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Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 04 mars 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
1/2
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 mars 2020
L’an deux mil vingt, le quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Marcel FEUILLET, Maire.
Présents : Marcel FEUILLET, Michel MEUNIER, Gérard REGEAMORTEL, Jean-Yves ROUX, Nadège MINARRO, Thomas BERTRAND
Excusée : Lucilia POINAS donne pouvoir à Jean-Yves ROUX
Absent : Éric BLANC
Date de convocation : 26 février 2020
Secrétaire de séance : Gérard REGEAMORTEL
Monsieur le Maire demande, après lecture, au Conseil Municipal si des observations sont à formuler sur le compte rendu du 18 février 2020.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 18 février 2020.
Monsieur le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour travaux TE38 (SEDI éclairage public).
Les membres du Conseil Municipal acceptent d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
1. Vote du Budget Primitif 2020
Le budget primitif 2020 a été vu entre Monsieur le Maire et les deux adjoints. Monsieur le Maire présente le budget de fonctionnement et le budget d’investissement prévus pour 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
vote le Budget Primitif 2020,
Équilibré en recettes et en dépenses aux sommes de :
• 364 962,78 € pour la section de fonctionnement ;
• 157 247,63 € pour la section d’investissement.
Le Conseil Municipal adopte avec 7 voix pour le Budget Primitif 2020.
2. Vote des taux d’imposition
Monsieur le Maire explique que le produit attendu avec les mêmes taux que l’année précédente permet d’équilibrer le budget 2020 de la commune.
Monsieur le Maire propose donc de reconduire les taux d’imposition de l’année précédente ce qui donne les taux suivants :
Taxe d’habitation 9,35 %
Foncier bâti 18,22 %
Foncier non bâti 64,30 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les taux 2020 idem à ceux de 2019 ci-dessus mentionnés. 2/2
3. Tenue du bureau de vote - Elections Municipales
Elections Municipales 1er tour : Dimanche 15 mars 2020
Liste des assesseurs
08h00 – 10h00
Jean-Yves ROUX
Thomas BERTRAND
10h00 – 12h00
Gérard REGEAMORTEL
Andrée GUILLAUD
12h00 – 14h00
Nadège MINARRO
Sébastien PEROUSE
14h00 – 16h00
Michel MEUNIER
Marcel CONSTANTIN
16h00 – 18h00
Marcel FEUILLET
Béatrice FEUILLOIS
4. Travaux TE38 (éclairage public)
Monsieur le Maire informe le conseil du résultat de différents contacts avec TE38 (nouveau nom du SEDI) concernant les travaux nécessaires sur l’éclairage public.
Il rappelle qu’en juin 2018, lors de la prise de compétence par TE38 de l’éclairage communal, un dia- gnostic avait été réalisé pour le compte du SEDI par INERGIE adapt. Ce diagnostic faisait apparaitre des travaux en urgence et des opérations sécuritaires à réaliser pour un montant estimé à 34 050 € HT.
A ce jour aucuns travaux d’urgence ou de sécurité n’ont été réalisés. C’est à la commune de faire la demande, pour rappel, ces travaux ne coûtent que 10 % à la commune et sont limités à 3 tranches annuelles de 35 000 € HT. Le budget primitif prévoit en opération 24 la somme de 3 500 € nécessaire à cette opération.
Après explications et discutions, il est décidé, par 7 voix pour, de lancer la procédure pour la réalisation des travaux prévus lors du diagnostic de façon à être dans le planning d’exécution de TE38 pour l’année 2020.
5. Travaux cimetière
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancement des travaux dans le nouveau cimetière.
Tous les travaux réalisés par les entreprises sont terminés, il ne reste plus qu’à finir la pose de la grille
sur le mur et de mettre en place le portail que nous avons récupéré, travaux qui seront effectués par la
commune.
Il est donc décidé d’ouvrir la mise en vente des concessions, des cases urne et des caves urnes à partir
de ce jour, aux prix décidés lors du conseil municipal du 17 décembre 2019.
L’ordre du jour étant épuisé, et d'un commun accord, la séance est levée à 21h10.