Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 04 renouvellement d adhesion au service de re
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 01
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2022 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08 14 renouvellement convention adhesion service remplacement cdg90
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08 14 renouvellement convention adhesion service remplacement cdg90)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
1D
: 090-249000241-20251218-2025
08
_14-DE
ET
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Salle
du
conseil
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire,
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Vice-présidente.
Étaient
présents
:Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA
et
Pierre
VALLAT
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Monique
DINET,
Christian
GAILLARD,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Christian
RAVOT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
Françoise
THOMAS
et
Bernard
VIATTE.
Avaient
donné
pouvoir
:Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Christian
GAILLARD
à
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Fatima
KHELIFTI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
10
décembre
2025
Le
11
décembre
2025
En
exercice
50
Présents
31
Votants
35
La
Vice-Présidente,
à l’ouverture
de
la
séance,
procède
à l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Elle
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
COURGEY
est
désigné. La
Vice-Présidente
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Elle
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
2025-08-14
Renouvellement
de
la
Convention
d’adhésion
au
service
de
remplacement
du
CDG
90
Rapporteur
: Robert
NATALE Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20251218-2025
08
_14-DE
ET
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
25,
Vu
la
délibération
2023-01-05,
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
a développé
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
remplacement,
sur
le
fondement
de
la
compétence
que
lui
reconnaît
l’article
25
de
la
Loi
du
26 janvier
1984
susvisé.
La
convention
actuelle
arrive
à son
terme
au
31/12/2025.
Ce
service
permet
au
Centre
de
Gestion
de
recruter
temporairement
des
agents
non-titulaires
et de
les
mettre
à disposition
des
communes
et établissements
publics
qui
en
font
la demande.
L’agent
ainsi
recruté
est juridiquement
agent
du
Centre
de
Gestion,
recruté
sur
la base
d’un
contrat
à
durée
déterminée
dont
la
durée
est
fixée
en
accord
avec
la
commune
ou
l’établissement
de
mise
à
disposition. Pendant
toute
la période
de
recrutement,
l’agent
est
payé
selon
les
paramètres
(grade
de
référence,
échelon
de
référence,
temps
de
travail)
fixés
par
la
commune
ou
établissement,
qui
organise
par
ailleurs
le travail
de
l’agent.
Ce
service
s’avère
être
un
excellent
outil
d'ajustement
de
la
masse
salariale
pour
les
collectivités
locales
dans
de
nombreuses
situations
:
remplacement
des
fonctionnaires
momentanément
indisponibles,
départ
précipité
d’un
fonctionnaire
titulaire,
surcroît
d’activité
etc.
L’utilité
d’un
tel service
pour
la CCST
serait
réelle.
Les
conditions
d’adhésion
sont
les
suivantes :
e
la convention
d’adhésion
est
signée
pour
une
période
de
3
ans,
renouvelable
seulement
après
accord
de
l‘assemblée
délibérante.
e
les frais
de
gestion
prélevés
par
le Centre
de
Gestion
sont
de
8,5%
du
salaire
brut
de
l’agent
recruté
tant
que
la collectivité
a un
agent
placé
au
service
de
remplacement.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D'adopter
la
présente
délibération,
e
D'autoriser
le
Président
à signer
tous
documents
s'y
rapportant,
et
notamment
la
convention
d’adhésion
avec
le
Centre
de
Gestion. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20251218-2025
08_14-DE
La
Vice-Présidente
soussignée,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le|
La
Vice-Présidente,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
MARDI
La
Vice-Présidente,
LS
ï
La vice-Préside:
Sandrine JANIAU
/
2 à DEC. 2075
La vice-Présidenté
Sandrine JANIAUD