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Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 089 Désignation représentant à la SPL EDDEN
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 089 Désignation représentant à la SPL EDDEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/089 DEPARTEMENT DE LA REUNION COMMUNE DE SALAZIE Au coeur de l'ile, rayonne Ar = SALAZIE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 AFFAIRE N°2023-CM/089 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A L'ASSEMBLEE SPECIALE ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SPL EDDEN Le Maire certifie que la liste des délibérations a été affichée le 15 novembre 2023. La convocation du conseil municipal avait été faite le 7 novembre 2023. Le nombre des membres en exercice : 29 Présents : 20 Absents : 09 Représentés : 04 Total des votes : 24 L'an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 17h15, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Marie Sidoleine. Présents _: PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — ELISABETH Marie Jeanne - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin Joseph -MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny - TECHER Sophie — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine — ELISABETH Vincent Marc André — SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa. Absents: VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann Thierry — PAUSE Jean Claude - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy - DE LAMOTHE Jean Bernard — PADRE Hermina Marie Océane — LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs Cindy — ECLAPIER Eric Emmanuel. Ont _ voté par procuration: MAILLOT Yann Thierry (procuration donnée à RAYAPIN Marie Kenny) — DE LAMOTHE Jean Bernard (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) - PADRE Hermina Marie Océane (procuration donnée à ROBERT Laurencine Sarah) - FANNIO Anaïs Cindy (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella Marie- Line). Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André. LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER Publiée le ..21/.11./2023 Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20231114-2023-CM-089-DE Date de télétransmission : 20/11/2023 Date de réception préfecture : 20/11/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/089 IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL : La SPL EDDEN, Ecologie et développement Durable des Espaces Naturels, a pour objet, exclusivement pour le compte et sur le territoire de ses actionnaires, conformément aux dispositions de l'article L.1531-1 du Code Général des collectivités territoriales : e La protection écologique, la valorisation, l'entretien et l'embellissement du patrimoine et des espaces naturels dont les actionnaires sont propriétaires ou sur lesquels ils exercent leurs compétences, e La lutte anti vectorielle, notamment pour la protection des personnes vulnérables, e L'entretien et la valorisation des espaces naturels touristiques dont les actionnaires sont propriétaires ou sur lesquels ils exercent leurs compétences, e Le déploiement d'une ingénierie d'insertion par l'activité et de développement économique au service de l'entretien et de la valorisation des espaces naturels, propriétés des actionnaires, e La valorisation économique des produits à valeur ajoutée issus des espaces naturels de la Réunion. LE CONSEIL MUNICIPAL : Vu l'article L.2121-23 et 29 du CGCT, Vu l'article L.2122-25 du CGCT. DECIDE : Après avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) : ARTICLE UNIQUE : e De désigner Monsieur ELISABETH Vincent pour représenter la collectivité à l'assemblée spéciale et à l'assemblée générale de la Société Publique Locale Ecologie et développement Durable des Espaces Naturels (SPL EDDEN). La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de légalité. nn nn nn nn nn nn nn ss Ont signé au registre des délibérations : Pour copie conforme, Le secrétaire de séance, Le Maire, \ ELISABETH Vincent Marc André Marie Sidoleine PAPAYA Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20231114-2023-CM-089-DE Date de télétransmission : 20/11/2023 Date de réception préfecture : 20/11/2023