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Arrêté - RA 25 001
Arrêté - RA 25 053
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 25 053)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RA 25/053
SAINT GENIEZ
D'OLT ET D'AUBRAC
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules
Avenue de la Gare pour la dépose d’une cuve à gaz
Le 1° juillet 2025
Le Maire de Saint-Geniez-d’Olt, commune déléguée de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac (Aveyron),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et L.2213-1 à5;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.414-14, R.411-25 à 28 et R.41161 à9 ;
VU la circulaire n° 86-330 du Ministère de l’Intérieur relative à l’exercice des pouvoirs de Police par le Maire, Le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le département en matière de circulation routière ;
VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributions ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité et pour permettre le bon déroulement de la dépose d’une cuve à gaz sise sur le terrain du Crédit Agricole, avenue de la Gare, de réglementer le stationnement.
ARRETE
Article 1° : Pour le bon déroulement de la dépose d’une cuve à gaz effectuée le 1“ juillet 2025 par la Société ANTARGAZ, le stationnement des véhicules sera interdit entre le terrain du Crédit Agricole et l’office notarial, avenue de la Gare.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par le Service Technique municipal, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le Garde-Champèêtre et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac.
Fait à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 19 juin 2025
Marc BORIES
Maire