Arrêté - 26 461 47 rue de Lys (A.T.P.R) branchement au réseau assainissement en chaussée et trottoir

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Arrêté - 26 461 47 rue de Lys (A.T.P.R) branchement au réseau assainissement en chaussée et trottoir Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Leers. Lien du pdf (Arrêté - 26 461 47 rue de Lys (A.T.P.R) branchement au réseau assainissement en chaussée et trottoir)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Leers

DEPARTEMENT DU NORD

CANTON DE ROUBAIX 2

COMMUNE DE LEERS ARRETE DU MAIRE

se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE

U

Liberté — Egalité — Fraternité

N°26-461

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - RUE DE LYS, FACE AU NUMERO 47

Nous, Maire de la Ville de Leers :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :

Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n° 26-120 du 28 mars 2026 :

Considérant qu'en raison de travaux de branchement au réseau d'assainissement en chaussée et trottoir réalisés par

l'entreprise AT.P.R pour le compte de la Métropole européenne de Lille, rue de Lys, il y a lieu de prendre toutes les

mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique :

ARRETONS :

Article 1 - À compter du 5 octobre 2026 jusqu'au 25 octobre 2026, le temps des travaux, une autorisation temporaire

d'occupation du domaine public est délivrée à l'entreprise A.T.P.R pour les travaux se déroulant en trottoir.

Article 2 - À compter du 5 octobre 2026 jusqu'au 25 octobre 2026, le temps des travaux, la circulation sera alternée

par feux tricolores si nécessaire au droit du chantier rue de Lys.

Aticle 3 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à

conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures

constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du

domaine public ne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou

malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours.

Article 4 - Une signalisation pour les piétons sera mise en place par l'entreprise AT.P.R.

Aricle 5 - Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l'accès à d'éventuels garages.

Article 6 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée

par l'entreprise A.T.P.R, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté

sur place.Article 7 - Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise 7 jours avant le début des travaux.

Article 8 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 10 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.

Fait à Leers, le 10 septembre 2026

Le Maire,

Conseiller Métrbpolitain

Jérémy ROTS,