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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 decembre 2020)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
1/4
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2020
L’an deux mil vingt, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance à huis clos, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves ROUX, Maire.
Présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Michel MEUNIER, Andrée GUILLAUD, Jean-Philippe GUILLAUD, Marcel CONSTANTIN, Béatrice FEUILLOIS, Candice GRECO, Natacha JUNG-LEGER, Sébastien PEROUSE
Absent : Christian BARBERET
Date de convocation : 04 décembre 2020
Secrétaire de séance : Marcel CONSTANTIN
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont à formuler sur le compte rendu du 27 octobre 2020.
Aucune observation n’étant apportée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 27 octobre 2020.
1. Dissolution du CCAS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :
En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action social (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil Municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
- Soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles
auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de
domiciliation.
- Soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes
est compétente en la matière.
Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- De dissoudre le CCAS au 31 décembre 2020 ;
- D’exercer directement cette compétence ;
- De transférer le budget du CCAS dans celui de la commune ;
- D’en informer les membres du CCAS par courrier. 2/4
2. Peupliers des marais
Monsieur Sébastien PEROUSE présente trois devis concernant le projet de vente et de reboisement des peupliers situés près des étangs :
- Coforet situé à Lamure-sur-Azergues ;
- Les Bois du Monnet situé à Veyrins-Thuellin ;
- Rollandbois situé à Oytier Saint Oblas.
Pour l’entreprise Coforet, l’abatteur est l’entreprise Dumond.
Après discussion, exposé des différents tarifs et des modalités… Monsieur Sébastien PEROUSE propose de choisir l’entreprise Coforet.
Monsieur Michel MEUNIER contactera Monsieur BUISSON du Syndicat des eaux de Montcarra pour avoir la confirmation que la commune a l’autorisation de couper la parcelle de peupliers.
Le Conseil Municipal après discussion, accepte à l’unanimité et autorise Monsieur Sébastien PEROUSE à valider la commande auprès de l’entreprise Coforet.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la commande et à effectuer les démarches nécessaires.
Les travaux débuteront en mars 2021.
Pièce apportée en annexe au compte rendu : le rapport de visite du Centre Régional de la Propriété Forestière établit le 29/10/2020.
3. Personnel communal
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la liste des membres du personnel.
Service administratif et scolaire
Lydie MERLIN GROSJEAN et Doriane QUATTROCIOCCHI : titulaires.
Service technique extérieur/voirie
Monsieur Denis MEYSSIN en contrat PEC (12 mois) depuis le 1er février 2020, il sera prolongé de 1 an, pour 35 heures, contrat aidé remboursé à hauteur de 35 % sur 26 heures.
Restauration scolaire & entretien des locaux de l’école Rose VALLAND
Madame Béatrice FERRAND en contrat CDI depuis le 1er janvier 2015 est actuellement en arrêt longue maladie.
Madame Laëtitia SOBRINHO à la restauration scolaire et l’entretien des locaux de l’école embauchée en contrat CDD (02 septembre 2019) en remplacement de Madame Béatrice FERRAND en arrêt maladie depuis le 15 mai 2019. Souhaitant mettre fin à son contrat, celui-ci s’est terminé le 30 novembre 2020.
Depuis le 1er décembre 2020, la commune de Vasselin a signé un contrat avec OSEZ pour 24 heures par semaine jusqu’au 18 décembre 2020. Madame Sabrina MONSAURET occupe ce poste actuellement.
Année 2021
Entretien des locaux de l’école Rose VALLAND
Trois entreprises de nettoyage ont été contactées, trois devis ont été produits :
- Entreprise ADELI ; 3/4
- Entreprise Billaud ;
- Entreprise L’E.A.
La proposition de l’entreprise BILLAUD a été retenue.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été signé avec l’entreprise BILLAUD pour l’entretien des locaux de l’école Rose VALLAND ; pour un montant TTC de 270,00 euros par semaine.
Prestation : 4 jours par semaine – 3 heures par jour, pendant les périodes scolaires, sur une période 36 semaines.
Monsieur le Maire explique qu’en terme de coût budgétaire, passer par un prestataire extérieur pour 12 heures par semaine durant la période scolaire augmenterait peu le coût du poste de dépenses.
De plus, la commune n’aurait plus de problème de remplacement, gestion de personnel…
Restauration scolaire
Monsieur le Maire propose de continuer avec OSEZ pour la rentrée du 04 janvier 2021.
Dans un premier temps pour 15 jours et ensuite selon la situation de Madame Béatrice FERRAND.
Le Conseil Municipal est d’accord.
4. Réflexion : création commission animation/fleurissement
Monsieur le Maire lance une réflexion qui s’inscrit dans un des engagements de la profession de foi relatif à l’amélioration de la convivialité entre les habitants.
Cela pourrait passer par la création d’une commission par l’équipe municipale.
Pas d’objection formulée par les conseillers par rapport à cette initiative.
Cette question sera de nouveau à l’ordre du jour de la prochaine réunion pour une prise de décision.
5. Questions diverses
Logements Les Géraniums
Monsieur Michel MEUNIER donne des informations concernant la vente des logements « Les Géraniums ».
Monsieur Serge SICOT acquéreur potentiel a rencontré Messieurs MEUNIER et REGEAMORTEL début décembre 2020 et souhaite visiter les logements et faire une proposition.
Remerciements des Alpes Maritimes
La commune de VASSELIN a reçu des remerciements pour la subvention versée aux sinistrés des Alpes Maritimes.
Point d’apports volontaires - SICTOM
Le point d’apports volontaires situé sur le plateau a changé de place. 4/4
Affaire SAHAKIAN
Monsieur le Maire rappelle l’affaire SAHAKIAN, suite à l’audience de mai 2019, les consorts SAHAKIAN devaient verser à la commune 1000 euros de dommages et intérêts. Monsieur le Maire a relancé l’Avocat, la commune devrait percevoir cette somme prochainement.
Electrification du clocher de l’Eglise
Un devis a été demandé à l’entreprise DESMARQUET pour l’électrification du clocher.
Montant avec reprise d’un moteur existant : 2337,60 € TTC
Option supplémentaire si fourniture d’un moteur de tintement : 984 € TTC
Proposition 1 (sans moteur) : 2337,60 € TTC
Proposition 2 (avec moteur) : 3321,60 € TTC
Aucune décision n’est exprimée au cours de cette réunion.
Elagage
Monsieur Sébastien PEROUSE GSP Services effectuera une troisième intervention d’élagage et de lamier avant la fin de l’année 2020.
Fin de la séance à 20h20.