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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
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COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2022
L’an deux mil vingt-deux, le douze avril à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel CONSTANTIN, Andrée GUILLAUD, Candice GRECO, Béatrice FEUILLOIS, Sébastien PEROUSE
Excusés : Michel MEUNIER donne pouvoir à Jean-Yves ROUX Natacha JUNG-LEGER
Absents : Christian BARBERET
Jean-Philippe GUILLAUD
Date de convocation : 05 avril 2022
Secrétaire de séance : Gérard REGEAMORTEL
M. le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont à formuler sur le compte rendu du 15 mars 2022.
Aucune observation n’étant apportée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 15 mars 2022.
1. Vote des taux d’imposition 2022
Candice GRECO est arrivée à 19h40.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2022 de la commune de Vasselin,
Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2022,
Après un tour de table, M. le Maire propose :
Taxe foncière bâti 2022 une augmentation de 3,5 % : taux actuel de 34,12 % porté à 35,31 % ;
Taxe foncière non bâti 2022 pas d’augmentation : taux actuel conservé soit 64,30 %.
Le Conseil Municipal, accepte avec 7 voix pour et 1 abstention les taux proposés ci-dessus. 2/3
2. Décision modificative du budget primitif 2022
M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire des modifications budgétaires sur le Budget Primitif 2022.
Afin d’équilibrer le budget, les modifications proposées sont les suivantes :
Virement de crédits en investissement :
Compte Dépenses
Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant
D I 23 231 25 Travaux Ecole Rose Valland +3 211,33 €
D I 23 231 10009 Travaux voirie +10 000,00 €
D I 23 231 10007 Travaux bâtiments +10 000,00 €
D I 21 2188 10003 Matériel divers +10 000,00 €
TOTAL + 33 211,33 €
Compte Dépenses
Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant
D I 001 001 OPFI Solde d’exécution de la section d’investissement -33 211,33 €
TOTAL -33 211,33 €
Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité ces modifications budgétaires.
3. Délibération - Règlement du temps de travail
M. le Maire rappelle la réunion du 09 novembre 2021 lors de laquelle le Conseil Municipal a approuvé le règlement du temps de travail avant de le présenter au comité technique du Centre de Gestion de l’Isère du 16 décembre 2021.
Suite au comité technique du 16 décembre 2021, la mairie a reçu des avis favorables avec des observations à apporter :
1. Le règlement intérieur est modifié selon les remarques suivantes :
Annexe des autorisations d’absence jointe au règlement ;
Article IV Congés et autorisations d’absence
o 2. Jour de fractionnement : la phrase sur le CET est supprimée.
Suite à l’avis favorable du comité technique et de la prise en compte de leur observation, le Conseil Municipal de VASSELIN, approuve à l’unanimité la version définitive du règlement du temps de travail.
4. Délibération - Lignes directrices de gestion – CDG 38
Il en est de même pour les Lignes directrices de gestion.
2. Les lignes directrices de gestion sont modifiées selon les remarques suivantes :
Promotion et valorisation des parcours professionnels : les critères fixés pour l’avancement de grade et la sélection des dossiers à adresser au CDG pour la promotion interne sont cumula- tifs.
Suite à l’avis favorable du comité technique et de la prise en compte de leur observation, le Conseil Municipal de VASSELIN, approuve à l’unanimité la version définitive des Lignes directrices de gestion. 3/3
5. Questions diverses
Marais
Sébastien PEROUSE explique que la SAFER rencontre des difficultés sur la question de la compétence « ruisseau » avec la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
Voirie
Sébastien PEROUSE informe qu’il y a des trous sur la voirie « rue de l’Anluire » et « rue des Garniers » ; M. le Maire répond : dès que le camion de la commune sera réparé, les trous seront rebouchés avec de l’enrobé à froid.
Les Géraniums
La vente des logements Les Géraniums suit son cours.
Demande de subvention Association ISA
La commune ne peut malheureusement pas donner suite.
Locataires M. et Mme SPERONI
M. le Maire et ses Adjoints ont rencontré un conciliateur de justice à la demande de M. et Mme SPERONI. Un plan d’apurement de la dette est en cours, une rencontre entre les locataires, les élus et le trésorier est prévue.
Des travaux d’amélioration au niveau du mode de chauffage ont été mandatés.
Consommation électrique « éclairage public »
Gérard REGEAMORTEL présente un graphique sur la consommation électrique de l’éclairage public ; nous constatons une forte baisse depuis l’installation des lampes LED ainsi que la baisse de l’intensité des éclairages de 23h00 à 06h00.
Animation Vasselinoise
Marcel CONSTANTIN souhaite rendre hommage à Béatrice FEUILLOIS pour avoir relancé une association sur la commune.
La vente de brioches du 09 avril s’est très bien passée, les membres de l’association ont été bien accueillis par la population. Une centaine de brioche a été vendue.
Fin de la séance à 20h30.