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Arrêté - 2026 027 2 Derogation permanente de tonnage 2026 Ste Alpes Assainissement Manosque pour le compte de la CCPV
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 15h12 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 027 2 Derogation permanente de tonnage 2026 Ste Alpes Assainissement Manosque pour le compte de la CCPV)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
L
ARRETE : PM N° 2026-027-2
PORTANT DEROGATION PERMANENTE DE TONNAGE
POUR LA COLLECTE DES DECHETS
« Chemin de LOUBETTE »
Objet: Arrêté permanent de circulation pour l’année 2026
Le Maire de la Commune de RIANS (Var),
VU, la Loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1,
L2213-2:
VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-3 ; R 411-5, R 411-8,R 411-18, et R411-25 à R 411-27 : R 417-10 et L 411-1 :
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et
suivants ;
VU, le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 113-2 et suivants ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 ; VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, le Règlement Sanitaire Départemental du VAR ;
VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l’article 135 de la huitième partie du livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ; VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et
du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du jeudi 22 janvier 2026 par laquelle Monsieur MICHEL Laurent, Responsable du Service Déchets, de la Communauté de Communes Provence Verdon, sise 38 avenue de la Foux, 83670 VARAGES, sollicite une dérogation de tonnage ; CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société ALPES ASSAINISSEMENT MANOSQUE, sise 315, avenue de l'Aérodrome, 05130 TALLARD, prestataire désigné par le Service Déchets de la Communauté de Communes Provence Verdon, d'assurer d’une manière satisfaisante la collecte à l’aide d'un véhicule camion- grue sur une voie d'accès communale interdite aux véhicules de plus de 10 tonnes, chemin de Loubette ;
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de préserver la Sécurité, l'Ordre et la Tranquillité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation pour favoriser la collecte des déchets ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
La Société ALPES ASSAINISSEMENT MANOSQUE, sise 315, avenue de l’Aérodrome, 05130
TALLARD, désignée par le Service Déchets, de la Communauté de Communes Provence Verdon,
est autorisée à emprunter le chemin de Loubette, 83560 RIANS pour favoriser le ramassage des déchets au moyen de camion grue, dont le PTAC maximum est de 26 tonnes.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette autorisation est consentie du :
- 26 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
La commune se réserve le droit de retrancher cette dérogation en cas de non-respect dudit arrêté
et à tous manquements aux divers Codes qui régissent la Sécurité, la Tranquillité et la Salubrité Publique.
Am2026/PM/2026-027-2- Arrêté permanent portant dérogation de tonnage à l’occasion de la collecte des déchets 1/2 « chemin de Loubette »
"Mis en ligne le 24 janvier 2026" ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
POURSUITES
Les infractions au présent Arrêté sont constatées par Procès-Verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours atoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians,
Le 23 janvier 2026
Pour Le Maire
L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2026/PM/2026-027-2- Arrêté permanent portant dérogation de tonnage à l’occasion de la collecte des déchets 2/2 « chemin de Loubette »
"Mis en ligne le 24 janvier 2026"