Arrêté - 2024042 Arrêté de demande de debit de boisson Salle du MOrel TANAMO

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À VAigsueblanche

2024042

Arrêté Municipal

Demande temporaire de débit de boisson

Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations sur des lieux sportifs

Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU la demande en date du 28 Mars 2024 de Monsieur MOISSET Laurent, président du Club Tarentaise Natation le Morel.

ARRETE

ARTICLE 1: Monsieur MOISSET Laurent, président du Club Tarentaise Natation le Morel., est autorisé à ouvrir un débit de boissons les 17 et 18 Août 2024, de 8h00 à 19h00 et à l'installer dans l'enceinte de la salle des fêtes du Morel dans le cadre d'une compétition de natation du comité de Savoie de la fédération française

ARTICLE 2 : Seules les boissons de 1% à 3°" catégories seront autorisées à la vente, à savoir: boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).

ARTICLE 3: Monsieur MOISSET Laurent, président du Club Tarentaise Natation le Morel s'engage à faire respecter toutes les obligations résultant de cette autorisation, notamment dans les domaines de la protection des mineurs contre l'alcoolisme et de la répression de l'ivresse publique.

ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune de Grand-Aigueblanche, La Police Municipale de la commune de Grand- Aigueblanche, le Commandant de la Gendarmerie de MOUTIERS et le SDIS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au demandeur.

Grand-Aigueblanche, le 28/03/2024

Le Maire délégué d’Aigueblanche

57 www.grand-aigueblanche.fr