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Arrêté - RA 25 019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 25 019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RA 25/019
ne SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBR AC
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules
Rue du Ravieux à Saint Geniez d’OIt et d’Aubrac
pour des travaux sur le réseau ENEDIS
le Jeudi 24 avril 2025 pour la journée
Le Maire de Saint-Geniez-d’Olt, commune déléguée de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac (Aveyron),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et L.2213-1 à5 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.414-14, R.411-25 à 28 et R.41161 à 9 ;
VU la circulaire n° 86-330 du Ministère de l’Intérieur relative à l’exercice des pouvoirs de Police par le Maire, Le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le département en matière de circulation routière ;
VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributions ;
VU la demande faite le 16 avril 2025 par INEO RESEAUX SUD - MILLAU sis à DARDILLY (Rhône).
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité et pour permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau ENEDIS — Pose d’un câble réseau ENEDIS sur façade au 22, rue du Ravieux,
à l’aide d’une nacelle, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 17 : Le Jeudi 24 avril 2025, pendant la durée du chantier, la Société INEO RESEAUX SUD est autorisée à effectuer des travaux sur le réseau ENEDIS — Pose d’un câble réseau ENEDIS sur façade au 22, rue du Ravieux à l’aide d’une nacelle.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation des véhicules seront
interdits rue du Ravieux.
Article 4 : La signalisation sera mise en place par la Société INEO RESEAUX SUD sise à Dardilly
(Rhône), conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La Société INEO RESEAUX SUD à Dardilly (Rhône), le Garde-Champèêtre et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac.
Fait à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 17 avril 2025
Marc BORIES
Maire