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Déliberation - DEL 143 2025 Présentation du Rapport Social Unique
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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08 24 rapport social unique 2024
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08 24 rapport social unique 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
+
2
Let
Tilt
Publié
le
.
ID
: 090-249000241-20251218-2025
08_24-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
18
décembre
à 18h05,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
du
conseil
de la Communauté
de communes
du
Sud
Territoire,
sous
la présidence
de
Madame
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Vice-présidente.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA
et Pierre
VALLAT
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Monique
DINET,
Christian
GAILLARD,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Christian
RAYOT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
Françoise
THOMAS
et Bernard
VIATTE.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Christian
GAILLARD
à
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Fatima
KHELIFI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
10
décembre
2025
Le
11
décembre
2025
En
exercice
50
Présents
31
Votants
35
La
Vice-Présidente,
à l’ouverture
de
la
séance,
procède
à l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Elle
cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
COURGEY
est
désigné. La
Vice-Présidente
fait
approuver
le procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Elle
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
2025-08-24
Rapport
Social
Unique
(RSU)
2024
Rapporteur
: Robert
NATALE Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20251218-2025_08_24-DE
Vu
l'article
5 de
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
qui prévoit
depuis
2020
l'entrée
en
vigueur
dans
la fonction
publique
territoriale
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
en
remplacement
du
rapport
sur
l'état de
la collectivité,
anciennement
appelé
bilan
social,
Vu
le décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020,
relatif à
la
base
de
données
sociales
et au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique,
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2021 fixant pour la fonction
publique
territorial
la
liste
des
indicateurs
dans
la base
des
données
sociales,
Vu
la synthèse
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
2024
présentée
au
Comité
Social
Territorial,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial formulé
en
date
du
9 décembre
2025
Le
RSU,
c'est
le
Rapport
Social
Unique,
qui
permet
de
colleeter
des
données
ressources
humaines
des
collectivités
:
effectifs,
rémunérations,
conditions
de
travail,
absentéisme..
Toutes
les
collectivités
doivent
le réaliser.
Il est élaboré
à partir
d'une
base
de
données
dématérialisée.
Depuis
2021,
le rapport
doit
être
réalisé
chaque
année.
La
synthèse
de
ce
rapport
doit
être présentée,
pour
avis,
aux
membres
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
compétent,
afin
qu’un
débat
soit
engagé
sur
l’évolution
des
politiques
RH
de
la collectivité.
Au-delà
de
l'obligation
légale,
la réalisation
du
RSU
est
aussi
l'occasion
de
disposer
d'informations
précises
et d'avoir
accès
notamment
aux
synthèses
:
°
Handitorial
(enquête
sur
les
données
handicap
demandé
par
le FIPHFP)
°
RASSCT,
qui
est
le rapport
sur
la Santé,
la Sécurité
et les
Conditions
de
Travail
°_
Rapport
social
comparé
(qui
peut
servir
dans
le
cadre
de
la politique
en
matière
d'égalité
professionnelle),
«Et
également
des
synthèses
sur
l'absentéisme,
ou
d'autres
données
utiles
pouvant
faciliter
la
mise
en
place
d'actions
en
termes
de
gestion
des
ressources
humaines.
Le
Rapport
Social
Unique
doit être inscrit au plus
tard à la dernière
séance
du
Conseil
communautaire
de
l’année
2025
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la CCST
dans
un
délai
de
60
jours
à compter
de
la
date
de
la séance
du
CST
où
était
inscrit
le
RSU,
ou
avant
le
1% janvier
2026.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: e
De
prendre
acte
du
Rapport
Social
Unique
de
l’année
2024.
La
Vice-Présidente
soussignée,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | La
Vice-Présidente,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
4
Publié
le
ER
SY
NTH
ES
E
D
U
RA
P
P
O
RT
S
OC
IAL
U
}
ID
: 090-249000241-20251218-2025
08_24-DE
>
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SUD
TERRITOIRE
Cette
synthèse
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
reprend
les
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
au
31
décembre
2024.
Elle
a
été
réalisée
via
l'application
www.bs.donnees-sociales
des
Centres
de
Gestion
par
extraction
des
données
2024
transmises
en
2025
par
la
collectivité
au
Centre
de
Gestion
du
Territoire-de-Belfort.
—
Effectifs
#
123
agents
employés
par
la
collectivité
au
31
décembre
2024
x fonctionnaires
> 75
fonctionnaires
= contractuels
permanents
> 21
contractuels
permanents
> 27
contractuels
non
permanents
ve
» contractuels
non
permanents
sm
2
agents
sur
emploi
fonctionnel
dans
la
collectivité
m#
33
%
des
contractuels
permanents
en
CDI
æ#
Précisions
emplois
non
permanents
æ
Aucun
contractuel
non
permanent
recruté
dans
le cadre
d’un
emploi
aidé
D
93
%
des
contractuels
non
permanents
recrutés
comme
saisonniers
ou
occasionnels
œ
Personnel
temporaire
intervenu
en
2024
: aucun
agent
du
Centre
de
Gestion
et
aucun
intérimaire
Caractéristiques
des
agents
permanents
=
Répartition
par
filière
et
par
statut
Répartition
des
agents
par
catégorie
Filière
Titulaire
Contractuel
Tous
Administrative
24%
19%
23%
10%
Technique
53%
10%
44%
Culturelle
5%
62%
18%
P
= Gatégerté À
Sportive
1%
10%
3%
» Catégorie
B
Médico-sociale
|
Police
13%
10%
simples
Incendie Animation
3%
2%
Total
100%
100%
100%
#
Répartition
par
genre
et
par
statut
#
Les
principaux
cadres
d'emplois
Cadres
d'emplois
%
d'agents
= Hommes
=
Femmes
|
Adjoints
techniques
L
28%
Fonctionnaires _ SSSSSNN7.CASNR
MNRNFT-77Nn
ÉSSISRNTS d'enseignemem
artsique
17%
Adjoints
administratifs
15%
Contractuels
SN
ÿ77RRRNE
MNT
EN
.
.
E
bl
Agents
de
police
municipale
9%
nsemp'e
Techniciens
6%
Synthèse
des
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
2024 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
—
Temps
de
travail
des
agents
permanents
GEL
ET
1E$
Ré
pa
rtition
dé
ID
: 090-249000241-20251218-2025
08 _24-DE
La
7
Las
#
Répartition
des
agents
à
temps
complet
ou
non
complet
à
temps
partiel
Fonctionnaires
91%
9x
Fonctionnaires
RSR
TE
Temps
complet
» Temps
non
complet
» Temps
plein
» Temps
partiel
#
Les
3
filières
les
plus
concernées
par
le
#
Part
des
agents
permanents
à
temps
temps
non
complet
partiel
selon
le
genre
Filière
7 fonctionnaires
TNC
13
contractuels
TNC
Culturelle
100%
100%
2%
des
hommes
à temps
partiel
Administrative
6%
0%
11%
des
femmes
à temps
partiel
Technique
5%
0%
—
Pyramide
des
âges
#
En
moyenne,
les
agents
de
la
collectivité
ont
46
ans
Âge
moyen*
Pyramide
des âges
des
agents
permanents
des
agents
sur
emploi
permanent
Fonctionnaires
46,23
de
50
ans
et
+
43,93
permanents permanents
*
Age
moyen
de - de 30 ans
6% al
1%
des
agents
non
permanents
Contractuels
non
ä0.09
B
Hommes
M
Femmes
permanents
!
* L'âge
moyen
est
calculé
sur
la
base
des
tranches
d'äge
—
Équivalent temps
plein
rémunéré
+
95,83
agents
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunéré
(ETPR)
sur
l'année
2024
>
72,73
fonctionnaires
Répartition
des
ETPR
permanents
par
catégorie
> 8,42
contractuels
permanents
Catégorie
A
HN
10,71
ETPR
>
14,68
contractuels
non
permanents
Catégories
HSE
16,15
ETPR
174
411
heures
travaillées
rémunérées
en
2024
Catégorie
C
DEA
RIENF R
—
Positions
particulières
> 2 agents
détachés
au
sein
de
la collectivité
> 9 agents
en
disponibilité
> Un
agent
dans
une
autre
situation
(disponibilité
d'office,
congés
spécial
ou
hors
cadre) …
Mouvements
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
#
En
2024,
8 arrivées
d'agents
permanents
et
9 départs
Aucun
contractuel
permanent
nommé
stagiaire
Emplois
permanents
rémunérés
Effectif
physique
théorique
Effectif
physique
au
au
31/12/2023
1
31/12/2024
97
agents
96
agents
cf.
page
7
Variation
des
effectifs*
entre
le
1er
janvier
et
le
31
décembre
2024
Fonctionnaires
à
-5,1%
Contractuels
#
16,7%
Ensemble
à
-1,0%
Publié
le
EM
Prin cipales
cat
ID : 090-249000241-20251218-2025 08_24-DE
permanents
Mise
en
disponibilité
33%
Mutation
22%
Fin
de
contrats
dont
remplacants
22%
Départ
à
la
retraite
22%
#
Principaux
modes
d'arrivée
d'agents
permanents
Arrivées
de
contractuels
50%
Voie
de
mutation
38%
Remplacements
(contractuels)
13%
—
Évolution
professionnelle
w
Aucun
bénéficiaire
d'une
promotion
interne
sans
examen
professionnel
Aucun
lauréat
d'un
concours
d'agents
déjà
fonctionnaires
dans
la
collectivité
2)
34
avancemenis
d'échelon
ei
8
avancemenis
de
grade
s
Aucun
lauréat
d'un
examen
professionnel
m
Aucun
agent
n'a
bénéficié
d'un
accompagnement
par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle
—
Sanctions
disciplinaires
Aucune
sanction
disciplinaire
prononcée
en
2024
Nombre
de
sanctions
prononcées
concernant
les
fonctionnaires
en
2024
Hommes
Femmes
Sanction
1er
groupe
Sanction
2ème
groupe
Sanction
3ème
groupe
Sanction
4ème
groupe
Oo Oo OO
OO Oo OO Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
——
Budget
et rémunérations
publié le
EF
ID
: 090-249000241-20251218-2025 _08_24-DE
æ
Les
charges
de
personnel
représentent
33,57
%
des
dépenses
de
fonctionnement
Budget
de
fonctionnement* * Montant
global
Charges
de
12
832
602
€
personnel*
Rémunérations
annuelles
brutes
-
emploi
permanent
:
Primes
et
indemnités
versées :
IFSE
:
CIA : Heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires :
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
:
SFT
(titulaire
uniquement) :
Complément
de
traitement
indiciaire
(CTI)
Soit
33,57
%
des
dépenses
de
fonctionnement
4307885€
mem}
Rémunérations
des
agents
sur
emploi
non
permanent
:
469
250
€
2 677
582
€
470
076
€
336
906
€
30
948
€
37
914€
12374€ 24
299
€
0
€
+
Rémunération
moyenne
par
équivalent
temps
plein
rémunéré
des
agents
permanents
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Administrative
61
899
€
29270
€
34
412
€
31
387
€
Technique
50
479
€
39
382
€
33
449
€
29
106
€
Culturelle
s
s
32
926
€
Sportive
s
s
Médico-sociale Police
s
35259 €
Incendie Animation
s
Toutes
filières
57
331€
32
847
€
32
255
€
30
564
€
33
975€
“+
La
part
des
primes
et
indemnités
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensemble
des
agents
permanents
est
de
17,58
%
Part
des
primes
et indemnités
sur
les
rémunérations
:
Fonctionnaires
17,80%
Contractuels
sur
emplois
permanents
15,46%
Ensemble
17,56%
…æ
ÎFSE
et
CIA
selon
la
catégorie
et
le
genre
Fonctionnaires
Montant
annuel
>
Le
RIFSEEP
a été
mis
en
place
pour
les
fonctionnaires
et
pour
les contractuels
ainsi
que
le CIA
>
Les
primes
ne
sont
pas
maintenues
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
>
1827,85
heures
supplémentaires
réalisées
et rémunérées
en
2024
>
102,5
heures
complémentaires
réalisées
et rémunérées
en
2024
Contractuels
sur
emploi
permanents
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
moyen
par
ETPR
IFSE
CIA
PartCIA
IFSE
CIA
PartCIA
IFSE
CIA
PartCIA
IFSE
CIA
Part
CIA
Catégorie À
12247€
1030€
Ü
8x
10161€
1575€
D
13%
4 422 €
7531€
326€
|
4%
Catégorie
B
6836
€
455
€
I
6%
5271€
298
€
5%
s
1105 €
Catégorie C
4369€
417€
Ù
9%
3346€
432€
Ù
11% Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
——
Absences
#
En
moyenne,
23,8
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical
en
2024
par
fonctionnaire
Fonctionnaires
Pubié le
ES
>
En
moyenn
ID
: 090-249000241-20251218-2025
08_24-DE
motif
médical
en
2024
par
agent
contractuel
permanent
(eh
TE)
Ensemble
agents
Contractuels
NE
Ida
permanents
non
permanents
Taux
d'absentéisme .
3,96%
1,24%
3,36%
0,73%
«
compressible
»
{maladies
ordinaires et
accidents
de
travail)
Æ
B.
B
:
2e
2
S
Taux
d'absentéisme
médical
6,51%
1,24%
5,36%
0,73%
(toutes
absences
pour motif médical)
[
B
ï
2e
Taux
d'absentéisme
global
7,85%
2,83%
6,75%
0,73%
{toutes
absences
y
compris
maternité,
paternité
et autre)
BE
LS
SE
LE
Cf.
p7
Précisions
méthodologiques
pour
les
groupes
d'absences
Taux
d'absentéisme
: nombre
de
jours
d'absence
/ {nombre
total
d'agents
x
365)
#
Aucune
journée
de
congés
supplémentaires
accordée
au-delà
des
congés
légaux
(exemple
:journée
du
maire)
+
37,6
%
des
agents
permanents
ont
eu
au
moins
un
jour
de
carence
prélevé
—
Accidents
du
travail
#
1 seul
accident
du
travail
déciaré
au
total
en
2024
>
0,8
accident
du
travail
pour
100
agents
Handicap
Seules
les
collectivités
de
plus
de
20
agents
équivalent
temps
plein
sont
soumises
à
l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
à
hauteur
de
6
%
des
effectifs.
4 travailleurs
handicapés
employés
sur
emploi
permanent
Aucun
travailleur
handicapé
recruté
sur
emploi
non
permanent
4 travailleurs
handicapés
fonctionnaires
0 travailleur
handicapé
en
catégorie
À,
0 en
catégorie
B,
4
en
catégorie
C
Ÿ ©
Prévention
et risques
professionnels
ASSISTANTS
DE
PRÉVENTION
3
assistants
de
prévention
désignés
dans
la
collectivité
5
FORMATION 1 jour
de
formation
lié à la prévention
(habilitation
ou
formation
obligatoire)
md
DÉPENSES La
collectivité
a
effectué
des
dépenses
en
faveur
de
la
prévention,
de
la
sécurité
et
de
l'amélioration
des
conditions
de
travail
Total
des
dépenses
:
18
916
€
#
DOCUMENT
DE
PRÉVENTION
La
collectivité
ne
dispose
pas
d'un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
———
Formation
Publié le
EM
#
En
2024,
37,5%
des
agents
permanents
ont
suivi
une
+
188
jours
diP.:0p0:249000247-200 1218-2025 ç8 29 DE
formation
agents
sur
emploi
permanent
en
2024
d'au
moins
un
jour
Répartition
des
jours
de
formation
Pourcentage
d'agents
par
catégorie
et
par
statut
ayant
par
catégorie
hiérarchique
bénéficié
d'au
moins
un
jour
de
formation
en
2024
100%
11%
m
Catégorie
A
67%
p
g
joe
35%
= Catégorie
B
lé
Ki
» Catégorie
C
—
Il
7
D
D
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
#
Fonctionnaires
#
Contractuels
Nombre
moyen
de
jours
de
formation
oc
on
.
ar
agent
permanent
:
”+
56
902
€
ont
été
consacrés
à
la
formation
en
PAUSE
P
> 2
jour
par
agent
2024
Répartition
des
dépenses
de
formation
Répartition
des
jours
de
formation
CNEPT
69
%
par
organisme
CNFPT
93%
Frais
de
déplacement
15%
Autres
organismes
7%
Autres
organismes
16%
——
Action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire
”
La
collectivité
participe
à
la
#
L'action
sociale
de
la
collectivité
complémentaire
santé
et
aux
contrats
de
prévoyance P
Y
- Prestations
servies
directement
par
la
collectivité
ë
y
_
.
.
W
à
is
;
tion
Montants
annuels
Ce
Prévoyance
Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'une
associatio
aucun
nationale
Montant
global
des
sc
17
820
€
1 980
€
participations
Montant
moyen
par
NT
324
€
60
€
bénéficiaire
——
Relations
sociales
æ
Jours
de
grève
sæ
Comité
Social
Territorial
Aucun
jour
de
grève
recensé
en
2024
4
réunions
en
2024
dans
la
collectivité Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
—
Précisions
méthodologiques
Publié le
æ
Formules
de
calcul
- Effectif
théorique
au
31/12/2023
ID
: 090-249000241-20251218-2025_08_24-DE
Pour
les
fonctionnaires :
Pour
les
contractuels
permanents :
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
fonctionnaires
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
contractuels
au
au
31/12/2024
31/12/2024
+
Départs
définitifs
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+
Départs
définitifs
de
contractuels
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
- Arrivées
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+ Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
- Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
- Arrivées
de
contractuels
-
Ratoure
da
titulairac
-
Ratoure
da
rnntrartiiale
Pour
l'ensemble
des
agents
permanents
:
Effectif
théorique
des
fonctionnaires
au
31/12/2023
+
Effectif
théorique
des
contractuels
permanents
au
31/12/2023
#
‘Formules
de
calcul
- Taux
d'absentéisme
Si
le
taux
d’absentéisme
est
de
8
%,
cela
signifie
__
Nombre
de
jours
calendaires
d'absence
100
que
pour
100
agents
de
la
collectivité,
un
Nombre
d'agents
au
31/12/2024
x
365
équivalent
de
8 agents
a été
absent
toute
l’année.
nboanre:cn
LE
mme
e
nero
lé
our
respecter
les
saisies
réalisée
ane
se
absence
sont
décomptées
en
jours
calendaires
pour
respecter
les
saisies
réalisées
dans les
ogiciels
de paie
es
0
aNnsence
sont
dec
3
«
groupes
d’absences
»
2.
Absences
médicales :
Absences
compressibles
+
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
grave
maladie,
maladie
professionnelle
3.
Absences
Globales :
Absences
médicales
+
maternité,
paternité
adoption,
autres
raisons*
1.
Absences
compressibles
:
Maladie
ordinaire
et
accidents
du
travail
©
En
raison
de
certains
arrondis,
la
somme
des
pourcentages
peut
ne
pas
être
égale
à
100
%
——
Réalisation Cette
fiche
synthétique
reprend
les
principaux
indicateurs
sociaux
issus
du
Rapport
Social
Unique
2024.
Les
données
utilisées
sont
extraites
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
2024
transmis
en
2025
par
la
collectivité.
Ces
données
ont
pour
objectif
de
bénéficier
d'une
vue
d'ensemble
sur
les
effectifs
de
la
Sn se
+.
Cu
L'outil
automatisé
permettant
la
réalisation
de
cette
synthèse
a
été
‘a
DONNÉES
SOCIALES
développé
par
le
Comité
Technique
des
Chargés
d'études
des
1
f
DES CENTRES
DE GESTION
Observatoires
Régionaux
des
Centres
de
Gestion.