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Arrêté - 954 ARRETE N°077 Autorisation d'occupation du domaine public Comité de Fêtes NOEL
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 954 ARRETE N°077 Autorisation d'occupation du domaine public Comité de Fêtes NOEL)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2025.077
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
STATIONNEMENT — PARKING ECOLE J.HENRI FABRE
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu les articles L2213-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande du Comité des Fêtes de Saumane, en date du 06 novembre 2025, sollicitant l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public, 400, route de Lagnes sur le parking de l’école Jean-Henri FABRE, pour l'organisation d'une manifestation.
Considérant la nécessité d'autoriser le Comité des Fêtes de Saumane à occuper l'espace public dans le cadre des fêtes de fin d'année les jeudi 18 décembre 2025 et vendredi 19 décembre 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu d'encadrer les conditions d'occupation du domaine public afin d'assurer la sécurité des participants et le bon ordre public ;
ARRÊTÉ
Article 1 - Le Comité des Fêtes, dont le siège social est situé en mairie, est autorisé à occuper l'espace public 400, route de Lagnes sur le parking de l’école Jean-Henri FABRE, devant la cantine scolaire :
Article 2 — Le stationnement sera interdit sur l'emplacement réservé.
Article 3 — La signalisation sera mise en place par le Comité des Fêtes de Saumane.
Article 4 —- Le Comité des Fêtes de Saumane occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5 — Le Comité des Fêtes de Saumane veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'association.
Article 6 — M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane-de-Vaucluse,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 06 novembre 2025