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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 131 2025 deliberation creation espace de vie sociale evs tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 131 2025 deliberation creation espace de vie sociale evs tampon)
Thèmes du document : Sociétal, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
80-200071228-20251124-184
2025-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°131/2625
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 36
Membres
votants
: 43
L'an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
24
novembre,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
fundi
17
novembre,
s’est
réuni
au
siège
de
la
CONS
à Flixecourt
sous
la présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
LEPOIX,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEÏIDA,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
Mis
PINCHON,
LEITAO,
HERBETTE,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
MAUGER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
J-M.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
CHEVALIER,
LEBRUN,
CAPRON,
MINET,
ALEXANDRE
A.
Mrs
DE
LIMERVILLE,
CARLIER,
VIGNON,
ALEXANDRE
E.
LEULIER,
GAILLARD,
COLOMBEL,
CARPENTIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
OLIVIER,
LOUETTE,
BOULLET,
LEBLANC
D.
Pouvoirs
:
Mme
LEBRUN
donne
pouvoir
à Mme
DIRUY
Mme
MINET
donne
pouvoir
à Mme
DE
ALMEIDA
Mme
ALEXANDRE
A.
donne
pouvoir
à Mme
CERNEY
Mr
CARLIER
donne
pouvoir
à Mme
LEPOIX
Mr
DE
LIMERVILLE
donne
pouvoir
à Mr
DELATTRE
Mr
GAÏLLARD
donne
pouvoir
à Mr
DELAFOSSE
Mr
OLIVIER
donne
pouvoir
à Mr
WALIGORA
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSEL
OBJET
: CREATION
D'UN
ESPACE
DE
VIE
SOCIALE
(EVS)
La
séance
étant
ouverte,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes,m1 AvoyÉ
en
pré
Y
ID:
080-200071223-20251124-131
2025-DE
Madame
la Vice-Présidente
présente
le projet
de
création
d’un
Espace
de
Vie
Sociale
(EVS)
qui
serait
implanté
sur
la commune
d’Ailly
sur
Somme.
L’espace
de
vie
sociale
est
une
structure
de
proximité
qui
s'adresse
à tous
les
publics,
a
minima,
les
familles,
les
enfants
et les jeunes.
Il développe
prioritairement
des
actions
collectives
permettant :
+
_le renforcement
des
liens
sociaux
et familiaux,
et
les
solidarités
de
voisinage,
+
la
coordination
des
initiatives
favorisant
la
vie
collective
et
la
prise
de
responsabilité
des
usagers.
La
création
d’un
EVS
est
subordonnée
à l’élaboration
du
projet
social
issu
d’un
diagnostic
territorial
et
à un
agrément
de
la CAF.
Le
projet
social
est
impérativement
élaboré
dans
le
cadre
d’une
démarche
participative
associant
les
bénévoles
et
les
habitants-usagers.
Pour
mettre
en
place
cet
EVS,
Madame
la Vice-Présidente
propose
de
conventionner
pour
une
durée
de
3
ans
avec
PEP
80.
Le
budget
prévisionnel
pour
les
années
2026
à
2028
s’élève
à
67
500
€
par
an
avec
une
participation
de
la
Communauté
de
Communes
de
22
176
€
pour
l’année
2026,
27
176
€
pour
l’année
2027
et
32
176
€
pour
Pannée
2028.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à :
42
voix
POUR,
Ï voix
CONTRE
: Mr
DE
LIMERVILLE
ayant
donné
pouvoir
à Mr
DELATTRE,
0 ABSTENTION,
>
APPROUVE
la
création
d’un
Espace
de
Vie
Sociale
sur
la
commune
d’Ailly
sur
Somme
aux
conditions
définies
ci-dessus,
>
AUTORISE
le Président
à
signer
la convention
2026-2028
avec
les
PEP
80
relative
à
la
mise
en
place
de
cet
EVS,
>
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
27
novembre
2025
et
de
sa
publication
le
1%
décembre
2025.