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Arrêté - RA 25 009
Document publié le Dimanche 3 mars 2024 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 25 009)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RA 25/009
à SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules
Avenue d’Espalion à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac
pour des travaux sur le réseau ENEDIS
du Lundi 03 mars 2024 jusqu’à la fin du chantier
Le Maire de Saint-Geniez-d’Olt, commune déléguée de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac (Aveyron),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et L.2213-1 à 5;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.414-14, R.411-25 à 28 et R.41161 à 9 ;
VU la circulaire n° 86-330 du Ministère de l’Intérieur relative à l’exercice des pouvoirs de Police par le Maire, Le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le département en matière de circulation routière ;
VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributions ;
VU la demande faite le 20 novembre 2023 par la Société Languedocienne d’Aménagements sise à Salles-Curan (Aveyron).
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité et pour permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau ENEDIS — Raccordements des producteurs Basse Tension ALMERAS - avenue d’Espalion, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 1” : Du lundi 03 mars 2025 jusqu’à la fin du chantier, la Société INEO RESEAUX SUD est
autorisée à effectuer des travaux sur le réseau ENEDIS - Raccordements des producteurs Basse Tension ALMERAS - avenue d’Espalion — Route Départementale 988.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit Avenue
d’Espalion et la circulation se fera en alternance par feux tricolores.
Article 4 : La signalisation sera mise en place par la Société INEO RESEAUX SUD sise à Dardilly
(Rhône), conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La Société INEO RESEAUX SUD à Dardilly (Rhône), le Garde-Champêtre et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée au Centre de Secours de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac.
Faït à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 27 février 2025
Marc BORIES
Maire