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Arrêté - 834 ARRETE N°2025.039 Occupation du domaine public Comité des fêtes
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 834 ARRETE N°2025.039 Occupation du domaine public Comité des fêtes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 08/07/2025 von MAIRIE Parile
| ID : 084-218401248-20250707-2025039-AR
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2025.039
LA
Portant autorisation d'occupation du domaine public au comité des fêtes les 11,12, 13 et 14 juillet 2025 à l’occasion de la fête votive de Saumane
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants
Vu le code de la route, notamment les dispositions relatives à la circulation et au stationnement
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la demande formulée par l'association du comité des fêtes de Saumane, en date du 01 juin
2025, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal pour l'organisation d'une manifestation ;
Considérant la nécessité d'autoriser le Comité des Fêtes de Saumane à occuper l'espace public dans le cadre de la fête votive les 11,12,13 et 14 juillet 2025, Considérant que la manifestation projetée est de nature à réunir environ 300 personnes sur l'ensemble des 4 jours sur le domaine public communal ;
Considérant qu'il y a lieu d'encadrer les conditions d'occupation du domaine public afin d'assurer la sécurité des participants et le bon ordre public ;
ARRÊTE
Article 1 - Le Comité des Fêtes, dont le siège social est situé en mairie, est autorisée à
occuper la Place de la liberté, le Cours René Char, l’Allée René Char, la Place du 18 juin, la Place de la Mairie, la Rue des fontaines du 11 juillet 2025 à 8h00 au 14 juillet 2025 à minuit, afin d'y organiser la fête votive.
Article 2 — Des barrières règlementeront l'accès.
Article 3 — Le présent arrêté sera notifié à M. le Préfet de Vaucluse,
Article 4 — La circulation et le stationnement seront règlementés sur la Place de la liberté, le Cours René Char, l'Allée René Char, la Place du 18 juin, la Place de la Mairie, la Rue des fontaines conformément à l'arrêté N°2025.036 en date du 23 juin 2025.
Article 5 —
M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse, M. le Capitaine du Centre de Secours de l'Isle sur la Sorgue,
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 - Le Présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire
Saumane, le 07 juillet 2025