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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°070 sp du 7 février 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°070 sp du 7 février 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-070
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2024 Sommaire
Sous-préfecture de Cambrai /
2024-02-06-00012 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 04 juillet 2019 accordant la
médaille d'honneur du travail (1 page) Page 3
2024-02-06-00013 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 21 novembre 2023 accordant
la médaille d'honneur agricole (2 pages) Page 4 En
PRÉFET Préfecture du Nord DU NORD
Liberté
Égalité .
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l’État.
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques.
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 04 juillet 2019 accordant
la médaille d'honneur du travail
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le décret du 15 mai 1948 modifié par les décrets des 6 janvier 1951, 21 mai 1953, 14 janvier
1957, 6 mars 1974, 11 septembre 1975, 4 juillet 1984, 17 octobre 2000 et du 12 décembre 2007,
relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de
-monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de la région Haut-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2019 accordant la médaille du travail ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : A l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2019, la promotion à l'échelon grand
or de la médaille d'honneur du travail de Mme Sylvie WAXIN née DESPRES, opératrice de
conditionnement à la SICOS de Caudry, demeurant à Caudry, est annulée.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture du Nord et monsieur le directeur de
cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lite, te O6 FEV. 2024
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, diresteur de cabinet PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Cambrai
Bureau du cabinet des sécurités
Pôle représentation de l'État
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 21 novembre 2023 accordant
la médaille d'honneur agricole
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret n°76-422 du 10 mai 1976 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs pour l'attribution de la
médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret n°79-471 du 7 juin 1979 modifiant l'article 13 du décret n° 76-422 du 10 mai 1976
relatif à la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret n°84-110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret n°2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret n°84-1110 du 11 décembre 1984
relatif à la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de M.
Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : A l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 la promotion à l'échelon
argent de la médaille d'honneur agricole de M. Frédéric OBLET , responsable équipe de
production à West Pharmaceutical à le Nouvion- en-Thiérache, est annulée.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture du Nord et monsieur le directeur de
cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille le 06 FEV. 2024
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet