unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 051 Budget annexe transport urbain BS 2023 DM 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 051 Budget annexe transport urbain BS 2023 DM 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 051 Budget annexe transport urbain BS 2023 DM 1)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, Date de convocation :

22/03/2024

Conseillers en exercice : 101

Conseillers présents : 65

Conseillers votants : 88

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU JEUDI 28 MARS 2024

***************

Délibération n° CC/24-51

Budget annexe Transport urbain - Budget supplémentaire

2024/DM n°1

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie

Agglomération, légalement convoqués le 22 mars 2024, se sont

réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine

Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, rue

Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel, sous la Présidence de

Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 28 mars 2024 à 19h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François

WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Michel ALBARO

(BREUILPONT), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET

ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée

MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE

MONICAULT (CROISY SUR EURE), Serge COLOMBEL

(DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE

(ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU

(FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY),

Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY

(GUISENIERS), Christian FOURNIAL (HARQUENCY),

Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE

(HEUBECOURT-HARICOURT), Antoine ROUSSELET

(LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY

(LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA

CHAPELLE LONGUEVILLE), Christophe BASTIANELLI

(LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER),

Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme

PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES

ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS),

Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE

PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES

ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves

DERAEVE (MERCEY), Gérard PETIT (MEREY), Hubert

PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Pascal GIMONET

(NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE

L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE),

Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN

(PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT),

Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX),

Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Thierry

HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK

(SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Agnès MARRE(SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), François

OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON),

Johan AUVRAY (VERNON), Marie-Christine

GINESTIERE (VERNON), Dominique MORIN

(VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Catherine

DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT

(VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves

ETIENNE (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON),

Lorine BALIKCI (VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN

(VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE),

Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE

(VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR

EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-

Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian

BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Gilbert CODA

(suppléant de Lorraine FERRE - HARDENCOURT

COCHEREL), Bruno DUBOT (suppléant de Michel

PATEZ - LA BOISSIERE), Florence ROPARS (suppléant

de Jérôme FOUCHER - LA HEUNIÈRE)

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Geneviève CAROF à Madame Laurence

MENTION

Madame Anne PROUVOST à Monsieur Christophe

BASTIANELLI

Monsieur Michel CITHER à Monsieur Christian BIDOT

Monsieur Gilles LE MOAL à Monsieur Jérôme PLUCHET

Monsieur Vincent LEROY à Monsieur Pascal

LEHONGRE

Madame Lydie LEGROS à Monsieur Guillaume GRIMM

Monsieur Serge FONTAINE à Monsieur Didier

COURTAT

Madame Jessica RICHARD à Monsieur Christian LE

PROVOST

Madame Véronique BABIN PREVOST à Madame

Martine VANTREESE

Monsieur Michel LAGRANGE à Monsieur Patrick

LOSEILLE

Monsieur Bernard LEBOUCQ à Monsieur Serge

COLOMBEL

Monsieur Hervé PODRAZA à Madame Pieternella

COLOMBE

M. Jean-Marie MBELO à Mme Léocadie ZINSOU

Mme Nicole BALMARY à Mme Paola VANEGAS

M. Olivier VANBELLE à Mme Catherine DELALANDE

M. Christopher LENOURY à Mme Patricia DAUMARIE

Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Dominique MORIN

M. Youssef SAUKRET à M. Jérôme GRENIER

M. Denis AIM à M. Yves ETIENNE

M. Raphaël AUBERT à Mme Marie-Christine

GINESTIERE

M. Gabriel SINO à Madame Martine SEGUELA

Madame Catherine MIKLARZ à Madame Annick

DELOUZE

Monsieur Jean-Pierre TAULLÉ à Madame Aline

BERTOUAbsents :

Madame Lydie CASELLI

Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU

Monsieur Jean-Luc MAUBLANC

Monsieur Laurent LEGAY

Monsieur Xavier PUCHETA

Monsieur Claude LANDAIS

Monsieur Jean-Pierre SAVARY

Monsieur Rémi FERREIRA

Madame Héléna MARTINEZ

Monsieur Patrick DUCROIZET

Madame Lorraine FERRE

Monsieur Michel PATEZ

Monsieur Jérôme FOUCHER

Secrétaire de séance : Patricia DAUMARIELe Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la nomenclature M43 ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant l’approbation par le conseil communautaire du compte administratif 2023 et du budget primitif 2024 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’adopter le budget supplémentaire (décision modificative n° 1) de l’exercice 2024 du budget annexe du transport urbain équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

o Section de fonctionnement : + 199 019,75 euros

o Section d’investissement : + 411 483,50 euros

Avec le niveau de vote suivant :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Au niveau du chapitre pour la section d’investissement dont les chapitres d’opération d’équipement.

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BS - 2024

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Page 1

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 3 508 401,00 0,00 278 924,17 278 924,17 3 787 325,17

012 Charges de personnel, frais assimilés 308 950,00 0,00 -86 668,00 -86 668,00 222 282,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00

Total des dépenses de gestion des services 3 817 361,00 0,00 192 256,17 192 256,17 4 009 617,17

66

67

68

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux provisions et dépréciat° (4)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

85,00

0,00

0,00

85,00

0,00

0,00

85,00

69

022

Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 3 817 361,00 0,00 192 341,17 192 341,17 4 009 702,17

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 38 500,00 0,00 0,00 38 500,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 38 500,00 0,00 0,00 38 500,00

TOTAL 3 855 861,00 0,00 192 341,17 192 341,17 4 048 202,17

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 6 678,58

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 054 880,75

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 19 265,00 0,00 19 265,00 19 265,00 38 530,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 3 809 211,00 0,00 179 754,75 179 754,75 3 988 965,75

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 27 385,00 0,00 0,00 0,00 27 385,00

Total des recettes de gestion des services 3 855 861,00 0,00 199 019,75 199 019,75 4 054 880,75

76

77

78

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et dépréciations (4)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 3 855 861,00 0,00 199 019,75 199 019,75 4 054 880,75

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 3 855 861,00 0,00 199 019,75 199 019,75 4 054 880,75

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 054 880,75

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

38 500,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.Page 2

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BS - 2024

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 38 500,00 0,00 411 483,50 411 483,50 449 983,50

Total des dépenses d’équipement 38 500,00 0,00 411 483,50 411 483,50 449 983,50

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 38 500,00 0,00 411 483,50 411 483,50 449 983,50

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 38 500,00 0,00 411 483,50 411 483,50 449 983,50

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 449 983,50

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 38 500,00 0,00 0,00 38 500,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 38 500,00 0,00 0,00 38 500,00

TOTAL 38 500,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 411 483,50

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 449 983,50CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BS - 2024

Pour information :

Page 3

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

38 500,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5)A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.Page 4

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BS - 2024

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 3 508 401,00 278 924,17 278 924,17

6061

6063

6066

611

6132

614

61521

61551

6156

6168

6226

6248

6251

6261

6281

62871

62878

Fournitures non stockables (eau, énergie

Fournitures entretien et petit équipt

Carburants

Sous-traitance générale

Locations immobilières

Charges locatives et de copropriété

Entretien, réparations bâtiments publics

Entretien matériel roulant

Maintenance

Autres

Honoraires

Divers

Voyages et déplacements

Frais d'affranchissement

Concours divers (cotisations)

Remb. frais à la coll. de rattachement

Remb. frais à des tiers

4 700,00

1 000,00

1 150,00

700,00

28 000,00

3 000,00

500,00

2 000,00

4 500,00

0,00

90 000,00

3 200 000,00

500,00

6 000,00

35 000,00

21 351,00

110 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 924,17

0,00

273 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 924,17

0,00

273 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 308 950,00 -86 668,00 -86 668,00

6215

6331

6332

6336

6411

6414

6415

6451

6453

6454

6458

6475

648

Personnel affecté par CL de rattachement

Versement de mobilité

Cotisations versées au F.N.A.L.

Cotisations CNFPT et CDGFPT

Salaires, appointements, commissions

Indemnités et avantages divers

Supplément familial

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

Cotisations aux caisses de retraites

Cotisations au Pôle emploi

Cotisat° autres organismes sociaux

Médecine du travail, pharmacie

Autres charges de personnel

74 365,00

640,00

590,00

2 240,00

124 210,00

35 735,00

8 500,00

19 155,00

36 250,00

180,00

765,00

320,00

6 000,00

0,00

-198,00

-208,70

-787,00

-43 366,00

-9 532,00

-6 406,70

-7 491,00

-11 965,10

-180,00

-373,50

-160,00

-6 000,00

0,00

-198,00

-208,70

-787,00

-43 366,00

-9 532,00

-6 406,70

-7 491,00

-11 965,10

-180,00

-373,50

-160,00

-6 000,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

3 817 361,00 192 256,17 192 256,17

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 85,00 85,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 85,00 85,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

3 817 361,00 192 341,17 192 341,17

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 38 500,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 38 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

38 500,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 38 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 855 861,00 192 341,17 192 341,17

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 6 678,58

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 199 019,75Page 5

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BS - 2024

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Page 6

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 19 265,00 19 265,00 19 265,00

70871 Remb. frais par coll. de rattachement 19 265,00 19 265,00 19 265,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 3 809 211,00 179 754,75 179 754,75

734 Versement de mobilité 3 809 211,00 179 754,75 179 754,75

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 27 385,00 0,00 0,00

7588 Autres 27 385,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

3 855 861,00 199 019,75 199 019,75

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

3 855 861,00 199 019,75 199 019,75

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 855 861,00 199 019,75 199 019,75

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 199 019,75

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des

valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.Page 7

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

815200508 Opération d’équipement n° 815200508 (5) 0,00 0,00 0,00

815201301 Opération d’équipement n° 815201301 (5) 0,00 0,00 0,00

815201904 Opération d’équipement n° 815201904 (5) 38 500,00 411 483,50 411 483,50

815202001 Opération d’équipement n° 815202001 (5) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 38 500,00 411 483,50 411 483,50

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 38 500,00 411 483,50 411 483,50

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

38 500,00 411 483,50 411 483,50

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 411 483,50

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Page 8

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BS - 2024

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 38 500,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 17 000,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 2 500,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 14 000,00 0,00 0,00

28188 Autres 5 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 38 500,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 38 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

38 500,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 411 483,50

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 411 483,50

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).