

le 29 novembre 2016

& UNION FEDERALE MARITIME CFDT “W

DM - 971-2016-12-12-004 - Arrêté DM du 12 décembre 2016 fixant l'état définitif des listes de candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe 6UMPG

Union des Marins Pêcheurs de la Guadeloupe

Déclaration des candidatures pour les élections au conseil du Comité Régional

des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de la Guadeloupe

Du 12 Janvier 2017

Collège des Equipages et Salariés des Entreprises de pêche maritime et

d'élevage marin.

TITULAIRE SUPPLEANT

VINCENT Charly LALANNE Jean-Claude

FLANDRINA Dimitri PETRELUZZI Karl

ROBERT TINEDOR Rodrigue CASSIN Remy Christopher

FOY Yannick FICHER Anthony

CRAIL Sébastien MASELLI Laurent

DARMALINGON Willy BAPTISTE Désiré Claudia

VALVERDE LOYSON Véronique DEVARIEUX TONTON SINTHIA

FOGGEA SIFFLEUR Muriel JACOB Frédérique

LARRETCHE Marin KAMOISE Johan

MIATTI Fabrice COLONNEAU Steeven

DELBROC Jean-Marc JUSTINE Guy

DM - 971-2016-12-12-004 - Arrêté DM du 12 décembre 2016 fixant l'état définitif des listes de candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe 7Liste du SNPMA CGT à l'élection professionnelle CRPMEM Guadeloupe du 12 janvier 2017 Collège des chefs d'entreprise de pêche maritimes et d'élevage marin

Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritimes embarqués

titulaires suppléants

Caille.rudy Yéyé.christian

Maurice.jean-pierre Caille.fabrice

Bourgeois.bertrand Maurice.hélain

Changivy.yann Bruyère.eurarre

Bladinière.nicolas Halliday.rodrigue

Hectus.patrick Nacibide.jocelyn

Négoce.cricien Bissessar.maxime

Marcin.gérard Raspail.hugues

DWIoOINInIUm]B|wIn

Is

Anicet.ednard Jabot.sainte-croix

DM - 971-2016-12-12-004 - Arrêté DM du 12 décembre 2016 fixant l'état définitif des listes de candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe 8SYNDICAT MARITI

S'ENGAGER POUR CHACUN

AGIR POUR TOUS

ME DES PECHEURS ARTISANS

LISTE PRÉSENTÉE POUR LES ÉLECTIONS AU CONSEIL

. DU COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS

DE GUADELOUPE

DU 12 JANVIER 2017

Collège chefs d’entreprise de pêche maritime :

Catégorie Chefs d’entreprise embarqués :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

1 - GEROMEGNACE BRUNO REMY DANIEL 1 - NEBOR FREDDY JEAN CLAUDE

2 - MARCEL BRUNO DIETRICH 2 — BIRAS HARRY

3 —- ROYAN PATRICK EDMOND 3 —- LINCERTIN YVES BERNADIN

4 — BORGIA REMY TOUSSAINT 4 - CAILLE PIERRE MATHIAS

5 —- JOUVE PHILIPPE BERNARD DANIEL 5 —- MONTOUT MATHIEU VINCENT

6 —- CASSIN REMY DAVID 6 -BELENUS FELICIEN EUSTACHE

7 - FOUCAN RONY DANIEL 7 - CELLIEZ PIERRE ISRAEL

8 —- ELLAPIN CHRISTIAN JEAN 8 — SAINT HILAIRE JOËL AGNES

9 - HATIL THIERRY FREDERIC 9 - CASTARD ALBERTE CELES

10 —- DABRION DAVID 10 —- LABUTHIE HARRY

Le, 30 novembre 2016

Lieu dit Blonzac - 97128 GOYAVE

0690.39.59.73 - sympa.cfdt.gp@orange.fr

DM - 971-2016-12-12-004 - Arrêté DM du 12 décembre 2016 fixant l'état définitif des listes de candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe 9UMPG

Union des Marins Pêcheurs de la Guadeloupe

Déclaration des candidatures pour les élections au conseil du Comité Régional

des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de la Guadeloupe

Du 12 Janvier 2017

Collège des chefs d'entreprises de pêche maritime et d'élevage marin

Catégorie de chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués

TITULAIRE SUPPLEANT

TONTON Loïc TONTON Frédéric

POININ Olivier LALANNE Henri

LANDRE Jean-Michel BERGOPSOM Luc

GARCON Pedro PETIT Freddy

COLONNEAU Jean-Pierre BOREL Philippe

MASELLI Jonathan VINCENT Sylvie

CRAIL Christophe ANICET Dimitri

LOYSON Bruno PRUVOST Laurent

ETENNE Didier PINEAU Gustave

COMUCE Xavier FETIDA Cédric

DM - 971-2016-12-12-004 - Arrêté DM du 12 décembre 2016 fixant l'état définitif des listes de candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe 10SYNDICAT FRANÇAIS DE L’'AQUACULTURE MARINE ET NOUVELLE

Siège social et secrétariat : 160 rue Blaise pascal, 33127 St JEAN D’ILLAC

Tel : 05 56 68 94 95 — fax : 05 56 68 92 94 — E-mail : srambert@aquafrance.oreg

ELECTIONS CRPMEM Îles de Guadeloupe du 12 janvier 2017

Liste nominative complète des candidats titulaires et suppléants

Collège des Chefs d'Entreprises des Pêches Maritimes et des Élevages Marins

Catégorie : Éleveurs marins

CRPMEM Guadeloupe Siège Candidat titulaire | Candidat Suppléant

2017 2017

1 François HERMAN Pascal LUNION

DM - 971-2016-12-12-004 - Arrêté DM du 12 décembre 2016 fixant l'état définitif des listes de candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe 11