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Arrêté - RA 25 050
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 25 050)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Industrie,
RA 25/050
ne SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Arrêté réglementant la circulation des véhicules
Ruelle de la Roseraïe pour des travaux sur le réseau électrique
A partir du mardi 17 juin 2025 jusqu’à la fin du chantier
Le Maire de Saint-Geniez-d’Olt, commune déléguée de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac (Aveyron),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et L.2213-1 à5;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.414-14, R.411-25 à 28 et R.41161 à 9;
VU la circulaire n° 86-330 du Ministère de l’Intérieur relative à l’exercice des pouvoirs de Police par le Maire, Le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le département en matière de circulation routière ;
VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributions ;
VU la demande faite le 23 mai 2025 par INEO RESEAUX SUD - 69134 DARDILLY.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire pour des raisons de sécurité et pour permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau électrique — Extension collectif de la SCI des 2 Marmots, de réglementer la
circulation des véhicules.
ARRETE
Article 1° : A partir du mardi 17 juin 2025, pendant la durée du chantier, la société INEO RESEAUX
SUD — 69134 DARDILLY est autorisée à effectuer des travaux sur le réseau électrique — Extension collectif de la SCI des 2 Marmots.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules se fera en alternance.
Article 4: La signalisation sera mise en place par la Société INEO RESEAUX SUD -— 69134
DARDILLY, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La Société INEO RESEAUX SUD -— 69134 DARDILLY, le Garde-Champêtre et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera adressée au Centre de Secours de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac.
Fait à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 17 juin 2025
Marc BORIES
Maire