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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 491 2 Derogation de Tonnage Fioul Domestique Leclerc 02.01.2024 AU 31.12.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-491-2
PORTANT DEROGATION DE TONNAGE POUR
LIVRAISONS DE FIOUL DOMESTIQUE SUR LE
TERRITOIRE COMMUNAL
Objet: Arrêté permanent de circulation et de stationnement pour l’année 2024
e Le Maire de la Commune de RIANS (Var),
e VU, la Loi du 4 avril 1884 ;
e VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 22153.1,
L2213-2 ;
°e VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et
R411-25 à R 411-27 ; R 417-10 et L 411-1;
e VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et
suivants ;
VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 ;
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l'article 135 de la huitième partie du livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ;
e VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété ;
e VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
e VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 24 novembre 2023 par laquelle Madame Angélique SOTGIU,
pour le compte du Centre Commercial LECLERC, quartier Saint-Jean, 83170 BRIGNOLES, sollicite le droit de circulation permanent sur le territoire communal ;
° CONSIDERANT, la nécessité de permettre à ladite Société, d'emprunter les voies d'accès de la Commune de RIANS, interdits aux véhicules de plus de 10 tonnes, afin de procéder à la livraison de fioul domestique sur tout le territoire communal ;
e CONSIDERANT, qu'il y a lieu de préserver l'Ordre et la Tranquillité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces livraisons de fioul ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Le Centre Commercial LECLERC est autorisé à emprunter les voies d'accès de la
Commune de Rians au moyen de véhicules, dont le PTAC est supérieur à 5 tonnes et
inférieur à 12 tonnes.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette autorisation est consentie du 02 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Le véhicule autorisé est :
e BD-793-RJ 12 tonnes
Il est maintenu interdit le passage de tous véhicules au PTAC supérieur à 3,5 tonnes sur le Pont du lieu-dit « LES BENCAUDS ».
Am 2023/PM/2023-491--2- Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/2 de livraisons de fioul « sur le territoire communal »
" Mis en ligne le 1er décembre 2023 " ARTICLE 3 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Le Centre Commercial LECLERC sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages.
Le bénéficiaire de cette autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour
couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Il sera notamment responsable envers la ville pour toute dégradation de la voirie, de ses
réseaux et ses accessoires et de tout incident, dommage ou sinistre résultant de son
activité de livraison.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
POURSUITES
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation
en vigueur.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général
des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 27 novembre 2023
curité
Am2023/PM/2023-191--2- Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 2/2
de livraisons de fioul «sur le territoire communal »
" Mis en ligne le 1er décembre 2023 "