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Arrêté - 1131 ARRETE N°2026.025 Autorisation d'occupation du domaine public COMPOST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 1131 ARRETE N°2026.025 Autorisation d'occupation du domaine public COMPOST)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Industrie,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2026.025
Ÿ
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
STATIONNEMENT -— PARKING ECOLE J.HENRI FABRE
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu les articles L2213-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de l'Association OPUS — CPIE Pays de Vaucluse — 4, quai Lices Berthelot 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE, en date du 17 avril 2026, qui souhaite tenir un stand d'information sur la distribution de composteurs individuels en occupant temporairement le domaine public, 400, route de Lagnes sur le parking de l’école Jean-Henri FABRE.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pendant la présence du
stand d'information tenu par l'Association OPUS - CPIE Pays de Vaucluse sur le domaine public
ARRÊTÉ
Article 1 — Le lundi 11 maï 2026 de 16h00 à 18h00, l'Association OPUS - CPIE Pays de Vaucluse est autorisée à occuper l’espace public 400, route de Lagnes sur le parking de l'école Jean-Henri FABRE à l'endroit indiqué dans le plan ci-joint.
Article 2 — Le stationnement sera interdit sur l'emplacement réservé au stand tenu par l'Association OPUS
— CPIE Pays de Vaucluse
Article 3 — La signalisation sera mise en place par l'Association OPUS - CPIE Pays de Vaucluse.
Article 4 — l'Association OPUS — CPIE Pays de Vaucluse occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers
Article 5 — l'Association OPUS - CPIE Pays de Vaucluse veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'association.
Article 6 — M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane-de-Vaucluse, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 20 avril 2026