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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 1404 ARRETE N°075 Occupation domaine public 15.12.26 RANDO PROVENCE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2026.075
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à
l’association RANDO PROVENCE le mardi 15 décembre 2026
Parvis de l’église St Trophime
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants
et L2213-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière, notamment l’article L.113-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la demande en date du 06 octobre 2026, formulée par l'association Rando Provence,
représentée par M. PIROT Alain, Président, dont le siège social est situé au 25 Bd Paul Pons
— 84800 ISLE SUR LA SORGUE, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public
communal pour l’organisation d’un « arrêt gourmand » ;
Considérant la nécessité d'autoriser l'association Rando Provence à occuper l'espace public
pour un arrêt gourmand dans le cadre d’une randonnée 13 desserts le mardi 15 décembre
2026 ;
Considérant qu'il y a lieu d'encadrer les conditions d'occupation du domaine public afin
d'assurer la sécurité des participants et le bon ordre public ;
ARRÊTE
Article 1 — L'association Rando Provence, dont le siège social est situé au 25 Bd Paul Pons
— 84800 ISLE SUR LA SORGUE, est autorisée à occuper le parvis de l’église St Trophime afin
d'y organiser un arrêt gourmand,
Article 2 — Des barrières règlementeront l'accès.
Article 3 — Le présent arrêté sera notifié à M. le Préfet de Vaucluse,
Article 4 — La circulation et le stationnement seront règlementés sur la Place de l’église le
mardi 15 décembre de 14h à 18h.
Article 5 —
M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse,
M. le Capitaine du Centre de Secours de l'Isle sur la Sorgue,
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6 - Le Présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire
Saumane, le 08 octobre 2026
Lis L ER ap k,
Laurence CHABAUD-GEVA