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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 02 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
1/4
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 juin 2020
L’an deux mil vingt, le deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Jean- Yves ROUX, Maire.
Présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Michel MEUNIER, Jean-Philippe GUILLAUD, Andrée GUILLAUD, Marcel CONSTANTIN, Béatrice FEUILLOIS, Candice GRECO, Natacha JUNG-LEGER, Christian BARBERET, Sébastien PEROUSE
Date de convocation : 28 mai 2020
Secrétaire de séance : Gérard REGEAMORTEL
M. le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont à formuler sur le compte rendu du 27 mai 2020.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 27 mai 2020.
1. Délibération désignant les délégués communautaires
M. le Maire sera le représentant de la commune à la communauté de commune des Balcons du Dau- phiné.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Jean-Yves ROUX représentant de la commune à la CCBD.
2. Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes :
• De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
• De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
• D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
• De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
• De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
• D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;
• D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 1000 habitants ; 2/4
• De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhi- cules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;
• De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions.
M. le Maire doit en rendre compte à chaque réunion du Conseil Municipal.
3. Indemnités du Maire
M. le Maire expose que les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.
Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique :
• Moins de 500...............................................25,5 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 1 abstention et 10 voix pour et avec effet au 1er juin 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 100 %.
4. Indemnités des Adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique :
• Moins de 500............................................ 9,9 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 1 abstention et 10 voix pour et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire à 100 % du taux maximal de 9,9 %.
5. Mise à jour des commissions communales
COMMISSIONS COMMUNALES
Commission des finances et budget :
Michel MEUNIER, Andrée GUILLAUD, Jean-Philippe GUILLAUD, Marcel CONSTANTIN, Jean-Yves ROUX.
Commission bâtiments :
Gérard REGEAMORTEL, Béatrice FEUILLOIS, Candice GRECO, Sébastien PEROUSE, Jean-Yves ROUX.
Commission voirie :
Jean-Yves-ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Sébastien PEROUSE, Christian BARBERET. 3/4
Commission urbanisme :
Jean-Yves ROUX, Marcel CONSTANTIN, Béatrice FEUILLOIS, Andrée GUILLAUD, Sébastien PEROUSE, Gérard REGEAMORTEL, Michel MEUNIER.
Commission communication :
Michel MEUNIER, Candice GRECO, Marcel CONSTANTIN, Gérard REGEAMORTEL.
Commission agriculture :
Sébastien PEROUSE, Andrée GUILLAUD, Christian BARBERET.
Conseil d’école :
Gérard REGEAMORTEL, Candice GRECO, Christian BARBERET
Commission cimetière : supprimée
COMMISSIONS EXTRA COMMUNALES
Commission communale des actions sociales (CCAS)
Jean-Yves ROUX (Président), Béatrice FEUILLOIS (Vice-Présidente), Natacha JUNG-LEGER, Candice GRECO.
Commission communale des impôts directs (CCID) :
Voir tableau renouvellement des titulaires et des suppléants en annexe.
6. Mise à jour des délégués des syndicats
Syndicat des eaux de Dolomieu/Montcarra :
Titulaire : Michel MEUNIER
Suppléant : Gérard REGEAMORTEL
TE 38 :
Titulaire : Gérard REGEAMORTEL
Suppléant : Michel MEUNIER
SICTOM :
Titulaire : Jean-Yves ROUX
Suppléant : Christian BARBERET
SIRGEMAFAL :
Titulaire : Gérard REGEAMORTEL
Suppléant : Candice GRECO 4/4
SMABB :
Titulaire : Michel MEUNIER
Commission sociale intercommunale / PLH / Déplacements doux :
Titulaire : Gérard REGEAMORTEL
Suppléant : Marcel CONSTANTIN
7. Questions diverses
Employé communal extérieur : Gérard REGEAMORTEL va suivre M. Denis MEYSSIN pour les travaux sur la commune.
SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) Gymnase de Pravaz : demande de subvention.
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.
Fin de la séance à 21h45.