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Arrêté - 2024009 Arrêté de circulation KALIAKOUDAS
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024009 Arrêté de circulation KALIAKOUDAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
g\Grand
Aisueblanche =
Arrêté Municipal
2024009
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande des établissements KALIAKOUDAS en date 29 Janvier 2024, CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous,
ARRETE
ARTICLE 1 Les établissements KALIAKOUDAS sont autorisés à installer des bennes et à
procéder à leur récupération devant la maison Mathelet au 33, rue Richard Curt le vendredi 2
Février de 7h à18h.
ARTICLE 2 : La circulation sera perturbée en conséquence mais ne sera pas coupée.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué d'Aigueblanche,
la Direction Générale des Services de la commune, la Police Municipale de la commune, la
Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise
au demandeur.
Grand-Aigueblanche, le 30 janvier 2024
Le Maire délégué d’Aigueblanche
41 www.grand-aigueblanche.fr