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DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 10 AVRIL 2021

OJ N° 018 - Finances, Fiscalité.

Exercice 2021 - Budget Primitif - Budget annexe de l'eau potable gestion déléguée.

Date de la convocation : 2 avril 2021

Nombre de conseillers en exercice : 232

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président Pays Basque

PRESENTS :

ACCOCEBERRY Ximun , AIZPURU Eliane , ALDANA-DOUAT Eneko , ALQUIE Nicolas , ALZURI Emmanuel ,ANCHORDOQUY Jean-Michel , ANGLADE Jean-François , ARAMENDI Philippe , ARHANCHIAGUE Jean- Pierre , AROSTEGUY Maider ,ARROSSAGARAY Pierre , ARZELUS ARAMENDI Paulo , AYENSA Fabienne , BACH Fabrice-Sébastien , BALMAT Mélanie , BARANTHOL Jean-Marc , BEGUE Catherine , BEHOTEGUY Maïder , BELLEAU Gabriel , BERGE Mathieu , BERTHET André , BETAT Sylvie , BIDART Jean- Paul,BIDEGAIN Gérard , BISAUTA Martine , BLEUZE Anthony , BONZOM Jean-Marc , BOUR Alexandra , BURRE-CASSOU Marie-Pierre , BUSSIRONJean Yves , BUTORI Nicole , CACHENAUT Bernard , CAPDEVIELLE Colette , CARRERE Bruno , CARRIQUE Renée , CASCINO Maud , CASET-URRUTY Christelle , CASTEL Sophie , CASTREC Valérie , CENDRES Bruno , CORREGE Loïc , COTINAT Céline , CURUTCHARRY Antton ,CURUTCHET Maitena , DAGORRET François , DAGUERRE Marie-Marcelle , DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine , DAMESTOY Odile ,DARASPE Daniel , DE LARA Manuel , DE PAREDES Xavier , DEMARCQ-EGUIGUREN Solange , DEQUEKER Valérie , DERVILLE Sandrine,DESTRUHAUT Pascal , DIRATCHETTE Emile , DUBOIS Alain , DURRUTY Sylvie , DUTARET- BORDAGARAY Claire , ECENARRO Kotte , ECHEVERRIAAndrée , ELGART Xavier , ELISSALDE Philippe , ERDOZAINCY-ETCHART Christine , ERGUY Chantal , ERREMUNDEGUY Joseba , ESTEBAN Mixel,ETCHAMENDI Nicole , ETCHART Jean-Louis , ETCHEBER Pierre , ETCHEBERRY Jean-Jacques , ETCHEGARAY Jean-René , ETCHEGARAY Patrick ,ETCHEMENDY René , ETCHEVERRY Michel , ETCHEVERRY Pello , ETCHEVERRY Pierre-Michel , ETXELEKU Peio , EYHERABIDE Pierre , FONTAINEArnaud , FOSSECAVE Pascale , FOURNIER Jean Louis , GALLOIS Françoise , GASTAMBIDE Arño , GAVILAN Francis , GOBET Amaya , GONZALEZFrancis , GOYHENEIX Joseph , GOYTY Xalbat , HARAN Gilles , HARDOUIN Laurence , HIRIGOYEN Fabiene , HIRIGOYEN Roland , HOUET Muriel, HUGLA David , IDIART Michel , IHIDOY Sébastien , INCHAUSPE Laurent , IPUTCHA Jean-Marie , IRIART Alain , IRIART BONNECAZE DEBATCarole , IRIART Jean-Pierre , IRIGOYEN Jean-François , IRUME Jean-Michel , ITHURRIA Nicole , JONCOHALSA Christian , LABEGUERIE Marc ,LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste , LABORDE Michel , LACASSAGNE Alain , LAFLAQUIERE Jean-Pierre , LAHORGUE Michel , LARRALDEAndré , LARRANDA Régine , LASSERRE Marie , LAUQUE Christine , LAVIGNE Dominique , LEIZAGOYEN Sylvie , LETCHAUREGUY Maite ,LOUGAROT Bernard , LOUPIEN-SUARES Déborah , MAILHARIN Jean-Claude , MARTI Bernard , MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie , MASSEPhilippe , MILLET- BARBE Christian , MOUESCA Colette , NADAUD Anne-Marie , NARBAIS-JAUREGUY Eric , OCAFRAIN Gilbert , OCAFRAINJean-Marc , OCAFRAIN Michel , OLCOMENDY Daniel , OLIVE Claude , PARGADE Isabelle , PARIS Joseph , PITRAU Maite , PONS Yves ,POUCHULU Laetitia , PREBENDE Jean-Louis , QUIHILLALT Pierre , ROQUES Marie-Josée , RUSPIL Iban , SAINT-ESTEVEN Marc , SALDUMBIDE Sylvie , SAMANOS Laurence , SANS Anthony , SANSBERRO Thierry , SERRES-COUSINE Christine , SERVAIS Florence , THICOIPE Xabi ,TRANCHE Frédéric , UGALDE Yves , URRUTIAGUER Sauveur , URRUTICOECHEA Egoitz , URRUTY Pierre , VALS Martine , VAQUERO Manuel ,VERNASSIERE Marie-

Publié le 16/04/2021Pierre , YBARGARAY Jean-Claude , ZUBELDIA Maitena.

ABSENTS OU EXCUSES :

ABBADIE Arnaud , ACCURSO Fabien , AIRE Xole , ALDACOURROU Michel , ALLEMAN Olivier , ARLA Alain, BARETSClaude , BARUCQ Guillaume , BERCAITS Christian , BIDEGAIN Arnaud , BORDES Alexandre, CARRICART Pierre , CHAZOUILLERES Edouard ,COLAS Véronique , CROUZILLE Cédric , DUBLANC Gilbert , DUPREUILH Florence , GUILLEMIN Christian , HARDOY Pierre , HEUGUEROT Daniel, IBARRA Michel , INCHAUSPE Beñat , INCHAUSPE Henry , IRIGOIN Didier , IRIGOIN Jean-Pierre , ITHURRALDE Eric , JAURIBERRY Bruno ,KAYSER Mathieu , LABADOT Louis , MASSONDO BESSOUAT Laurence , MINONDO Raymond , MOCHO Joseph , MOTSCH Nathalie , NABARRADorothée , PINATEL Anne , PRAT Jean-Michel , QUEHEILLE Jean-Marie , SUQUILBIDE Martin , TELLIER François.

PROCURATIONS :

ARRABIT Bernard (pouvoirs à EYHERABIDE Pierre ), AYPHASSORHO Sylvain (pouvoirs à BARANTHOL Jean-Marc), BACHO Sauveur (pouvoirs à ERGUY Chantal ), BEREAU Emmanuel (pouvoirs à GOBET Amaya), BIZOS Patrick (pouvoirs à BONZOM Jean-Marc ), CASABONNE Bernard (pouvoirs à NARBAIS- JAUREGUY Eric ), CHAFFURIN André (pouvoirs à URRUTIAGUER Sauveur ), CHAPAR Marie-Agnès (pouvoirs à FONTAINE Arnaud ), CHASSERIAUD Patrick (pouvoirs à BLEUZE Anthony ), DAMESTOY Hervé (pouvoirs à DUBOIS Alain ),DANTIACQ Pascal (pouvoirs à FONTAINE Arnaud ), DARRICARRERE Raymond (pouvoirs à HUGLA David ), DAVANT Allande (pouvoirs à ARHANCHIAGUE Jean-Pierre ), DELGUE Lucien (pouvoirs à ETCHEGARAY Patrick ), DUHART Agnès (pouvoirs à DURRUTY Sylvie ), DURAND-PURVIS Anne-Cécile (pouvoirs à CASCINO Maud ), DUZERT Alain (pouvoirs à LAVIGNE Dominique ), ETCHEMENDY Jean (pouvoirs à PITRAUMaite ), ETCHENIQUE Philippe (pouvoirs à SALDUMBIDE Sylvie ), GARICOITZ Robert (pouvoirs à OCAFRAIN Gilbert ), GOMEZ Ruben (pouvoirsà URRUTICOECHEA Egoitz ), IDIART Dominique (pouvoirs à GOBET Amaya ), KEHRIG COTTENCON Chantal (pouvoirs à ECENARRO Kotte ),LAIGUILLON Cyrille (pouvoirs à LACASSAGNE Alain ), LARRASA Leire (pouvoirs à ALDANA-DOUAT Eneko ), LASSERRE Florence (pouvoirs àOLIVE Claude ), LUCHILO Jean-Baptiste (pouvoirs à IRIART Jean- Pierre ), MARTIN-DOLHAGARAY Christine (pouvoirs à HARDOUIN Laurence ),MIALOCQ Marie Josée (pouvoirs à FOURNIER Jean Louis ), NEGUELOUART Pascal (pouvoirs à IHIDOY Sébastien ), POYDESSUS Jean-Louis(pouvoirs à INCHAUSPE Laurent ), UTHURRALT Dominique (pouvoirs à IRIART Jean-Pierre ).

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CELINE COTINAT

Modalités de vote : VOTE ELECTRONIQUEOJ N° 018 - Finances, Fiscalité.

Exercice 2021 - Budget Primitif - Budget annexe de l'eau potable gestion déléguée.

Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO

Mes chers collègues,

La Agglomération Pays Basque compte trois budgets annexes relatifs à la compétence Eau potable.

Sur la base , ont été priorisées les opérations relevant de la mise en conformité réglementaire, de la continuité de travaux précédemment engagés, de travaux urgents identifiés dans les schémas directeurs ou encore celles programmées en chantiers coordonnés.

prévues et priorisées et la

Globalement

suit :

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

GESTION DELEGUEE

Exploitation 10 850 738,00 10 850 738,00

Investissement 10 970 460,00 10 970 460,00

TOTAL (Montants HT) 21 821 198,00 21 821 198,00

1.

réelles.

Au chapitre des charges à caractère général (chapitre

7,2

énergie, carburant), les prestations de sous-

de télécommunications, ainsi que les impôts, taxes et versements assimilés.

Chapitre Libellé BP 2020 Total Voté (RAR+BP+DM) CA 2020 (provisoire) Restes à réaliser 2020 Proposition BP 2021 Total (RAR + BP)

011 Charges à caractère général 6 862 024,00 7 624 585,00 7 111 743,54 7 246 838,00 7 246 838,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 492 507,00 535 007,00 535 007,00 504 933,00 504 933,00

66 Charges financières 373 000,00 371 073,00 365 283,03 336 000,00 336 000,00

67 Charges exceptionnelles 50 000,00 50 000,00 500 000,00 500 000,00

68 Dotations aux amortissements et provisions 406 515,00 406 515,00 416 592,00 416 592,00

TOTAL Dépenses réelles 7 777 531,00 8 987 180,00 8 418 548,57 0,00 9 004 363,00 9 004 363,00

023 Virement à la section d'investissement 4 152 013,81 1 469 534,81 216 256,00 216 256,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 964 101,00 2 062 403,00 1 103 264,62 1 630 119,00 1 630 119,00

TOTAL Dépenses d'ordre 6 116 114,81 3 531 937,81 1 103 264,62 0,00 1 846 375,00 1 846 375,00

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 13 893 645,81 12 519 117,81 9 521 813,19 0,00 10 850 738,00 10 850 738,00personnel communautaire affecté aux services techniques et supports (marchés publics, ssources Humaines etc) et refacturés

par le budget principal.

er janvier 2021 à 10,6 er janvier 2020.

Les charges financières (chapitre 66) incluant les intérêts courus non échus sont évaluées à 336

réalisées depuis 2019.

500 les en particulier pour une écriture de

1,6 issement affiche 216

2.

réelles.

Les produits des services (chap

issues des délégataires (surtaxe et reversement des DSP à paiement public). Celles-ci sont estimées par application du tarif en vigueur.

Une recette exceptionnelle de 155 7 concernant un protocole transactionnel.

II. LA SECT

1.

dépenses réelles.

Chapitre Libellé BP 2020 Total Voté (RAR+BP+DM) CA 2020 (provisoire) Restes à réaliser 2020 Proposition BP 2021 Total (RAR + BP)

70 Produits services, domaine et ventes diverses 9 868 372,00 10 739 700,39 8 885 322,69 10 268 383,21 10 268 383,21

77 Produits exceptionnels 0,00 852 010,98 952 176,98 155 000,00 155 000,00

TOTAL Recettes réelles 9 868 372,00 11 591 711,37 9 837 499,67 0,00 10 423 383,21 10 423 383,21

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 452 344,00 543 084,00 271 720,98 365 581,00 365 581,00

TOTAL Recettes d'ordre 452 344,00 543 084,00 271 720,98 0,00 365 581,00 365 581,00

TOTAL 10 320 716,00 12 134 795,37 10 109 220,65 0,00 10 788 964,21 10 788 964,21

002 Résultat de fonctionnement reporté 3 574 354,81 384 322,44 384 322,44 61 773,79 61 773,79

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 13 895 070,81 12 519 117,81 10 493 543,09 0,00 10 850 738,00 10 850 738,00du programme de travaux 2021 (7

:

- Trava

-Pée-sur-Nivelle au réservoir

Xoucoutoun à Urrugne ;

- Travaux de renouvellement du réseau AEP au Chemin Bittola à Urrugne et au Boulevard Victor Hugo à Saint Jean de Luz ;

- Renouvellement et renforcement des réseaux AEP dans différentes rues de la ;

- Renforcement du réseau AEP sous la RD 918 route de Souraïde à Saint-Pée-sur- Nivelle ;

- Travaux Interconnexion de secours des usines d

Helbarron à Saint-Pée-sur- - Début des ;

-

Saint-Jean-de-Luz ;

- Renouvellement de la conduite AEP rue du Rouge dans le cadre du réaménagement du secteur Larochefoucauld à Anglet ;

- Renouvellement conduites - Rue Layats et Larrea à Saint-Jean-de-Luz ; - Renouvellement et renforcement AEP - Avenue de l'Empereur à Hendaye ; - Réfection réservoir Lieu-dit Tambaou à Bidache.

est moindre,

renouvellement et de renforcement des réseaux.

57,8 sont également inscrits pour des opérations pour comptes de tiers pour des travaux mutualisés sur plusieurs budgets.

niales liées aux remboursements

Une reprise par anticipation du résultat négatif de 2020 est réalisée pour 1,1

Chapitre Libellé BP 2020 Total Voté (RAR+BP+DM) CA 2020 (provisoire) Restes à réaliser 2020 Proposition BP 2021 Total (RAR + BP)

16 Emprunts et dettes assimilées 695 000,00 2 384 292,00 2 382 602,32 686 000,00 686 000,00

20 Immobilisations incorporelles 286 370,00 181 386,42 16 775,09 66 985,80 243 025,00 310 010,80

21 Immobilisations corporelles 541 100,00 701 973,37 197 467,71 221 995,94 1 020 951,00 1 242 946,94

23 Immobilisations en cours 5 143 798,00 3 487 386,91 2 069 176,98 946 520,95 5 814 433,24 6 760 954,19

45 Opérations pour compte de tiers 20 000,00 39 041,05 10 532,50 20 330,00 37 500,00 57 830,00

TOTAL Dépenses réelles 6 686 268,00 6 794 079,75 4 676 554,60 1 255 832,69 7 801 909,24 9 057 741,93

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 452 344,00 543 084,00 271 720,98 365 581,00 365 581,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 460 000,00 460 000,00

TOTAL Dépenses d'ordre 452 344,00 543 084,00 271 720,98 0,00 825 581,00 825 581,00

TOTAL 7 138 612,00 7 337 163,75 4 948 275,58 1 255 832,69 8 627 490,24 9 883 322,93

001 Solde d'exécution reporté 1 359 832,47 1 359 832,47 1 087 137,07 1 087 137,07

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 7 138 612,00 8 696 996,22 6 308 108,05 1 255 832,69 9 714 627,31 10 970 460,002.

:

nouveaux et 12,7

le virement de crédits de la section de fonctionnement et

la dotation aux amortissements et les opérations patrimoniales pour un montant global de 2,3

5,8 utant aux 1,4

III. VOTE

Au vu de ces explications, le Conseil communautaire est invité à voter le budget primitif du budget annexe Eau potable Gestion Déléguée Agglomération Pays Basque

ADOPTE A LA MAJORITE

Pour : 167

Contre : 2

Abstention : 10

Ne prend pas part au vote : 1

Non votants : 13

CONTRE :

GOMEZ Ruben (pouvoirs à URRUTICOECHEA Egoitz ), URRUTICOECHEA Egoitz .

ABSTENTION :

ACCOCEBERRY Ximun , AIZPURU Eliane , DE LARA Manuel , DE PAREDES Xavier , DERVILLE Sandrine , DIRATCHETTE Emile ,ERDOZAINCY-ETCHART Christine , ESTEBAN Mixel , HARAN Gilles , MARTI Bernard .

NE PREND PAS PART AU VOTE :

BERGE Mathieu .

Chapitre Libellé BP 2020 Total Voté (RAR+BP+DM) CA 2020 (provisoire) Restes à réaliser 2020 Proposition BP 2021 Total (RAR + BP)

106 Réserves 2 343 916,54 2 343 916,54 909 956,11 909 956,11

13 Subventions d'investissement 500 000,00 65 183,65 52 500,00 12 683,65 470 922,00 483 605,65

16 Emprunts et dettes assimilées 396 568,09 2 716 917,17 1 710 757,32 1 400 000,00 5 812 693,24 7 212 693,24

45 Opérations pour compte de tiers 20 000,00 39 041,05 10 532,50 20 330,00 37 500,00 57 830,00

TOTAL Recettes réelles 916 568,09 5 165 058,41 4 117 706,36 1 433 013,65 7 231 071,35 8 664 085,00

021 Virement de la section d'exploitation 4 152 013,81 1 469 534,81 216 256,00 216 256,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 964 101,00 2 062 403,00 1 103 264,62 1 630 119,00 1 630 119,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 460 000,00 460 000,00

TOTAL Recettes d'ordre 6 116 114,81 3 531 937,81 1 103 264,62 0,00 2 306 375,00 2 306 375,00

TOTAL 7 032 682,90 8 696 996,22 5 220 970,98 1 433 013,65 9 537 446,35 10 970 460,00

001 Solde d'exécution reporté 1 090 013,17 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 8 122 696,07 8 696 996,22 5 220 970,98 1 433 013,65 9 537 446,35 10 970 460,00NON-VOTANTS :

ARRABIT Bernard , ARROSSAGARAY Pierre , BEHOTEGUY Maïder , CASET-URRUTY Christelle , CASTREC Valérie , ETCHAMENDI Nicole , ETXELEKU Peio , EYHERABIDE Pierre , LABEGUERIE Marc , LOUPIEN-SUARES Déborah ,MASSE Philippe , QUIHILLALT Pierre , SAMANOS Laurence.

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

#signature#

Signé électroniquement par : Remi Bochard

Date de signature : 16/04/2021

Qualité : Directeur général des servicesAccusé de réception

Acte reçu par: Sous-Préfecture de BAYONNE

Nature transaction: AR de transmission d'acte

Date d'émission de l'accusé de réception: 2021-04-16(GMT+1)

Nombre de pièces jointes: 3

Nom émetteur: Communauté d'Agglomération du Pays Basque

N° de SIREN: 200067106

Numéro Acte de la collectivité locale: CC20210410_018

Objet acte: OJ 18. Exercice 2021 - Budget Primitif - Budget annexe de l’eau potable gestion déléguée. PJ: Maquettes et émargement

Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers

Matière: 7.1-Decisions budgetaires

Identifiant Acte: 064-200067106-20210410-CC20210410_018-BF